4913

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi modifiant la loi du 13 janvier 1997 relative au contrôle de l'utilisation et de la dissémination des organismes génétiquement modifiés

4913 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 31.12.2004
Informations
Type
Projet de loi
Date of submission
06.02.2002
Committee

Références au dossier

Activités sur le dossier

soifuzgdh
Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
06.02.2002 Déposé
08.10.2002 Avis du Conseil d'Etat (8.10.2002) Conseil d'Etat
11.12.2002 Amemendement gouvernemental
- Dépêche du Premier Ministre au Président de la Chambre des Députés (11.12.2002)
Gouvernement
31.01.2003

Rapport pour avis de la Commission de l'Environnement sur les aspects environnementaux
- Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président de la Commission spéciale "Ethique" (31.1.2003)

Indéterminé
11.02.2003 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (11.2.2003) Conseil d'Etat
20.03.2003 Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission spéciale "Ethique" Commission spéciale "Ethique"
14.05.2003 Rapport pour avis de la Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
(14.5.2003)
Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
01.07.2003 Deuxième avis complémentaire du Conseil d'Etat (1.7.2003) Conseil d'Etat
18.11.2003 Rapport de commission(s) : Commission spéciale "Ethique"

Rapporteur(s) :
Commission spéciale "Ethique"
04.12.2003 Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

Une demande de dispense du second vote a été introduite
04.12.2003

Projet de loi modifiant la loi du 13 janvier 1997 relative au contrôle de l'utilisation et de la dissémination des organismes génétiquement modifiés - Rapporteur : M. Jean-Paul Rippinger

Séance publique N° 17
19.12.2003

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (19-12-2003)

Evacué par dispense du second vote (19-12-2003)

Conseil d'Etat
31.12.2004 Publié au Mémorial A n°5 en page 22