5149

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel
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A propos du dossier

Projet de loi déterminant les conditions et modalités de nomination de certains fonctionnaires occupant des fonctions dirigeantes dans les administrations et services de l'Etat

Document de dépôt
Résumé du dossier
Résume du dossier
5149 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 31.12.2005
Informations
Type
Projet de loi
Author
Lydie Polfer
Date of submission
20.05.2003
Committee
Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative, des Media et des Communications
Rapport
5149/07 Rapport de la Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative, des Media et des Communications (27.10.2005)

Références au dossier

5149/01 1) Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (6.10.2003) 2) Texte des amendements et commentaire
5149/04 Deuxième série d'amendements gouvernementaux (19.5.2005) 1) Texte des amendements 2) Exposé des motifs 3) Commentaire des amendements 4) Texte coordonné du projet adapté
03
May
2005
Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative, des Media et des Communications
09:00
4, rue du Saint-Esprit
18
Oct
2005
Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative, des Media et des Communications
09:00
ordre du jour modifié 4, rue du Saint-Esprit
27
Oct
2005
Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative, des Media et des Communications
08:30
4, rue du Saint-Esprit
15
Nov
2005
Plenary session No. 7
15:00
Lettre de synthèse envoyée
Verbatim - Débat sur le dossier 5149 - Séance du 15.11.2005

Activités sur le dossier

soifuzgdh
Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
20.05.2003 Déposé Lydie Polfer
Document de dépôt
06.10.2003

1) Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (6.10.2003)
2) Texte des amendements et commentaire

Gouvernement
5149/01 1) Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (6.10.2003) 2) Texte des amendements et commentaire
08.10.2003 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (8.10.2003) Indéterminé
5149/02 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (8.10.2003)
04.05.2004

Avis du Conseil d'Etat sur le projet de loi et le projet de règlement grand-ducal définissant les fonctions visées par la loi du ... déterminant les conditions et modalités de nomination de certains fonctionnaires occupant des fonctions dirigeantes dans les administrations et services de l'Etat (4.5.2004)

Conseil d'Etat
5149/03 Avis du Conseil d'Etat sur le projet de loi et le projet de règlement grand-ducal définissant les fonctions visées par la loi du ... déterminant les conditions et modalités de nomination de certains fonctionnaires occupant des fonctions dirigeantes dans les administrations et services de l'Etat (4.5.2004)
03.05.2005 - Désignation d'un Rapporteur - Présentation et examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative, des Media et des Communications
19.05.2005

Deuxième série d'amendements gouvernementaux (19.5.2005)
1) Texte des amendements
2) Exposé des motifs
3) Commentaire des amendements
4) Texte coordonné du projet adapté

Gouvernement
5149/04 Deuxième série d'amendements gouvernementaux (19.5.2005) 1) Texte des amendements 2) Exposé des motifs 3) Commentaire des amendements 4) Texte coordonné du projet adapté
13.06.2005 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (13.6.2005) Indéterminé
5149/05 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (13.6.2005)
11.10.2005 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (11.10.2005) Conseil d'Etat
5149/06 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (11.10.2005)
18.10.2005 - Rapporteur : Monsieur Patrick Santer - Examen du projet de loi et de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative, des Media et des Communications
27.10.2005

Rapport de commission(s) : Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative, des Media et des Communications

Rapporteur(s) :

Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative, des Media et des Communications
5149/07 Rapport de la Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative, des Media et des Communications (27.10.2005)
27.10.2005 - Rapporteur : Monsieur Patrick Santer - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative, des Media et des Communications
15.11.2005 Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

Une demande de dispense du second vote a été introduite
15.11.2005

Projet de loi déterminant les conditions et modalités de nomination de certains fonctionnaires occupant des fonctions dirigeantes dans les administrations et services de l'Etat - Rapporteur : Monsieur Patrick Santer

Séance publique N° 7
Point N° 6 Verbatim - Débat sur le dossier 5149 - Séance du 15.11.2005
22.11.2005

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (22-11-2005)

Evacué par dispense du second vote (22-11-2005)

Conseil d'Etat
5149/08 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (22.11.2005)
31.12.2005 Publié au Mémorial A n°205 en page 3268