4783

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel
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A propos du dossier

Projet de loi portant approbation du Traité de Nice, signé le 26 février 2001, modifiant le Traité sur l'Union européenne, les Traités instituant les Communautés européennes et certains Actes connexes

Document de dépôt
4783 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 31.12.2001
Informations
Type
Projet de loi
Author
Lydie Polfer
Date of submission
20.03.2001
Committee
Commission des Affaires étrangères et européennes et de la Défense
Rapport
4783/02 Rapport de la Commission des Affaires étrangères et européennes et de la Défense (5.7.2001)

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
20.03.2001 Déposé Lydie Polfer
Document de dépôt
03.07.2001 Avis du Conseil d'Etat (3.7.2001) Conseil d'Etat
4783/01 Avis du Conseil d'Etat (3.7.2001)
05.07.2001

Rapport de commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes et de la Défense

Rapporteur(s) :

Commission des Affaires étrangères et européennes et de la Défense
4783/02 Rapport de la Commission des Affaires étrangères et européennes et de la Défense (5.7.2001)
12.07.2001 Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

Une demande de dispense du second vote a été introduite
13.07.2001

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (13-07-2001)

Evacué par dispense du second vote (13-07-2001)

Conseil d'Etat
4783/03 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (13.7.2001)
31.12.2001 Publié au Mémorial A n°99 en page 1956

Engendrements liés au dossier

  1. July 2001
    1228 Motion
    Adopté(e)

    Mise en place d'un organe composé de représentants du Parlement européen, de la Commission de parlementaires et de gouvernements nationaux analogue à la Convention responsable de la rédaction de la Charte européenne des droits fondamentaux

    · 12.07.2001
    Voir le dossier
    1229 Motion
    Refusé(e)

    Organisation d'un référendum dans tous les Etats membres de la Communauté européenne

    · 12.07.2001
    Voir le dossier
    1230 Résolution
    Refusé(e)

    Information et consultation de la Chambre des Députés dans les affaires européennes

    · 12.07.2001
    Voir le dossier