4253

Heure d'actualité Évacué(e)

Incohérence des politiques en matière de santé et de prix des produits de tabac

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A propos du dossier

Incohérence des politiques en matière de santé et de prix des produits de tabac

Document de dépôt
4253 Évacué(e)
Dernière mise à jour · 19.03.2024
Informations
Type
Heure d'actualité
Author
Chambre des Députés
Date of submission
14.03.2024
Date d'évacuation
19.03.2024

Activités sur le dossier

Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
14.03.2024 Déposé(e) Sensibilité politique "déi gréng"
François Bausch
Document de dépôt
14.03.2024 Passage en Conférence des Présidents
Déclarée recevable par la Conférence des Présidents (14.03.2024) 		Conférence des Présidents
19.03.2024 Vidé(e) en séance publique n°16
 Chambre des Députés
19.03.2024 Incohérence des politiques en matière de santé et de prix des produits de tabac
Séance publique N° 16
Point N° 2

Engendrements liés au dossier

  1. March 2024
    4265 Motion
    En commission

    Contrôle et interdiction de la vente de produits à base de tabac ou de nicotine aux mineurs

    Sven Clement · 19.03.2024
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