4872

Activités sur le dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
29.11.2001	Déposé		Document de dépôt
21.01.2002	Avis de la Chambre d'Agriculture - Dépêche du Président de la Chambre d'Agriculture au Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale (21.1.2002)	Indéterminé	4872/02 Avis de la Chambre d'Agriculture - Dépêche du Président de la Chambre d'Agriculture au Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale (21.1.2002)
29.01.2002	Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (29.1.2002)	Indéterminé	4872/01 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (29.1.2002)
07.03.2002	Avis de la Chambre de Travail (7.3.2002)	Indéterminé	4872/03 Avis de la Chambre de Travail (7.3.2002)
19.03.2002	Avis de la Chambre des Employés Privés (19.3.2002)	Indéterminé	4872/04 Avis de la Chambre des Employés Privés (19.3.2002)
18.06.2002	Avis du Conseil d'Etat (18.6.2002)	Conseil d'Etat	4872/05 Avis du Conseil d'Etat (18.6.2002)
02.07.2002	Avis complémentaire du Conseil d'Etat (2.7.2002)	Conseil d'Etat	4872/06 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (2.7.2002)
08.07.2002	Rapport de commission(s) : Commission de la Santé et de la Sécurité sociale Rapporteur(s) :	Commission de la Santé et de la Sécurité sociale	4872/07 Rapport de la Commission de la Santé et de la Sécurité Sociale (8.7.2002)
10.07.2002	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite
10.07.2002	Projet de loi concernant l'incapacité de travail et la réinsertion professionnelle - Rapporteur : M. Niki Bettendorf		Séance publique N° 102 Point N° 2 Verbatim - Débat sur le dossier 4872 - Séance du 10.07.2002 Verbatim - Débat sur le dossier 4872 - Séance du 10.07.2002
19.07.2002	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (19-07-2002) Evacué par dispense du second vote (19-07-2002)	Conseil d'Etat	4872/09 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (19.7.2002)
01.08.2002	Avis commun de la la Chambre de Commerce et de la Chambre des Métiers (1.7.2002) - Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (8.7.2002)	Indéterminé	4872/08 Avis commun de la la Chambre de Commerce et de la Chambre des Métiers (1.7.2002) - Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (8.7.2002)
31.12.2002	Publié au Mémorial A n°76 en page 1668

Activités sur le dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
31.12.2002	Publié au Mémorial A n°76 en page 1668
01.08.2002	Avis commun de la la Chambre de Commerce et de la Chambre des Métiers (1.7.2002) - Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (8.7.2002)	Indéterminé	4872/08 Avis commun de la la Chambre de Commerce et de la Chambre des Métiers (1.7.2002) - Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (8.7.2002)
19.07.2002	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (19-07-2002) Evacué par dispense du second vote (19-07-2002)	Conseil d'Etat	4872/09 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (19.7.2002)
10.07.2002	Projet de loi concernant l'incapacité de travail et la réinsertion professionnelle - Rapporteur : M. Niki Bettendorf		Séance publique N° 102 Point N° 2 Verbatim - Débat sur le dossier 4872 - Séance du 10.07.2002 Verbatim - Débat sur le dossier 4872 - Séance du 10.07.2002
10.07.2002	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite
08.07.2002	Rapport de commission(s) : Commission de la Santé et de la Sécurité sociale Rapporteur(s) :	Commission de la Santé et de la Sécurité sociale	4872/07 Rapport de la Commission de la Santé et de la Sécurité Sociale (8.7.2002)
02.07.2002	Avis complémentaire du Conseil d'Etat (2.7.2002)	Conseil d'Etat	4872/06 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (2.7.2002)
18.06.2002	Avis du Conseil d'Etat (18.6.2002)	Conseil d'Etat	4872/05 Avis du Conseil d'Etat (18.6.2002)
19.03.2002	Avis de la Chambre des Employés Privés (19.3.2002)	Indéterminé	4872/04 Avis de la Chambre des Employés Privés (19.3.2002)
07.03.2002	Avis de la Chambre de Travail (7.3.2002)	Indéterminé	4872/03 Avis de la Chambre de Travail (7.3.2002)
29.01.2002	Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (29.1.2002)	Indéterminé	4872/01 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (29.1.2002)
21.01.2002	Avis de la Chambre d'Agriculture - Dépêche du Président de la Chambre d'Agriculture au Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale (21.1.2002)	Indéterminé	4872/02 Avis de la Chambre d'Agriculture - Dépêche du Président de la Chambre d'Agriculture au Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale (21.1.2002)
29.11.2001	Déposé		Document de dépôt

Engendrements liés au dossier

July 2002

1446 Motion
Retiré(e)

Informations destinées aux pensionnaires concernant la composition et le mode de calcul de leurs pensions

· 10.07.2002

Voir le dossier