Ëffentlech Sëtzung N° 26

21 Dezember 2022 • Ufank um 14:00
Flux un der Sëtzung
  • 00:03:13

    Ouverture de la séance publique

  • 00:03:21

    7323A - Projet de loi portant organisation du Conseil national de la justice et modification de la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires de l'État 7323B - Projet de loi sur le statut des magistrats et portant modification : 1. du Code pénal ; 2. du Code de procédure pénale ; 3. de la loi modifiée du 18 février 1885 sur les pourvois et la procédure de cassation ; 4. de la loi modifiée du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire ; 5. de la loi modifiée du 7 novembre 1996 portant organisation des juridictions de l'ordre administratif ; 6. de la loi modifiée du 27 juillet 1997 portant organisation de la Cour Constitutionnelle ; 7. de la loi modifiée du 7 juin 2012 sur les attachés de justice ; 8. de la loi modifiée du 27 août 1977 concernant le statut des fonctionnaires entrés au service d'Institutions internationales ; 9. de la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires de l'État ; 10. de la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'État

    • 00:03:21
      7323A - Projet de loi portant organisation du Conseil national de la justice et modification de la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires de l'État 7323B - Projet de loi sur le statut des magistrats et portant modification : 1. du Code pénal ; 2. du Code de procédure pénale ; 3. de la loi modifiée du 18 février 1885 sur les pourvois et la procédure de cassation ; 4. de la loi modifiée du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire ; 5. de la loi modifiée du 7 novembre 1996 portant organisation des juridictions de l'ordre administratif ; 6. de la loi modifiée du 27 juillet 1997 portant organisation de la Cour Constitutionnelle ; 7. de la loi modifiée du 7 juin 2012 sur les attachés de justice ; 8. de la loi modifiée du 27 août 1977 concernant le statut des fonctionnaires entrés au service d'Institutions internationales ; 9. de la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires de l'État ; 10. de la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'État
    • 00:03:55

      Rapport de la Commission de la Justice

      Charles Margue
    • 00:26:49

      Discussion générale

      • 00:26:58

        Discours du groupe politique CSV

        Léon Gloden
      • 00:35:00

        Discours du groupe politique DP

        Guy Arendt
      • 00:42:57

        Discours du groupe politique LSAP

        Dan Biancalana
      • 00:51:32

        Discours de la sensibilité politique ADR

        Roy Reding
      • 00:59:53

        Discours de la sensibilité politique déi Lénk

        Nathalie Oberweis
      • 01:03:12

        Discours de la sensibilité politique Piraten

        Marc Goergen
    • 01:03:26

      Prise de position du Gouvernement

      Sam Tanson
      • 01:13:22

        Parole après ministre

        Léon Gloden
    • 01:14:02

      Vote sur l'ensemble du projet de loi 7323A

    • 01:14:32

      Dispense du second vote constitutionnel

    • 01:14:38

      Vote sur l'ensemble du projet de loi 7323B

    • 01:15:10

      Dispense du second vote constitutionnel

  • 01:15:17

    Question élargie n° 175 de M. François Benoy relative à la conservation de la diversité biologique

  • 01:26:51

    7995 - Projet de loi relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine et modifiant la loi modifiée du 19 décembre 2008 relative à l'eau

    • 01:26:51
      7995 - Projet de loi relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine et modifiant la loi modifiée du 19 décembre 2008 relative à l'eau
    • 01:27:16

      Rapport de la Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire

      Jessie Thill
    • 01:37:55

      Discussion générale

      • 01:38:00

        Discours du groupe politique CSV

        Aly Kaes
      • 01:44:34

        Discours du groupe politique DP

        Gusty Graas
      • 01:53:05

        Discours du groupe politique LSAP

        Cécile Hemmen
      • 01:55:06

        Discours de la sensibilité politique ADR

        Fernand Kartheiser
      • 02:00:09

        Discours de la sensibilité politique déi Lénk

        Myriam Cecchetti
      • 02:05:33

        Discours de la sensibilité politique Piraten

        Marc Goergen
        • 02:09:01

          Intervention

          Nancy Arendt épouse Kemp
    • 02:11:18

      Prise de position du Gouvernement

      Joëlle Welfring
      • 02:20:53

        Interruption

      • 02:23:10

        Parole après ministre

        Aly Kaes
      • 02:26:16

        Parole après ministre

        Simone Beissel
      • 02:32:02

        Parole après ministre

        Sven Clement
      • 02:32:42

        Parole pour fait personnel

        Fernand Kartheiser
      • 02:34:55

        Intervention

        Joëlle Welfring
    • 02:35:56

      Vote sur l'ensemble du projet de loi

    • 02:36:21

      Dispense du second vote constitutionnel

    • 02:36:26

      Motion 1

      • 02:36:36

        Intervention

        Jessie Thill
      • 02:37:18

        Intervention

        Yves Cruchten
      • 02:38:45

        Intervention

        Gusty Graas
      • 02:41:05

        Intervention

        Marc Goergen
      • 02:41:32

        Intervention

        Fernand Kartheiser
      • 02:43:41

        Intervention

        Myriam Cecchetti
      • 02:44:40

        Intervention

        Aly Kaes
        • 02:46:12

          Interruption

          Gusty Graas
      • 02:47:01

        Intervention

        Yves Cruchten
      • 02:48:09

        Intervention

        Jean-Marie Halsdorf
      • 02:48:40

        Intervention

        Gilles Roth
      • 02:49:57

        Intervention

        Dan Kersch
      • 02:50:32

        Intervention

        Aly Kaes
      • 02:52:06

        Interruption

    • 02:52:16

      Vote sur la motion 1 (rejetée)

  • 02:52:45

    8116 - Projet de loi modifiant la loi modifiée du 23 décembre 2016 instituant un régime d'aides pour la promotion de la durabilité, de l'utilisation rationnelle de l'énergie et des énergies renouvelables dans le domaine du logement

    • 02:52:45
      8116 - Projet de loi modifiant la loi modifiée du 23 décembre 2016 instituant un régime d'aides pour la promotion de la durabilité, de l'utilisation rationnelle de l'énergie et des énergies renouvelables dans le domaine du logement
    • 02:53:06

      Rapport

      Josée Lorsché, Commission spéciale Tripartite
    • 02:59:06

      Discussion générale

      • 02:59:09

        Discours du groupe politique CSV

        Gilles Roth
      • 03:00:37

        Discours du groupe politique DP

        Gilles Baum
      • 03:03:23

        Discours du groupe politique LSAP

        Yves Cruchten
      • 03:06:01

        Discours de la sensibilité politique ADR

        Fernand Kartheiser
      • 03:09:04

        Discours de la sensibilité politique déi Lénk

        Myriam Cecchetti
      • 03:13:36

        Discours de la sensibilité politique Piraten

        Sven Clement
    • 03:19:00

      Prise de position du Gouvernement

      Claude Turmes
      • 03:26:31

        Parole après ministre

        Sven Clement
      • 03:27:49

        Parole après ministre

        Myriam Cecchetti
      • 03:30:32

        Intervention

        Claude Turmes
      • 03:31:10

        Parole après ministre

        Fernand Kartheiser
      • 03:32:51

        Intervention

        Claude Turmes
      • 03:34:18

        Parole après ministre

        Jean-Paul Schaaf
      • 03:34:56

        Intervention

        Claude Turmes
    • 03:36:09

      Vote sur l'ensemble du projet de loi

    • 03:36:34

      Dispense du second vote constitutionnel

  • 03:36:39

    7901 - Projet de loi portant modification : 1° du Code du travail en vue de la transposition de la directive (UE) 2020/1057 du Parlement européen et du Conseil du 15 juillet 2020 établissant des règles spécifiques en ce qui concerne la directive 96/71/CE et la directive 2014/67/UE pour le détachement de conducteurs dans le secteur du transport routier et modifiant la directive 2006/22/CE quant aux exigences en matière de contrôle et le règlement (UE) n° 1024/2012 ; 2° de certaines autres dispositions du Code du travail

  • 03:50:42

    Clôture de la séance publique

Liste de présence
  • Diane Adehm Diane Adehm · CSV Séance publique
  • Semiray Ahmedova Semiray Ahmedova · déi gréng Séance publique
  • Guy Arendt Guy Arendt · DP Séance publique
  • Nancy Arendt épouse Kemp Nancy Arendt épouse Kemp · CSV Séance publique
  • Simone Asselborn-Bintz Simone Asselborn-Bintz · LSAP Séance publique
  • André Bauler André Bauler · DP Séance publique
  • Gilles Baum Gilles Baum · DP Séance publique
  • Simone Beissel Simone Beissel · DP Séance publique
  • François Benoy François Benoy · déi gréng Séance publique
  • Djuna Bernard Djuna Bernard · déi gréng Séance publique
  • Dan Biancalana Dan Biancalana · LSAP Séance publique
  • Tess Burton Tess Burton · LSAP Séance publique
  • Myriam Cecchetti Myriam Cecchetti · déi Lénk Séance publique
  • Sven Clement Sven Clement · Piraten Séance publique
  • Francine Closener Francine Closener · LSAP Séance publique
  • Frank Colabianchi Frank Colabianchi · DP Séance publique
  • Yves Cruchten Yves Cruchten · LSAP Séance publique
  • Mars Di Bartolomeo Mars Di Bartolomeo · LSAP Séance publique
  • Emile Eicher Emile Eicher · CSV Séance publique
  • Félix Eischen Félix Eischen · CSV Séance publique
  • Stéphanie Empain Stéphanie Empain · déi gréng Séance publique
  • Jeff Engelen Jeff Engelen · ADR Séance publique
  • Fernand Etgen Fernand Etgen · DP Séance publique
  • Paul Galles Paul Galles · CSV Séance publique
  • Chantal Gary Chantal Gary · déi gréng Séance publique
  • Léon Gloden Léon Gloden · CSV Séance publique
  • Marc Goergen Marc Goergen · Piraten Séance publique
  • Gusty Graas Gusty Graas · DP Séance publique
  • Max Hahn Max Hahn · DP Séance publique
  • Jean-Marie Halsdorf Jean-Marie Halsdorf · CSV Séance publique
  • Marc Hansen Marc Hansen · déi gréng Séance publique
  • Martine Hansen Martine Hansen · CSV Séance publique
  • Carole Hartmann Carole Hartmann · DP Séance publique
  • Cécile Hemmen Cécile Hemmen · LSAP Séance publique
  • Max Hengel Max Hengel · CSV Séance publique
  • Aly Kaes Aly Kaes · CSV Séance publique
  • Fernand Kartheiser Fernand Kartheiser · ADR Séance publique
  • Dan Kersch Dan Kersch · LSAP Séance publique
  • Fred Keup Fred Keup · ADR Absence motivée
  • Pim Knaff Pim Knaff · DP Séance publique
  • Claude Lamberty Claude Lamberty · DP Séance publique
  • Marc Lies Marc Lies · CSV Séance publique
  • Josée Lorsché Josée Lorsché · déi gréng Séance publique
  • Charles Margue Charles Margue · déi gréng Séance publique
  • Elisabeth Margue Elisabeth Margue · CSV Séance publique
  • Georges Mischo Georges Mischo · CSV Séance publique
  • Octavie Modert Octavie Modert · CSV Séance publique
  • Laurent Mosar Laurent Mosar · CSV Séance publique
  • Lydia Mutsch Lydia Mutsch · LSAP Absence motivée
  • Nathalie Oberweis Nathalie Oberweis · déi Lénk Séance publique
  • Lydie Polfer Lydie Polfer · DP Séance publique
  • Roy Reding Roy Reding · ADR Séance publique
  • Gilles Roth Gilles Roth · CSV Séance publique
  • Jean-Paul Schaaf Jean-Paul Schaaf · CSV Séance publique
  • Marc Spautz Marc Spautz · CSV Absence motivée
  • Jessie Thill Jessie Thill · déi gréng Séance publique
  • Carlo Weber Carlo Weber · LSAP Séance publique
  • Serge Wilmes Serge Wilmes · CSV Séance publique
  • Claude Wiseler Claude Wiseler · CSV Séance publique
  • Michel Wolter Michel Wolter · CSV Séance publique
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Ordre du Jour
  1. Dossier parlementaire n°7758 : Projet de loi portant 1) mise en oeuvre du règlement (UE) 2018/1805 du Parlement européen et du Conseil du 14 novembre 2018 concernant la reconnaissance mutuelle des décisions de gel et des décisions de confiscation et 2) modification de la loi du 1er août 2018 portant 1°transposition de la directive 2014/41/UE du Parlement européen et du Conseil du 3 avril 2014 concernant la décision d'enquête européenne en matière pénale ; 2°modification du Code de procédure pénale ; 3°modification de la loi modifiée du 8 août 2000 sur l'entraide judiciaire internationale en matière pénale

    • Rapporteur : Monsieur Charles Margue
    • Temps de parole : Modèle de base (sans débat)
  2. Dossier parlementaire n°7323A : Projet de loi portant organisation du Conseil national de la justice et modification de la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires de l'État

    • Rapporteur : Monsieur Charles Margue
    • Dossier parlementaire n°7323B : Projet de loi sur le statut des magistrats et portant modification : 1. du Code pénal ; 2. du Code de procédure pénale ; 3. de la loi modifiée du 18 février 1885 sur les pourvois et la procédure de cassation ; 4. de la loi modifiée du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire ; 5. de la loi modifiée du 7 novembre 1996 portant organisation des juridictions de l'ordre administratif ; 6. de la loi modifiée du 27 juillet 1997 portant organisation de la Cour Constitutionnelle ; 7. de la loi modifiée du 7 juin 2012 sur les attachés de justice ; 8. de la loi modifiée du 27 août 1977 concernant le statut des fonctionnaires entrés au service d'Institutions internationales ; 9. de la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires de l'État ; 10. de la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'État

    • Rapporteur : Monsieur Charles Margue
    • Temps de parole : Discussion commune : Modèle 1

  3. Question parlementaire n°175 : Conservation de la diversité biologique

    • Auteur : Monsieur François Benoy
    • Temps de parole : Question élargie
  4. Dossier parlementaire n°7995 : Projet de loi relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine et modifiant la loi modifiée du 19 décembre 2008 relative à l'eau

    • Rapportrice : Madame Jessie Thill
    • Temps de parole : Modèle de base
  5. Dossier parlementaire n°8116 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 23 décembre 2016 instituant un régime d'aides pour la promotion de la durabilité, de l'utilisation rationnelle de l'énergie et des énergies renouvelables dans le domaine du logement

    • Rapportrice : Madame Josée Lorsché
    • Temps de parole : Modèle de base
  6. Dossier parlementaire n°7901 : Projet de loi portant modification : 1° du Code du travail en vue de la transposition de la directive (UE) 2020/1057 du Parlement européen et du Conseil du 15 juillet 2020 établissant des règles spécifiques en ce qui concerne la directive 96/71/CE et la directive 2014/67/UE pour le détachement de conducteurs dans le secteur du transport routier et modifiant la directive 2006/22/CE quant aux exigences en matière de contrôle et le règlement (UE) n° 1024/2012 ; 2° de certaines autres dispositions du Code du travail

    • Rapporteur : Monsieur Dan Kersch
    • Temps de parole : Modèle de base

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  • 00:03:13

    Ouverture de la séance publique

  • 00:03:21

    7323A - Projet de loi portant organisation du Conseil national de la justice et modification de la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires de l'État 7323B - Projet de loi sur le statut des magistrats et portant modification : 1. du Code pénal ; 2. du Code de procédure pénale ; 3. de la loi modifiée du 18 février 1885 sur les pourvois et la procédure de cassation ; 4. de la loi modifiée du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire ; 5. de la loi modifiée du 7 novembre 1996 portant organisation des juridictions de l'ordre administratif ; 6. de la loi modifiée du 27 juillet 1997 portant organisation de la Cour Constitutionnelle ; 7. de la loi modifiée du 7 juin 2012 sur les attachés de justice ; 8. de la loi modifiée du 27 août 1977 concernant le statut des fonctionnaires entrés au service d'Institutions internationales ; 9. de la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires de l'État ; 10. de la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'État

    • 00:03:21
      7323A - Projet de loi portant organisation du Conseil national de la justice et modification de la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires de l'État 7323B - Projet de loi sur le statut des magistrats et portant modification : 1. du Code pénal ; 2. du Code de procédure pénale ; 3. de la loi modifiée du 18 février 1885 sur les pourvois et la procédure de cassation ; 4. de la loi modifiée du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire ; 5. de la loi modifiée du 7 novembre 1996 portant organisation des juridictions de l'ordre administratif ; 6. de la loi modifiée du 27 juillet 1997 portant organisation de la Cour Constitutionnelle ; 7. de la loi modifiée du 7 juin 2012 sur les attachés de justice ; 8. de la loi modifiée du 27 août 1977 concernant le statut des fonctionnaires entrés au service d'Institutions internationales ; 9. de la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires de l'État ; 10. de la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'État
    • 00:03:55

      Rapport de la Commission de la Justice

      Charles Margue
    • 00:26:49

      Discussion générale

      • 00:26:58

        Discours du groupe politique CSV

        Léon Gloden
      • 00:35:00

        Discours du groupe politique DP

        Guy Arendt
      • 00:42:57

        Discours du groupe politique LSAP

        Dan Biancalana
      • 00:51:32

        Discours de la sensibilité politique ADR

        Roy Reding
      • 00:59:53

        Discours de la sensibilité politique déi Lénk

        Nathalie Oberweis
      • 01:03:12

        Discours de la sensibilité politique Piraten

        Marc Goergen
    • 01:03:26

      Prise de position du Gouvernement

      Sam Tanson
      • 01:13:22

        Parole après ministre

        Léon Gloden
    • 01:14:02

      Vote sur l'ensemble du projet de loi 7323A

    • 01:14:32

      Dispense du second vote constitutionnel

    • 01:14:38

      Vote sur l'ensemble du projet de loi 7323B

    • 01:15:10

      Dispense du second vote constitutionnel

  • 01:15:17

    Question élargie n° 175 de M. François Benoy relative à la conservation de la diversité biologique

  • 01:26:51

    7995 - Projet de loi relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine et modifiant la loi modifiée du 19 décembre 2008 relative à l'eau

    • 01:26:51
      7995 - Projet de loi relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine et modifiant la loi modifiée du 19 décembre 2008 relative à l'eau
    • 01:27:16

      Rapport de la Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire

      Jessie Thill
    • 01:37:55

      Discussion générale

      • 01:38:00

        Discours du groupe politique CSV

        Aly Kaes
      • 01:44:34

        Discours du groupe politique DP

        Gusty Graas
      • 01:53:05

        Discours du groupe politique LSAP

        Cécile Hemmen
      • 01:55:06

        Discours de la sensibilité politique ADR

        Fernand Kartheiser
      • 02:00:09

        Discours de la sensibilité politique déi Lénk

        Myriam Cecchetti
      • 02:05:33

        Discours de la sensibilité politique Piraten

        Marc Goergen
        • 02:09:01

          Intervention

          Nancy Arendt épouse Kemp
    • 02:11:18

      Prise de position du Gouvernement

      Joëlle Welfring
      • 02:20:53

        Interruption

      • 02:23:10

        Parole après ministre

        Aly Kaes
      • 02:26:16

        Parole après ministre

        Simone Beissel
      • 02:32:02

        Parole après ministre

        Sven Clement
      • 02:32:42

        Parole pour fait personnel

        Fernand Kartheiser
      • 02:34:55

        Intervention

        Joëlle Welfring
    • 02:35:56

      Vote sur l'ensemble du projet de loi

    • 02:36:21

      Dispense du second vote constitutionnel

    • 02:36:26

      Motion 1

      • 02:36:36

        Intervention

        Jessie Thill
      • 02:37:18

        Intervention

        Yves Cruchten
      • 02:38:45

        Intervention

        Gusty Graas
      • 02:41:05

        Intervention

        Marc Goergen
      • 02:41:32

        Intervention

        Fernand Kartheiser
      • 02:43:41

        Intervention

        Myriam Cecchetti
      • 02:44:40

        Intervention

        Aly Kaes
        • 02:46:12

          Interruption

          Gusty Graas
      • 02:47:01

        Intervention

        Yves Cruchten
      • 02:48:09

        Intervention

        Jean-Marie Halsdorf
      • 02:48:40

        Intervention

        Gilles Roth
      • 02:49:57

        Intervention

        Dan Kersch
      • 02:50:32

        Intervention

        Aly Kaes
      • 02:52:06

        Interruption

    • 02:52:16

      Vote sur la motion 1 (rejetée)

  • 02:52:45

    8116 - Projet de loi modifiant la loi modifiée du 23 décembre 2016 instituant un régime d'aides pour la promotion de la durabilité, de l'utilisation rationnelle de l'énergie et des énergies renouvelables dans le domaine du logement

    • 02:52:45
      8116 - Projet de loi modifiant la loi modifiée du 23 décembre 2016 instituant un régime d'aides pour la promotion de la durabilité, de l'utilisation rationnelle de l'énergie et des énergies renouvelables dans le domaine du logement
    • 02:53:06

      Rapport

      Josée Lorsché, Commission spéciale Tripartite
    • 02:59:06

      Discussion générale

      • 02:59:09

        Discours du groupe politique CSV

        Gilles Roth
      • 03:00:37

        Discours du groupe politique DP

        Gilles Baum
      • 03:03:23

        Discours du groupe politique LSAP

        Yves Cruchten
      • 03:06:01

        Discours de la sensibilité politique ADR

        Fernand Kartheiser
      • 03:09:04

        Discours de la sensibilité politique déi Lénk

        Myriam Cecchetti
      • 03:13:36

        Discours de la sensibilité politique Piraten

        Sven Clement
    • 03:19:00

      Prise de position du Gouvernement

      Claude Turmes
      • 03:26:31

        Parole après ministre

        Sven Clement
      • 03:27:49

        Parole après ministre

        Myriam Cecchetti
      • 03:30:32

        Intervention

        Claude Turmes
      • 03:31:10

        Parole après ministre

        Fernand Kartheiser
      • 03:32:51

        Intervention

        Claude Turmes
      • 03:34:18

        Parole après ministre

        Jean-Paul Schaaf
      • 03:34:56

        Intervention

        Claude Turmes
    • 03:36:09

      Vote sur l'ensemble du projet de loi

    • 03:36:34

      Dispense du second vote constitutionnel

  • 03:36:39

    7901 - Projet de loi portant modification : 1° du Code du travail en vue de la transposition de la directive (UE) 2020/1057 du Parlement européen et du Conseil du 15 juillet 2020 établissant des règles spécifiques en ce qui concerne la directive 96/71/CE et la directive 2014/67/UE pour le détachement de conducteurs dans le secteur du transport routier et modifiant la directive 2006/22/CE quant aux exigences en matière de contrôle et le règlement (UE) n° 1024/2012 ; 2° de certaines autres dispositions du Code du travail

  • 03:50:42

    Clôture de la séance publique