5185

Proposition de loi Retire

A propos du dossier

Proposition de loi ayant pour objet de modifier la loi du 28 juin 2002 1. adaptant le régime général et les régimes spéciaux de pension 2. portant création d'un forfait d'éducation 3. modifiant la loi modifiée du 29 avril 1999 portant création d'un droit à un revenu minimum garanti

5185 Retire
Dernière mise à jour · 13.10.2009
Informations
Type
Proposition de loi
Date of submission
15.07.2003
Committee

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
15.07.2003 Déposé
15.07.2003 Renvoyé en commission(s) : Commission de la Famille, de la Solidarité sociale et de la Jeunesse Commission de la Famille, de la Solidarité sociale et de la Jeunesse
31.03.2004

Proposition de loi ayant pour objet de modifier la loi du 28 juin 2002 1. adaptant le régime général et les régimes spéciaux de pension 2. portant création d'un forfait d'éducation 3. modifiant la loi modifiée du 29 avril 1999 portant création d'un droit à un revenu minimum garanti - Auteur : M. Aly Jaerling

Séance publique N° 46
14.04.2004 Prise de position du Gouvernement (14.4.2004) Gouvernement
30.07.2009 Renvoyé en commission(s) : Commission de la Famille, de la Jeunesse et de l'Egalité des chances Commission de la Famille, de la Jeunesse et de l'Egalité des chances
13.10.2009

Retrait du rôle des affaires de la Chambre des Députés
1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Premier Ministre, Ministre d'Etat (13.10.2009)
2) Liste des propositions de loi à retirer du rôle des affaires de la Chambre des Députés

Chambre des Députés