4635

Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
17.02.2000	Déposé		Document de dépôt
07.04.2000	Avis complémentaire de la Chambre des Métiers sur le projet de loi et le projet de règlement grand-ducal concernant le régime des marchés publics de travaux, de fournitures et de services (7.4.2000)	Indéterminé	4635/01 Avis complémentaire de la Chambre des Métiers sur le projet de loi et le projet de règlement grand-ducal concernant le régime des marchés publics de travaux, de fournitures et de services (7.4.2000)
21.07.2000	Avis du Conseil d'Etat sur le projet de loi et le projet de règlement grand-ducal portant exécution de la loi concernant le régime des marchés publics de travaux, de fournitures et de services (21.7.2000)	Conseil d'Etat	4635/02 Avis du Conseil d'Etat sur le projet de loi et le projet de règlement grand-ducal portant exécution de la loi concernant le régime des marchés publics de travaux, de fournitures et de services (21.7.2000)
25.10.2000	Avis de la Cour des Comptes (25.10.2000)	Indéterminé	4635/04 Avis de la Cour des Comptes (25.10.2000)
25.10.2000	Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission des Travaux publics	Commission des Travaux publics	4635/03 Commission des Travaux publics Version révisée sur base de l'avis du Conseil d'Etat (18.10.2000)
31.07.2001	Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission des Travaux publics	Commission des Travaux publics	4635/05 Amendements adoptés par la Commission des Travaux publics Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (31.7.2001)
08.11.2001	Avis complémentaire du Conseil d'Etat (8.11.2001)	Conseil d'Etat	4635/06 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (8.11.2001)
21.12.2001	Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission des Travaux publics	Commission des Travaux publics	4635/07 1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (21.12.2001) 2) Commentaire 3) Proposition de texte coordonnée du projet de loi tel que modifié par la Commission des Travaux publics suite à l'avis complémentaire du Conseil d'Etat
19.02.2002	Deuxième avis complémentaire du Conseil d'Etat (19.2.2002)	Conseil d'Etat	4635/08 Deuxième avis complémentaire du Conseil d'Etat (19.2.2002)
12.04.2002	1) Avis du SYVICOL - Dépêche du Président du SYVICOL au Ministre de l'Intérieur (8.2.1995) 2) Dépêche du Ministre de l'Intérieur au Président du SYVICOL (9.7.1999) 3) Avis du SYVICOL - Dépêche du Président du SYVICOL au Ministre de l'Intérieur (16.7.1999) 4) Dépêche du Ministre de l'Intérieur au Président du SYVICOL (4.8.1999) 5) Avis du SYVICOL - Dépêche du Secrétaire général du SYVICOL au Ministre de l'Intérieur (27.8.1999) 6) Avis du SYVICOL relatif à l'avis du Conseil d'Etat sur le projet de loi et le projet de règlement grand-ducal d'exécution - Dépêche du Président du SYVICOL au Ministre de l'Intérieur (21.9.2000)	Indéterminé	4635/09 1) Avis du SYVICOL - Dépêche du Président du SYVICOL au Ministre de l'Intérieur (8.2.1995) 2) Dépêche du Ministre de l'Intérieur au Président du SYVICOL (9.7.1999) 3) Avis du SYVICOL - Dépêche du Président du SYVICOL au Ministre de l'Intérieur (16.7.1999) 4) Dépêche du Ministre de l'Intérieur au Président du SYVICOL (4.8.1999) 5) Avis du SYVICOL - Dépêche du Secrétaire général du SYVICOL au Ministre de l'Intérieur (27.8.1999) 6) Avis du SYVICOL relatif à l'avis du Conseil d'Etat sur le projet de loi et le projet de règlement grand-ducal d'exécution - Dépêche du Président du SYVICOL au Ministre de l'Intérieur (21.9.2000)
31.05.2002	Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission des Travaux publics	Commission des Travaux publics	4635/10 Amendements adoptés par la Commission des Travaux publics - Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (31.5.2002)
09.07.2002	Troisième avis complémentaire du Conseil d'Etat (9.7.2002)	Conseil d'Etat	4635/11 Troisième avis complémentaire du Conseil d'Etat (9.7.2002)
31.10.2002	Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission des Travaux publics	Commission des Travaux publics	4635/12 Amendements adoptés par la Commission des Travaux publics - Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (31.10.2002)
10.12.2002	Quatrième avis complémentaire du Conseil d'Etat (10.12.2002)	Conseil d'Etat	4635/13 Quatrième avis complémentaire du Conseil d'Etat (10.12.2002)
20.12.2002	Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission des Travaux publics	Commission des Travaux publics	4635/14 Amendements adoptés par la Commission des Travaux publics - Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (20.12.2002)
11.02.2003	Cinquième avis complémentaire du Conseil d'Etat (11.2.2003)	Conseil d'Etat	4635/15 Cinquième avis complémentaire du Conseil d'Etat (11.2.2003)
28.02.2003	Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission des Travaux publics	Commission des Travaux publics	4635/16 Amendements adoptés par la Commission des Travaux publics - Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (28.2.2003) - Texte coordonné
25.03.2003	Sixième avis complémentaire du Conseil d'Etat (25.3.2003)	Conseil d'Etat	4635/17 Sixième avis complémentaire du Conseil d'Etat (25.3.2003)
26.03.2003	Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission des Travaux publics	Commission des Travaux publics	4635/18 Amendement adopté par la Commission des Travaux publics Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (26.3.2003)
29.04.2003	Septième avis complémentaire du Conseil d'Etat (29.4.2003)	Conseil d'Etat	4635/19 Septième avis complémentaire du Conseil d'Etat (29.4.2003)
07.05.2003	Rapport de commission(s) : Commission des Travaux publics Rapporteur(s) :	Commission des Travaux publics	4635/20 Rapport de la Commission des Travaux publics (7.5.2003)
15.05.2003	Projet de loi sur les marchés publics - Rapporteur : M. Nico Loes		Séance publique N° 55 Point N° 1 Verbatim - Débat sur le dossier 4635 - Séance du 15.05.2003
20.05.2003	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite
20.05.2003	Projet de loi sur les marchés publics - Rapporteur : M. Nico Loes Votes		Séance publique N° 56 Point N° 2 Verbatim - Débat sur le dossier 4635 - Séance du 20.05.2003
03.06.2003	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (03-06-2003) Evacué par dispense du second vote (03-06-2003)	Conseil d'Etat	4635/21 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (3.6.2003)
31.12.2003	Publié au Mémorial A n°93 en page 1670