4913

Activités sur le dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
06.02.2002	Déposé		Document de dépôt
08.10.2002	Avis du Conseil d'Etat (8.10.2002)	Conseil d'Etat	4913/01 Avis du Conseil d'Etat (8.10.2002)
11.12.2002	Amemendement gouvernemental - Dépêche du Premier Ministre au Président de la Chambre des Députés (11.12.2002)	Gouvernement	4913/02 Amemendement gouvernemental - Dépêche du Premier Ministre au Président de la Chambre des Députés (11.12.2002)
31.01.2003	Rapport pour avis de la Commission de l'Environnement sur les aspects environnementaux - Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président de la Commission spéciale "Ethique" (31.1.2003)	Indéterminé	4913/03 Rapport pour avis de la Commission de l'Environnement sur les aspects environnementaux - Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président de la Commission spéciale "Ethique" (31.1.2003)
11.02.2003	Avis complémentaire du Conseil d'Etat (11.2.2003)	Conseil d'Etat	4913/04 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (11.2.2003)
20.03.2003	Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission spéciale "Ethique"	Commission spéciale "Ethique"	4913/05 Amendements adoptés par la Commission spéciale "Ethique" - Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président de la Chambre des Députés (10.3.2003) - Texte coordonné du projet de loi amendé
14.05.2003	Rapport pour avis de la Commission de la Santé et de la Sécurité sociale (14.5.2003)	Commission de la Santé et de la Sécurité sociale	4913/06 Rapport pour avis de la Commission de la Santé et de la Sécurité sociale (14.5.2003)
01.07.2003	Deuxième avis complémentaire du Conseil d'Etat (1.7.2003)	Conseil d'Etat	4913/07 Deuxième avis complémentaire du Conseil d'Etat (1.7.2003)
18.11.2003	Rapport de commission(s) : Commission spéciale "Ethique" Rapporteur(s) :	Commission spéciale "Ethique"	4913/08 Rapport de la Commission spéciale "Ethique" (18.11.2003)
04.12.2003	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite
04.12.2003	Projet de loi modifiant la loi du 13 janvier 1997 relative au contrôle de l'utilisation et de la dissémination des organismes génétiquement modifiés - Rapporteur : M. Jean-Paul Rippinger		Séance publique N° 17 Point N° 1 Verbatim - Débat sur le dossier 4913 - Séance du 04.12.2003
19.12.2003	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (19-12-2003) Evacué par dispense du second vote (19-12-2003)	Conseil d'Etat	4913/09 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (19.12.2003)
31.12.2004	Publié au Mémorial A n°5 en page 22

Activités sur le dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
31.12.2004	Publié au Mémorial A n°5 en page 22
19.12.2003	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (19-12-2003) Evacué par dispense du second vote (19-12-2003)	Conseil d'Etat	4913/09 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (19.12.2003)
04.12.2003	Projet de loi modifiant la loi du 13 janvier 1997 relative au contrôle de l'utilisation et de la dissémination des organismes génétiquement modifiés - Rapporteur : M. Jean-Paul Rippinger		Séance publique N° 17 Point N° 1 Verbatim - Débat sur le dossier 4913 - Séance du 04.12.2003
04.12.2003	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite
18.11.2003	Rapport de commission(s) : Commission spéciale "Ethique" Rapporteur(s) :	Commission spéciale "Ethique"	4913/08 Rapport de la Commission spéciale "Ethique" (18.11.2003)
01.07.2003	Deuxième avis complémentaire du Conseil d'Etat (1.7.2003)	Conseil d'Etat	4913/07 Deuxième avis complémentaire du Conseil d'Etat (1.7.2003)
14.05.2003	Rapport pour avis de la Commission de la Santé et de la Sécurité sociale (14.5.2003)	Commission de la Santé et de la Sécurité sociale	4913/06 Rapport pour avis de la Commission de la Santé et de la Sécurité sociale (14.5.2003)
20.03.2003	Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission spéciale "Ethique"	Commission spéciale "Ethique"	4913/05 Amendements adoptés par la Commission spéciale "Ethique" - Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président de la Chambre des Députés (10.3.2003) - Texte coordonné du projet de loi amendé
11.02.2003	Avis complémentaire du Conseil d'Etat (11.2.2003)	Conseil d'Etat	4913/04 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (11.2.2003)
31.01.2003	Rapport pour avis de la Commission de l'Environnement sur les aspects environnementaux - Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président de la Commission spéciale "Ethique" (31.1.2003)	Indéterminé	4913/03 Rapport pour avis de la Commission de l'Environnement sur les aspects environnementaux - Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président de la Commission spéciale "Ethique" (31.1.2003)
11.12.2002	Amemendement gouvernemental - Dépêche du Premier Ministre au Président de la Chambre des Députés (11.12.2002)	Gouvernement	4913/02 Amemendement gouvernemental - Dépêche du Premier Ministre au Président de la Chambre des Députés (11.12.2002)
08.10.2002	Avis du Conseil d'Etat (8.10.2002)	Conseil d'Etat	4913/01 Avis du Conseil d'Etat (8.10.2002)
06.02.2002	Déposé		Document de dépôt

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