Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports
Commission des Pétitions
Commission juridique
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Commission juridique
Réunion - 9 novembre 2016
Flux de séance
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00:14:03
Pétition publique 343 - Mariage homosexuel - Demande d'abandon, dans l'intérêt de l'enfant, des projets de loi n° 6172 et 6568 ouvrant le mariage, l'adoption et la pma aux couples de même sexe, ou, sinon, d'organisation d'un référendum constitutionnel populaire
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00:14:05
Mots de bienvenue
Mars Di Bartolomeo -
00:57:22
Discussion générale
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01:19:30
Prise de position du Gouvernement
Félix Braz
Ordre du Jour
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DEBAT PUBLIC Pétition publique 343 - Mariage homosexuel - Demande d'abandon, dans l'intérêt de l'enfant, des projets de loi n° 6172 et 6568 ouvrant le mariage, l'adoption et la pma aux couples de même sexe, ou, sinon, d'organisation d'un référendum constitutionnel populaire
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Conclusions des commissions