Agenda parlementaire
Semaine 41 - octobre 2023
Filtrer les événements
Lundi 09 octobre 2023
Aucun événement
Mardi 10 octobre 2023
Aucun événement
Mercredi 11 octobre 2023
-
10:30 / 11.10.202310:3011.10.2023
Commission des Pétitions
ordre du jour modifié a lieu par visioconférence-
Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 6 septembre 2023
-
Examen de : 4 demandes de pétition publique reformulées 8 demandes de pétition publique non traitées lors de la dernière réunion 1 demande de pétition publique pour laquelle une recherche avait été demandée 39 nouvelles demandes de pétition publique 1 demande de pétition ordinaire non traitée lors de la dernière réunion 5 nouvelles demandes de pétition ordinaire
-
Addendum (suivi des pétitions en cours d’instruction)
-
Divers
-
Jeudi 12 octobre 2023
Aucun événement
Vendredi 13 octobre 2023
Aucun événement
Samedi 14 octobre 2023
Aucun événement
Dimanche 15 octobre 2023
Aucun événement