4653
A propos du dossier
Proposition de loi relative à l'organisation de structures d'accueil pour les enfants fréquentant l'enseignement primaire et modifiant la loi modifiée du 10 août 1912 concernant l'organisation de l'enseignement primaire
- Type
- Proposition de loi
- Date of submission
- 04.04.2000
Références au dossier
Activités sur le dossier
| Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
|---|---|---|---|
| 04.04.2000 | Déposé | ||
| 27.03.2001 | Avis du Conseil d'Etat (27.3.2001) | Conseil d'Etat | |
| 05.07.2001 |
1) Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (5.7.2001) |
Gouvernement | |
| 07.03.2002 |
Rapport de commission(s) : Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports |
Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports | |
| 12.06.2002 | Premier vote constitutionnel (Vote Negatif) |
|
|
| 12.06.2002 |
Proposition de loi relative à l'organisation de structures d'accueil pour les enfants fréquentant l'enseignement primaire et modifiant la loi modifiée du 10 août 1912 concernant l'organisation de l'enseignement primaire - Auteur et rapporteur : M. Robert Garcia |
Séance publique N°
91
|