Séance publique n° 6
-
00:23:33
Ouverture de la séance publique
-
00:23:45
Communications
Claude Wiseler -
00:24:08
Ordre du jour
Claude Wiseler -
00:24:20
Hommage à la mémoire de Mme Ferny Nicklaus-Faber, Députée honoraire
Claude Wiseler-
00:26:25
Respect d'une minute de silence
-
-
00:26:54
Changements de composition de délégations auprès des assemblées parlementaires internationales
Claude Wiseler -
00:28:01
Désignation d'un membre du Conseil national des finances publiques (CNFP)
-
00:28:52
Vote à main levée sur l'application de l'article 7 (5)
-
-
00:29:22
8257 - Projet de loi approuvant la participation du Grand-Duché de Luxembourg à la vingtième reconstitution des ressources de l'Association internationale de développement (AID)
-
00:29:228257 - Projet de loi approuvant la participation du Grand-Duché de Luxembourg à la vingtième reconstitution des ressources de l'Association internationale de développement (AID)
-
00:30:14
Rapport de la Commission des Finances
Maurice Bauer -
00:35:56
Discussion générale
-
00:36:06
Discours du groupe politique DP
André Bauler -
00:38:24
Discours du groupe politique LSAP
Franz Fayot -
00:39:04
Discours du groupe politique ADR
Fred Keup -
00:39:45
Discours de la sensibilité politique déi gréng
Sam Tanson -
00:40:04
Discours de la sensibilité politique Piraten
Sven Clement -
00:40:50
Discours de la sensibilité politique DÉI LÉNK
David Wagner
-
00:41:15
Prise de position du Gouvernement
Gilles Roth-
00:41:32
Interruption
-
00:43:20
Vote sur l'ensemble du projet de loi
-
00:45:06
Dispense du second vote constitutionnel
-
-
00:45:13
8289 - Projet de loi relative à l'émission de titres de créance par la Commission européenne dans le cadre de la stratégie de financement diversifiée
-
00:45:138289 - Projet de loi relative à l'émission de titres de créance par la Commission européenne dans le cadre de la stratégie de financement diversifiée
-
00:45:59
Rapport de la Commission des Finances
Diane Adehm -
00:49:14
Discussion générale
-
00:49:20
Discours du groupe politique DP
André Bauler -
00:50:11
Discours du groupe politique LSAP
Franz Fayot -
00:50:42
Discours du groupe politique ADR
Fred Keup -
00:51:20
Discours de la sensibilité politique déi gréng
Sam Tanson -
00:51:30
Discours de la sensibilité politique Piraten
Sven Clement -
00:52:25
Discours de la sensibilité politique DÉI LÉNK
David Wagner
-
00:52:35
Prise de position du Gouvernement
Gilles Roth -
00:55:18
Vote sur l'ensemble du projet de loi
-
00:56:14
Dispense du second vote constitutionnel
-
-
00:56:20
8290 - Projet de loi portant modification : 1° de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu ; 2° de la loi modifiée du 17 décembre 2010 fixant les droits d'accise et les taxes assimilées sur les produits énergétiques, l'électricité, les produits de tabacs manufacturés, l'alcool et les boissons alcooliques
-
00:56:208290 - Projet de loi portant modification : 1° de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu ; 2° de la loi modifiée du 17 décembre 2010 fixant les droits d'accise et les taxes assimilées sur les produits énergétiques, l'électricité, les produits de tabacs manufacturés, l'alcool et les boissons alcooliques
-
00:57:02
Rapport de la Commission des Finances
Diane Adehm -
01:00:49
Discussion générale
-
01:00:56
Discours du groupe politique DP
Corinne Cahen -
01:05:35
Discours du groupe politique LSAP
Franz Fayot-
01:11:32
Dépôt de la motion 1
Franz Fayot
-
01:13:07
Discours du groupe politique ADR
Fred Keup-
01:16:09
Dépôt de la motion 2
Fred Keup
-
01:18:35
Discours de la sensibilité politique déi gréng
Sam Tanson -
01:23:53
Discours de la sensibilité politique Piraten
Sven Clement-
01:25:34
Dépôt de la motion 3
Sven Clement
-
01:28:19
Discours de la sensibilité politique DÉI LÉNK
David Wagner
-
01:33:22
Prise de position du Gouvernement
Gilles Roth -
01:40:14
Vote sur l'ensemble du projet de loi
-
01:41:03
Dispense du second vote constitutionnel
-
01:41:21
Motions
-
01:41:31
Motion 1
-
-
01:41:41
Intervention
Franz Fayot -
01:42:28
Intervention
David Wagner -
01:43:16
Intervention
Gilles Baum -
01:44:29
Intervention
Sven Clement-
01:44:39
Interruption
Marc Goergen
-
01:45:40
Intervention
Sam Tanson -
01:46:52
Intervention
Diane Adehm-
01:47:29
Interruption
Sam Tanson
-
01:48:04
Intervention
Fred Keup -
01:48:56
Parole pour fait personnel
Gilles Baum -
01:49:49
Intervention
Sven Clement -
01:51:08
Vote sur la motion 1 (rejetée)
-
01:51:55
Motion 2
-
-
01:52:15
Intervention
Diane Adehm -
01:52:44
Vote sur la motion 2 (rejetée)
-
01:53:24
Motion 3
-
-
01:53:34
Intervention
Sven Clement -
01:54:21
Intervention
Franz Fayot -
01:55:09
Intervention
Gilles Baum -
01:55:39
Intervention
Sam Tanson -
01:56:19
Intervention
Diane Adehm -
01:56:34
Intervention
Sven Clement -
01:56:51
Intervention
Michel Wolter -
01:58:34
Vote à main levée sur le renvoi de la motion 3 en commission (rejeté)
-
01:59:40
Vote sur la motion 3 (rejetée)
-
-
02:00:32
8311 - Projet de loi portant approbation de l'Avenant modifiant la Convention du 23 avril 2012 entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République fédérale d'Allemagne tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir la fraude fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, et le Protocole y relatif, fait à Berlin, le 6 juillet 2023
-
02:00:328311 - Projet de loi portant approbation de l'Avenant modifiant la Convention du 23 avril 2012 entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République fédérale d'Allemagne tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir la fraude fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, et le Protocole y relatif, fait à Berlin, le 6 juillet 2023
-
02:01:15
Rapport de la Commission des Finances
Marc Spautz -
02:04:53
Discussion générale
-
02:05:03
Discours du groupe politique DP
Guy Arendt -
02:05:44
Discours du groupe politique LSAP
Franz Fayot -
02:06:30
Discours du groupe politique ADR
Fred Keup -
02:06:43
Discours de la sensibilité politique déi gréng
Sam Tanson -
02:07:19
Discours de la sensibilité politique Piraten
Sven Clement-
02:11:14
Dépôt de la motion 1
Sven Clement
-
02:12:34
Discours de la sensibilité politique DÉI LÉNK
David Wagner
-
02:13:21
Prise de position du Gouvernement
Gilles Roth -
02:19:50
Vote sur l'ensemble du projet de loi
-
02:20:35
Dispense du second vote constitutionnel
-
02:20:38
Motion 1
-
-
02:20:54
Intervention
Marc Spautz -
02:21:31
Intervention
Franz Fayot -
02:22:32
Intervention
Sam Tanson-
02:23:10
Interruption
Gilles Baum
-
02:23:30
Intervention
David Wagner -
02:23:48
Intervention
Fred Keup -
02:23:59
Intervention
Sven Clement -
02:25:36
Intervention
Gilles Roth -
02:26:29
Vote sur la motion 1 (rejetée)
-
-
02:27:18
Heure d'actualité de la sensibilité déi gréng au sujet de la conférence sur les changements climatiques à Dubaï - COP 28
-
02:27:18Heure d'actualité de la sensibilité déi gréng au sujet de la conférence sur les changements climatiques à Dubaï - COP 28
-
02:28:04
Exposé
Joëlle Welfring-
02:35:03
Dépôt de la motion 1
Joëlle Welfring
-
02:37:45
Discussion générale
-
02:38:00
Discours du groupe politique CSV
Paul Galles-
02:40:22
Interruption
Joëlle Welfring -
02:42:57
Dépôt de la motion 2
Paul Galles
-
02:43:26
Discours du groupe politique DP
Luc Emering -
02:49:53
Discours du groupe politique LSAP
Franz Fayot-
02:54:40
Dépôt de la motion 4
Franz Fayot -
02:55:39
Dépôt de la motion 3
Franz Fayot -
02:56:35
Dépôt de la résolution 1
Franz Fayot
-
02:58:07
Discours du groupe politique ADR
Jeff Engelen -
03:03:58
Discours de la sensibilité politique Piraten
Ben Polidori -
03:08:22
Discours de la sensibilité politique DÉI LÉNK
David Wagner-
03:14:07
Dépôt d'une documentation
-
03:14:35
Prise de position du Gouvernement
Serge Wilmes -
03:30:08
Motions et résolution
-
03:30:19
Motions
-
03:30:32
Intervention
Joëlle Welfring -
03:31:32
Intervention
Franz Fayot -
03:32:12
Intervention
Michel Wolter -
03:33:43
Vote sur le renvoi des motions 1 à 4 en commission
-
03:34:13
Résolution 1
-
-
03:34:21
Intervention
Franz Fayot -
03:34:28
Intervention
Marc Spautz -
03:35:12
Intervention
Fernand Kartheiser -
03:36:27
Vote sur la résolution 1 (adoptée)
-
03:36:51
Interruption
Mars Di Bartolomeo
-
-
03:37:30
Clôture de la séance publique
-
Diane Adehm · CSV Séance publique
-
Barbara Agostino · DP Séance publique
-
Guy Arendt · DP Séance publique
-
Nancy Arendt épouse Kemp · CSV Séance publique
-
Maurice Bauer · CSV Séance publique
-
André Bauler · DP Séance publique
-
Gilles Baum · DP Séance publique
-
Marc Baum · déi Lénk Séance publique
-
François Bausch · déi gréng Séance publique
-
Simone Beissel · DP Séance publique
-
Dan Biancalana · LSAP Séance publique
-
Taina Bofferding · LSAP Séance publique
-
Jeff Boonen · CSV Séance publique
-
Liz Braz · LSAP Séance publique
-
Corinne Cahen · DP Séance publique
-
Sven Clement · Piraten Séance publique
-
Francine Closener · LSAP Séance publique
-
Yves Cruchten · LSAP Séance publique
-
Claire Delcourt · LSAP Séance publique
-
Mars Di Bartolomeo · LSAP Séance publique
-
Alex Donnersbach · CSV Séance publique
-
Emile Eicher · CSV Séance publique
-
Félix Eischen · CSV Séance publique
-
Luc Emering · DP Séance publique
-
Georges Engel · LSAP Séance publique
-
Jeff Engelen · ADR Séance publique
-
Fernand Etgen · DP Séance publique
-
Franz Fayot · LSAP Séance publique
-
Paul Galles · CSV Séance publique
-
Marc Goergen · Piraten Séance publique
-
Patrick Goldschmidt · DP Séance publique
-
Gusty Graas · DP Séance publique
-
Claude Haagen · LSAP Séance publique
-
Christophe Hansen · CSV Séance publique
-
Carole Hartmann · DP Séance publique
-
Max Hengel · CSV Séance publique
-
Fernand Kartheiser · ADR Séance publique
-
Françoise Kemp · CSV Séance publique
-
Fred Keup · ADR Séance publique
-
Paulette Lenert · LSAP Absence motivée
-
Marc Lies · CSV Séance publique
-
Mandy Minella · DP Séance publique
-
Octavie Modert · CSV Absence motivée
-
Nathalie Morgenthaler · CSV Séance publique
-
Laurent Mosar · CSV Séance publique
-
Lydie Polfer · DP Séance publique
-
Ben Polidori · Piraten Séance publique
-
Gérard Schockmel · DP Séance publique
-
Alexandra Schoos · ADR Séance publique
-
Meris Sehovic · déi gréng Séance publique
-
Marc Spautz · CSV Séance publique
-
Sam Tanson · déi gréng Séance publique
-
David Wagner · déi Lénk Séance publique
-
Tom Weidig · ADR Séance publique
-
Charles Weiler · CSV Séance publique
-
Joëlle Welfring · déi gréng Séance publique
-
Stéphanie Weydert · CSV Séance publique
-
Claude Wiseler · CSV Séance publique
-
Michel Wolter · CSV Séance publique
-
Laurent Zeimet · CSV Séance publique
-
Hommage à Madame Ferny Nicklaus-Faber, Députée honoraire
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Changements de composition de délégations auprès des assemblées parlementaires internationales
-
Désignation d'un membre du Conseil national des finances publiques
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Dossier parlementaire n°8257 : Projet de loi approuvant la participation du Grand-Duché de Luxembourg à la vingtième reconstitution des ressources de l'Association internationale de développement (AID)
- Rapporteur : Monsieur Maurice Bauer
- Temps de parole : Modèle de base
-
Dossier parlementaire n°8289 : Projet de loi relative à l'émission de titres de créance par la Commission européenne dans le cadre de la stratégie de financement diversifiée
- Rapportrice : Madame Diane Adehm
- Temps de parole : Modèle de base
-
Dossier parlementaire n°8290 : Projet de loi portant modification : 1° de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu ; 2° de la loi modifiée du 17 décembre 2010 fixant les droits d'accise et les taxes assimilées sur les produits énergétiques, l'électricité, les produits de tabacs manufacturés, l'alcool et les boissons alcooliques
- Rapportrice : Madame Diane Adehm
- Temps de parole : Modèle de base
-
Dossier parlementaire n°8311 : Projet de loi portant approbation de l'Avenant modifiant la Convention du 23 avril 2012 entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République fédérale d'Allemagne tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir la fraude fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, et le Protocole y relatif, fait à Berlin, le 6 juillet 2023
- Rapporteur : Monsieur Marc Spautz
- Temps de parole : Modèle de base
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Heure d'actualité n°4195 : Conférence sur les changements climatiques à Dubaï - COP 28
- Auteur : Sensibilité politique déi gréng (Madame Joëlle Welfring)
- Temps de parole : Heure d'actualité (auteur: sensibilité politique déi gréng)