Ëffentlech Sëtzung N° 46
-
00:03:30
Ouverture de la séance publique
-
00:03:36
Déclaration gouvernementale relative aux résultats des discussions avec les partenaires sociaux dans le cadre des travaux du Comité de coordination tripartite (suivie d'un débat)
-
00:04:40
Déclaration
Xavier Bettel -
00:26:11
Débat
-
00:26:27
Discours du groupe politique CSV
Gilles Roth -
00:40:42
Discours du groupe politique DP
Gilles Baum-
00:54:43
Dépôt de la motion 1
Gilles Baum
-
00:55:28
Discours du groupe politique LSAP
Yves Cruchten-
00:56:02
Interruption
Xavier Bettel
-
01:07:36
Discours du groupe politique déi gréng
Josée Lorsché -
01:20:25
Discours de la sensibilité politique ADR
Fernand Kartheiser -
01:35:39
Discours de la sensibilité politique DÉI LÉNK
Myriam Cecchetti-
01:43:23
Interruption
Mars Di Bartolomeo
-
01:50:55
Discours de la sensibilité politique Piraten
Sven Clement
-
02:04:36
Prise de position du Gouvernement
Xavier Bettel -
02:05:29
Motion 1
-
02:05:39
Intervention
Gilles Roth
-
-
02:06:39
Dépôt d'une résolution par M. Gilles Roth
Gilles Roth -
-
02:07:51
Déclaration gouvernementale relative aux résultats des discussions avec les partenaires sociaux dans le cadre des travaux du Comité de coordination tripartite (suite)
-
02:07:51
Motion 1 (suite)
Gilles Baum-
02:07:51
Intervention
Gilles Baum -
02:08:56
Intervention
Xavier Bettel -
02:09:26
Intervention
Fernand Kartheiser -
02:09:51
Intervention
Sven Clement
-
02:10:26
Vote sur la motion modifiée (adoptée)
-
-
02:11:28
Dépôt de deux motions par M. Fernand Kartheiser
-
02:11:28Dépôt de deux motions par M. Fernand Kartheiser
-
02:11:35
Discours
Fernand Kartheiser
-
-
02:12:33
Question élargie n°132 de Mme Francine Closener au sujet du rapport sur l'éducation au Luxembourg 2021
-
02:12:33Question élargie n°132 de Mme Francine Closener au sujet du rapport sur l'éducation au Luxembourg 2021
-
02:12:55
Discours
Francine Closener -
02:18:22
Prise de position du Gouvernement
Claude Meisch
-
-
02:31:38
Question élargie n°133 de M. Fred Keup au sujet de l'évolution du système scolaire
-
02:31:38Question élargie n°133 de M. Fred Keup au sujet de l'évolution du système scolaire
-
02:31:48
Discours
Fred Keup-
02:35:21
Interruption
Claude Meisch
-
02:36:17
Prise de position du Gouvernement
Claude Meisch
-
-
02:42:35
Interpellation de Mme Francine Closener au sujet des écoles internationales au Luxembourg
-
02:42:35Interpellation de Mme Francine Closener au sujet des écoles internationales au Luxembourg
-
02:42:54
Exposé de l'interpellation
Francine Closener-
03:02:27
Dépôt de la motion 1
Francine Closener
-
03:02:43
Débat
-
03:02:51
Discours du groupe politique CSV
Martine Hansen-
03:12:50
Interruption
Claude Meisch -
03:13:04
Interruption
Mars Di Bartolomeo -
03:19:00
Interruption
André Bauler
-
03:23:29
Discours du groupe politique DP
Claude Lamberty -
03:43:12
Discours du groupe politique déi gréng
Josée Lorsché -
04:03:01
Discours de la sensibilité politique ADR
Fred Keup-
04:11:20
Dépôt de la motion 2
Fred Keup
-
04:16:24
Discours de la sensibilité politique DÉI LÉNK
Myriam Cecchetti -
04:25:29
Discours de la sensibilité politique Piraten
Sven Clement
-
04:35:23
Prise de position du Gouvernement
Claude Meisch-
04:46:52
Intervention
Diane Adehm
-
04:54:18
Motions
-
04:54:22
Motion 1
-
-
04:54:32
Intervention
Sven Clement -
04:55:25
Intervention
Martine Hansen -
04:56:25
Intervention
Fred Keup -
04:59:01
Intervention
Myriam Cecchetti -
05:01:22
Intervention
Francine Closener
-
05:02:50
Vote sur la motion 1 modifiée (adoptée)
-
05:03:21
Motion 2
-
-
05:03:32
Intervention
Claude Lamberty -
05:03:59
Intervention
Martine Hansen -
05:04:25
Intervention
Myriam Cecchetti -
05:04:47
Intervention
Fred Keup
-
05:05:23
Vote sur la motion 2 (rejetée)
-
-
05:05:58
7983 - Projet de loi portant modification : 1° de la loi modifiée du 29 juin 2005 fixant les cadres du personnel des établissements d'enseignement secondaire ; 2° de la loi modifiée du 23 juillet 2016 portant création d'une réserve nationale des employés enseignants des lycées ; 3° de la loi modifiée du 29 octobre 2020 portant 1° dérogation à l'article 27 de la loi modifiée du 6 février 2009 concernant le personnel de l'enseignement fondamental ; 2° modification de la loi modifiée du 29 juin 2005 fixant les cadres du personnel des établissements d'enseignement secondaire ; 3° modification de la loi modifiée du 23 juillet 2016 portant création d'une réserve nationale des employés enseignants des lycées ; 4° de la loi du 17 décembre 2021 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2022
-
05:05:587983 - Projet de loi portant modification : 1° de la loi modifiée du 29 juin 2005 fixant les cadres du personnel des établissements d'enseignement secondaire ; 2° de la loi modifiée du 23 juillet 2016 portant création d'une réserve nationale des employés enseignants des lycées ; 3° de la loi modifiée du 29 octobre 2020 portant 1° dérogation à l'article 27 de la loi modifiée du 6 février 2009 concernant le personnel de l'enseignement fondamental ; 2° modification de la loi modifiée du 29 juin 2005 fixant les cadres du personnel des établissements d'enseignement secondaire ; 3° modification de la loi modifiée du 23 juillet 2016 portant création d'une réserve nationale des employés enseignants des lycées ; 4° de la loi du 17 décembre 2021 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2022
-
05:06:20
Rapport de la Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
Gilles Baum -
05:12:04
Discussion générale
-
05:12:09
Discours du groupe politique CSV
Martine Hansen -
05:13:57
Discours du groupe politique LSAP
Francine Closener -
05:16:25
Discours du groupe politique déi gréng
Djuna Bernard-
05:17:49
Interruption
Martine Hansen
-
05:20:29
Discours de la sensibilité politique ADR
Fred Keup -
05:22:50
Discours de la sensibilité politique DÉI LÉNK
Myriam Cecchetti -
05:28:23
Discours de la sensibilité politique Piraten
Sven Clement
-
05:28:53
Prise de position du Gouvernement
Claude Meisch -
05:30:42
Vote sur l'ensemble du projet de loi
-
05:31:12
Dispense du second vote constitutionnel
-
-
05:31:17
Dépôt de deux motions par M. Jeff Engelen
-
05:31:17Dépôt de deux motions par M. Jeff Engelen
-
05:31:32
Discours
Jeff Engelen -
05:31:35
Interruption
Fernand Kartheiser
-
-
05:32:36
7884 - Projet de loi modifiant la loi modifiée du 23 décembre 2016 instituant un régime d'aides pour la promotion de la durabilité, de l'utilisation rationnelle de l'énergie et des énergies renouvelables dans le domaine du logement
-
05:32:367884 - Projet de loi modifiant la loi modifiée du 23 décembre 2016 instituant un régime d'aides pour la promotion de la durabilité, de l'utilisation rationnelle de l'énergie et des énergies renouvelables dans le domaine du logement
-
05:32:55
Rapport de la Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire
Semiray Ahmedova -
05:44:28
Discussion générale
-
05:44:37
Discours du groupe politique CSV
Paul Galles -
05:48:57
Discours du groupe politique DP
Max Hahn -
05:54:06
Discours du groupe politique LSAP
Cécile Hemmen -
05:55:19
Discours du groupe politique déi gréng
Jessie Thill -
05:59:51
Discours de la sensibilité politique ADR
Fred Keup -
06:01:04
Discours de la sensibilité politique DÉI LÉNK
Myriam Cecchetti-
06:01:06
Interruption
Fernand Kartheiser
-
06:07:11
Discours de la sensibilité politique Piraten
Marc Goergen
-
06:07:46
Prise de position du Gouvernement
Claude Turmes -
06:16:04
Vote sur l'ensemble du projet de loi
-
06:16:40
Dispense du second vote constitutionnel
-
-
06:16:45
7905 - Projet de loi relative à l'octroi de la garantie de l'Etat aux lignes de crédit contractées par le Fonds de garantie des dépôts Luxembourg, et portant modification de la loi modifiée du 18 décembre 2015 relative à la défaillance des établissements de crédit et de certaines entreprises d'investissement
-
06:16:457905 - Projet de loi relative à l'octroi de la garantie de l'Etat aux lignes de crédit contractées par le Fonds de garantie des dépôts Luxembourg, et portant modification de la loi modifiée du 18 décembre 2015 relative à la défaillance des établissements de crédit et de certaines entreprises d'investissement
-
06:17:09
Rapport de la Commission des Finances et du Budget
André Bauler -
06:23:53
Discussion générale
-
06:23:59
Discours du groupe politique CSV
Laurent Mosar -
06:24:14
Discours du groupe politique LSAP
Yves Cruchten -
06:24:23
Discours du groupe politique déi gréng
François Benoy -
06:24:33
Discours de la sensibilité politique ADR
Fernand Kartheiser -
06:24:48
Discours de la sensibilité politique Piraten
Sven Clement
-
06:25:09
Prise de position du Gouvernement
Yuriko Backes -
06:26:05
Vote sur l'ensemble du projet de loi
-
06:26:32
Dispense du second vote constitutionnel
-
-
06:26:38
7944 - Projet de loi portant approbation de la « Convention between the Grand Duchy of Luxembourg and the Federal Democratic Republic of Ethiopia for the elimination of double taxation with respect to taxes on income and on capital and the prevention of tax evasion and avoidance », et du Protocole y relatif, faits à Luxembourg, le 29 juin 2021
-
06:26:387944 - Projet de loi portant approbation de la « Convention between the Grand Duchy of Luxembourg and the Federal Democratic Republic of Ethiopia for the elimination of double taxation with respect to taxes on income and on capital and the prevention of tax evasion and avoidance », et du Protocole y relatif, faits à Luxembourg, le 29 juin 2021
-
06:26:59
Rapport de la Commission des Finances et du Budget
Guy Arendt -
06:30:56
Discussion générale
-
06:31:02
Discours du groupe politique CSV
Laurent Mosar -
06:31:15
Discours du groupe politique LSAP
Yves Cruchten -
06:32:19
Discours du groupe politique déi gréng
François Benoy -
06:32:29
Discours de la sensibilité politique ADR
Fernand Kartheiser -
06:33:13
Discours de la sensibilité politique DÉI LÉNK
Nathalie Oberweis -
06:35:37
Discours de la sensibilité politique Piraten
Sven Clement
-
06:37:17
Prise de position du Gouvernement
Yuriko Backes -
06:39:27
Vote sur l'ensemble du projet de loi
-
06:39:57
Dispense du second vote constitutionnel
-
-
06:40:02
7273 - Projet de loi relative aux contrôles officiels des produits agricoles et portant abrogation de : 1° la loi modifiée du 24 juillet 1909 sur le régime des vins et boissons similaires ; 2° la loi du 8 juin 1984 fixant le cadre général pour l'établissement des règles concernant la commercialisation du bétail de boucherie
-
06:40:027273 - Projet de loi relative aux contrôles officiels des produits agricoles et portant abrogation de : 1° la loi modifiée du 24 juillet 1909 sur le régime des vins et boissons similaires ; 2° la loi du 8 juin 1984 fixant le cadre général pour l'établissement des règles concernant la commercialisation du bétail de boucherie
-
06:40:17
Rapport de la Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural
Tess Burton -
06:47:42
Discussion générale
-
06:47:49
Discours du groupe politique CSV
Martine Hansen -
06:47:57
Discours du groupe politique DP
Gusty Graas -
06:48:31
Discours du groupe politique déi gréng
François Benoy -
06:48:47
Discours de la sensibilité politique ADR
Jeff Engelen -
06:49:08
Discours de la sensibilité politique DÉI LÉNK
Myriam Cecchetti
-
06:49:48
Prise de position du Gouvernement
Claude Haagen -
06:50:09
Vote sur l'ensemble du projet de loi
-
06:50:58
Dispense du second vote constitutionnel
-
-
06:51:03
Résolution de M. Gilles Roth concernant l'institution d'une commission spéciale « Tripartite »
-
06:51:03Résolution de M. Gilles Roth concernant l'institution d'une commission spéciale « Tripartite »
-
06:51:14
Vote sur la résolution (adoptée)
-
-
06:51:24
Institution de la Commission spéciale « Tripartite »
Fernand Etgen -
06:54:10
Motion de M. Jeff Engelen concernant l'intervention humanitaire en Ukraine
-
06:54:10Motion de M. Jeff Engelen concernant l'intervention humanitaire en Ukraine
-
06:54:32
Intervention
Stéphanie Empain -
06:55:13
Intervention
Claude Wiseler -
06:55:22
Intervention
Nathalie Oberweis -
06:55:42
Intervention
Fernand Kartheiser -
06:56:09
Vote à main levée sur la motion (adoptée)
-
-
06:56:17
Motion de M. Jeff Engelen concernant l'autorisation de la pratique de radiodiagnostic au Centre médical Potaschberg
-
06:56:17Motion de M. Jeff Engelen concernant l'autorisation de la pratique de radiodiagnostic au Centre médical Potaschberg
-
06:56:33
Intervention
Mars Di Bartolomeo -
07:01:03
Intervention
Claude Wiseler -
07:03:00
Intervention
Nathalie Oberweis -
07:03:56
Intervention
Sven Clement -
07:05:19
Intervention
Fernand Kartheiser-
07:06:51
Interruption
Claude Haagen
-
07:07:50
Intervention
Claude Wiseler -
07:08:03
Intervention
Mars Di Bartolomeo -
07:09:08
Prise de position du Gouvernement
Claude Haagen -
07:10:58
Vote sur la motion (rejetée)
-
-
07:11:30
Institution de la Commission spéciale « Tripartite » (suite)
Fernand Etgen-
07:11:36
Vote secret
-
07:15:46
La séance publique est suspendue à 21.13 heures.
-
07:32:01
La séance publique est reprise à 21.29 heures.
-
-
07:33:37
Clôture de la séance publique
-
Diane Adehm
·
CSV
Séance publique
-
Semiray Ahmedova
·
déi gréng
Séance publique
-
Guy Arendt
·
DP
Séance publique
-
Nancy Arendt épouse Kemp
·
CSV
Séance publique
-
Simone Asselborn-Bintz
·
LSAP
Absence motivée
-
André Bauler
·
DP
Séance publique
-
Gilles Baum
·
DP
Séance publique
-
Simone Beissel
·
DP
Séance publique
-
François Benoy
·
déi gréng
Séance publique
-
Djuna Bernard
·
déi gréng
Séance publique
-
Dan Biancalana
·
LSAP
Absence motivée
-
Tess Burton
·
LSAP
Séance publique
-
Myriam Cecchetti
·
déi Lénk
Séance publique
-
Sven Clement
·
Piraten
Séance publique
-
Francine Closener
·
LSAP
Séance publique
-
Frank Colabianchi
·
DP
Séance publique
-
Yves Cruchten
·
LSAP
Séance publique
-
Mars Di Bartolomeo
·
LSAP
Séance publique
-
Emile Eicher
·
CSV
Séance publique
-
Félix Eischen
·
CSV
Séance publique
-
Stéphanie Empain
·
déi gréng
Séance publique
-
Jeff Engelen
·
ADR
Séance publique
-
Fernand Etgen
·
DP
Séance publique
-
Paul Galles
·
CSV
Séance publique
-
Chantal Gary
·
déi gréng
Absence motivée
-
Léon Gloden
·
CSV
Séance publique
-
Marc Goergen
·
Piraten
Séance publique
-
Gusty Graas
·
DP
Séance publique
-
Max Hahn
·
DP
Séance publique
-
Jean-Marie Halsdorf
·
CSV
Séance publique
-
Marc Hansen
·
déi gréng
Séance publique
-
Martine Hansen
·
CSV
Séance publique
-
Carole Hartmann
·
DP
Séance publique
-
Cécile Hemmen
·
LSAP
Séance publique
-
Max Hengel · CSV Séance publique
-
Aly Kaes
·
CSV
Séance publique
-
Fernand Kartheiser
·
ADR
Séance publique
-
Dan Kersch
·
LSAP
Absence motivée
-
Fred Keup
·
ADR
Séance publique
-
Pim Knaff
·
DP
Séance publique
-
Claude Lamberty
·
DP
Séance publique
-
Marc Lies
·
CSV
Séance publique
-
Josée Lorsché
·
déi gréng
Séance publique
-
Charles Margue
·
déi gréng
Séance publique
-
Georges Mischo
·
CSV
Séance publique
-
Octavie Modert
·
CSV
Séance publique
-
Laurent Mosar
·
CSV
Séance publique
-
Lydia Mutsch
·
LSAP
Absence motivée
-
Nathalie Oberweis
·
déi Lénk
Séance publique
-
Lydie Polfer
·
DP
Séance publique
-
Roy Reding
·
ADR
Absence motivée
-
Viviane Reding
·
CSV
Séance publique
-
Gilles Roth
·
CSV
Séance publique
-
Jean-Paul Schaaf
·
CSV
Séance publique
-
Marc Spautz
·
CSV
Séance publique
-
Jessie Thill
·
déi gréng
Séance publique
-
Carlo Weber
·
LSAP
Séance publique
-
Serge Wilmes
·
CSV
Séance publique
-
Claude Wiseler
·
CSV
Séance publique
-
Michel Wolter
·
CSV
Séance publique
-
Déclaration gouvernementale relative aux résultats des discussions avec les partenaires sociaux dans le cadre des travaux du Comité de coordination tripartite - Suivie d'un débat
- Temps de parole : Débat suivant une déclaration gouvernementale - 15 minutes par groupe et sensibilité politique
-
Question parlementaire n°132 : Rapport sur l'éducation au Luxembourg 2021
- Auteure : Madame Francine Closener
- Temps de parole : Question élargie
-
Question parlementaire n°133 : Évolution du système scolaire
- Auteur : Monsieur Fred Keup
- Temps de parole : Question élargie
-
Interpellation n°3615 : Écoles internationales au Luxembourg
- Auteure : Madame Francine Closener
- Temps de parole : Modèle 1 - Interpellations et Débats
-
Dossier parlementaire n°7983 : Projet de loi portant modification : 1° de la loi du 29 octobre 2020 portant 1° dérogation à l'article 27 de la loi modifiée du 6 février 2009 concernant le personnel de l'enseignement fondamental ; 2° modification de la loi modifiée du 29 juin 2005 fixant le cadre du personnel des établissement d'enseignement secondaire ; 3° modification de la loi modifiée du 23 juillet 2016 portant création d'une réserve nationale des employés enseignants des lycées ; 2° de la loi modifiée du 23 juillet 2016 portant création d'une réserve nationale des employés enseignants des lycées ; 3° de la loi du 17 décembre 2021 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2022
- Rapporteur : Monsieur Gilles Baum
- Temps de parole : Modèle de base
-
Dossier parlementaire n°7884 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 23 décembre 2016 instituant un régime d'aides pour la promotion de la durabilité, de l'utilisation rationnelle de l'énergie et des énergies renouvelables dans le domaine du logement
- Rapportrice : Madame Semiray Ahmedova
- Temps de parole : Modèle de base
-
Dossier parlementaire n°7905 : Projet de loi relative à l'octroi de la garantie de l'Etat aux lignes de crédit contractées par le Fonds de garantie des dépôts Luxembourg, et portant modification de la loi modifiée du 18 décembre 2015 relative à la défaillance des établissements de crédit et de certaines entreprises d'investissement
- Rapporteur : Monsieur André Bauler
- Temps de parole : Modèle de base
-
Dossier parlementaire n°7944 : Projet de loi portant approbation de la « Convention between the Grand Duchy of Luxembourg and the Federal Democratic Republic of Ethiopia for the elimination of double taxation with respect to taxes on income and on capital and the prevention of tax evasion and avoidance », et du Protocole y relatif, faits à Luxembourg, le 29 juin 2021
- Rapporteur : Monsieur Guy Arendt
- Temps de parole : Modèle de base
-
Dossier parlementaire n°7273 : Projet de loi relative aux contrôles officiels des produits agricoles et portant abrogation de : 1° la loi modifiée du 24 juillet 1909 sur le régime des vins et boissons similaires ; 2° la loi du 8 juin 1984 fixant le cadre général pour l'établissement des règles concernant la commercialisation du bétail de boucherie
- Rapportrice : Madame Tess Burton
- Temps de parole : Modèle de base