5191

Activités sur le dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
01.08.2003	Déposé		Document de dépôt
19.12.2003	Avis du Conseil d'Etat (19.12.2003)	Conseil d'Etat	5191/01 Avis du Conseil d'Etat (19.12.2003)
28.01.2004	Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission des Travaux publics	Commission des Travaux publics	5191/02 Amendements adoptés par la Commission des Travaux publics - Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseit d'Etat (28.1.2004)
08.03.2004	Amendement gouvernemental (8.3.2004)	Gouvernement	5191/03 Amendement gouvernemental (8.3.2004)
16.03.2004	Avis complémentaire du Conseil d'Etat (16.3.2004)	Conseil d'Etat	5191/04 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (16.3.2004)
19.04.2004	Fiche financière (19.4.2004)	Indéterminé	5191/06 Fiche financière (19.4.2004)
19.04.2004	Rapport de commission(s) : Commission des Travaux publics Rapporteur(s) :	Commission des Travaux publics	5191/05 Rapport de la Commission des Travaux publics (19.4.2004)
23.04.2004	Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (23.4.2004)	Indéterminé	5191/07 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (23.4.2004)
05.05.2004	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite
05.05.2004	Projet de loi portant réorganisation de l'administration des Bâtiments Publics - Rapporteur : M. Nico Loes		Séance publique N° 56 Point N° 5 Verbatim - Débat sur le dossier 5191 - Séance du 05.05.2004
11.05.2004	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (11-05-2004) Evacué par dispense du second vote (11-05-2004)	Conseil d'Etat	5191/08 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (11.5.2004)
31.12.2004	Publié au Mémorial A n°100 en page 1612

Activités sur le dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
31.12.2004	Publié au Mémorial A n°100 en page 1612
11.05.2004	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (11-05-2004) Evacué par dispense du second vote (11-05-2004)	Conseil d'Etat	5191/08 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (11.5.2004)
05.05.2004	Projet de loi portant réorganisation de l'administration des Bâtiments Publics - Rapporteur : M. Nico Loes		Séance publique N° 56 Point N° 5 Verbatim - Débat sur le dossier 5191 - Séance du 05.05.2004
05.05.2004	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite
23.04.2004	Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (23.4.2004)	Indéterminé	5191/07 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (23.4.2004)
19.04.2004	Rapport de commission(s) : Commission des Travaux publics Rapporteur(s) :	Commission des Travaux publics	5191/05 Rapport de la Commission des Travaux publics (19.4.2004)
19.04.2004	Fiche financière (19.4.2004)	Indéterminé	5191/06 Fiche financière (19.4.2004)
16.03.2004	Avis complémentaire du Conseil d'Etat (16.3.2004)	Conseil d'Etat	5191/04 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (16.3.2004)
08.03.2004	Amendement gouvernemental (8.3.2004)	Gouvernement	5191/03 Amendement gouvernemental (8.3.2004)
28.01.2004	Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission des Travaux publics	Commission des Travaux publics	5191/02 Amendements adoptés par la Commission des Travaux publics - Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseit d'Etat (28.1.2004)
19.12.2003	Avis du Conseil d'Etat (19.12.2003)	Conseil d'Etat	5191/01 Avis du Conseil d'Etat (19.12.2003)
01.08.2003	Déposé		Document de dépôt

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