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    Pétition publique 966 - Abolition de la liste des chiens dits susceptibles d'être dangereux dans la loi du 9 mai 2008 relative aux chiens

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    Fin du débat public

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Ordre du Jour
  1. DEBAT PUBLIC Pétition publique 966 - Abolition de la liste des chiens dits susceptibles d’être dangereux dans la loi du 9 mai 2008 relative aux chiens

  2. Conclusions des Commissions

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