5098

Activités sur le dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
11.02.2003	Déposé		Document de dépôt
17.03.2003	Avis de la Chambre de Commerce (17.3.2003)	Indéterminé	5098/01 Avis de la Chambre de Commerce (17.3.2003)
10.07.2003	Avis du Conseil d'Etat (10.7.2003)	Conseil d'Etat	5098/02 Avis du Conseil d'Etat (10.7.2003)
14.10.2003	Rapport de commission(s) : Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Transports Rapporteur(s) :	Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Transports	5098/03 Rapport de la Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Transports (14.10.2003)
11.11.2003	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite
11.11.2003	Projet de loi modifiant la loi du 10 mai 1995 relative à la gestion de l'infrastructure ferroviaire - Rapporteur : M. John Schummer		Séance publique N° 7 Point N° 2 Verbatim - Débat sur le dossier 5098 - Séance du 11.11.2003
09.12.2003	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (09-12-2003) Evacué par dispense du second vote (09-12-2003)	Conseil d'Etat	5098/04 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (9.12.2003)
31.12.2003	Publié au Mémorial A n°195 en page 4073

Activités sur le dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
31.12.2003	Publié au Mémorial A n°195 en page 4073
09.12.2003	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (09-12-2003) Evacué par dispense du second vote (09-12-2003)	Conseil d'Etat	5098/04 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (9.12.2003)
11.11.2003	Projet de loi modifiant la loi du 10 mai 1995 relative à la gestion de l'infrastructure ferroviaire - Rapporteur : M. John Schummer		Séance publique N° 7 Point N° 2 Verbatim - Débat sur le dossier 5098 - Séance du 11.11.2003
11.11.2003	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite
14.10.2003	Rapport de commission(s) : Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Transports Rapporteur(s) :	Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Transports	5098/03 Rapport de la Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Transports (14.10.2003)
10.07.2003	Avis du Conseil d'Etat (10.7.2003)	Conseil d'Etat	5098/02 Avis du Conseil d'Etat (10.7.2003)
17.03.2003	Avis de la Chambre de Commerce (17.3.2003)	Indéterminé	5098/01 Avis de la Chambre de Commerce (17.3.2003)
11.02.2003	Déposé		Document de dépôt