Méindeg, den 24 Juli 2023

• 08:00  /  24.07.2023

  08:00

  24.07.2023

  Commission des Pétitions

  ordre du jour modifié a lieu par visioconférence
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Approbation des projets de procès-verbal de la réunion jointe du 14 juin 2023 (débat public sur la pétition publique 2519) et des réunions des 21, 26 et 30 juin 2023

  2. Analyse de demandes de pétition publique reformulées, de demandes de pétition publique précédemment restées en suspens, de nouvelles demandes de pétition publique ainsi que de pétition ordinaire

  3. Divers

• 09:30  /  24.07.2023

  09:30

  24.07.2023

  Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire · Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale

  a lieu par visioconférence
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Avant-projet de loi relative aux établissements classés modifiant : 1° la loi modifiée du 5 août 1993 concernant l’utilisation rationnelle de l’énergie ; 2° la loi modifiée du 22 mai 2008 relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement ; 3° la loi modifiée du 26 novembre 2008 concernant la gestion des déchets de l'industrie extractive 4° la loi modifiée du 19 décembre 2008 relative à l'eau ; 5° la loi modifiée du 21 mars 2012 relative aux déchets ; 6° la loi du 27 août 2012 relative au stockage géologique du dioxyde de carbone ; 7° la loi modifiée du 9 mai 2014 relative aux émissions industrielles ; 8° la loi du 19 décembre 2014 relative aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la consommation humaine ; 9° la loi du 28 avril 2017 concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses ; 10° le Code pénal. - Présentation de l'avant-projet de loi - Échange de vues

  2. Divers

• 15:00  /  24.07.2023

  15:00

  24.07.2023

  Commission des Finances et du Budget · Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire

  ordre du jour modifié a lieu par visioconférence
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Uniquement pour les membres de la Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire Approbation des projets de procès-verbal des réunions des 22 et 24 mai 2023 (réunion jointe), ainsi que des 12 et 19 juin 2023

  2. Rapport spécial sur la gestion financière du projet LUXEOSys - Rapporteur: Monsieur Guy Arendt - Présentation et adoption d'un projet de rapport

  3. Examen des transferts de crédit

  4. Examen des prises de position ministérielles relatives aux transferts de crédit

  5. Réunion jointe de la Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire et de la Commission des Finances et du Budget Approbation du projet de procès-verbal de la réunion jointe (COFIBU/COMEXBU) du 8 juin 2023

  6. Evolution budgétaire - chiffres au 30 juin 2023

  7. Uniquement pour les membres de la Commission des Finances et du Budget Approbation des projets de procès-verbal des réunions du 26 juin 2023 et des 5 et 14 juillet 2023

  8. a) Échange de vues au sujet de l'introduction d'un impôt minimum pour les multinationales (selon l'OCDE) - (demande de la sensibilité politique ADR du 8 mai 2023) b) Échange de vues au sujet de la taxe d'abonnement

Dënschdeg, den 25 Juli 2023

• 08:30  /  25.07.2023

  08:30

  25.07.2023

  Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche · Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire

  nouvelle date, nouvelle heure Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Echange de vues sur l'analyse de l'Inspection générale des finances sur la gouvernance et les flux financiers des entités gérant le Luxembourg Science Center

  2. Divers

Mëttwoch 26 Juli 2023

• 09:00  /  26.07.2023

  09:00

  26.07.2023

  Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale

  a lieu par visioconférence
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion jointe du 18 juillet 2023 (TESS et Commission spéciale « tripartite »)

  2. Informations relatives au bilan de l’exercice 2022 du Fonds de compensation du régime général des pensions (demande du groupe politique CSV du 20.07.2023)

  3. Divers

Donneschdeg, den 27 Juli 2023

• 14:00  /  27.07.2023

  14:00

  27.07.2023

  Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural

  a lieu par visioconférence
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Conseil « Agriculture et Pêche » du 25 juillet 2023 à Bruxelles - Informations de la part de Monsieur le Ministre sur les pourparlers lors de la réunion dudit Conseil (demande du groupe parlementaire CSV du 25 juillet 2023)

  2. Divers

• 15:30  /  27.07.2023

  15:30

  27.07.2023

  Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche · Commission de la Justice · Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense

  nouveau lieu Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2 en mode hybride
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Echange de vues au sujet de la propension à la violence et la criminalité des bandes de jeunes au Luxembourg (demande du groupe politique CSV du 4 juillet 2023)

  2. Divers

Freideg, den 28 Juli 2023

• 15:30  /  28.07.2023

  15:30

  28.07.2023

  Commission des Finances et du Budget · Commission du Logement

  a lieu par visioconférence
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Échange avec le ministre du Logement et la ministre des Finances au sujet de l'acquisition de deux projets immobiliers (demande de mise à l'ordre du jour du groupe parlementaire CSV du 5 juin 2023)

Samschden 29 Juli 2023

Sonnden 30 Juli 2023