Agenda parlementaire

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Lundi 09 octobre 2023

Aucun événement

Mardi 10 octobre 2023

Aucun événement

Mercredi 11 octobre 2023

  • 10:30  /  11.10.2023
    10:30
    11.10.2023

    Commission des Pétitions

    ordre du jour modifié a lieu par visioconférence
    1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 6 septembre 2023

    2. Examen de : 4 demandes de pétition publique reformulées 8 demandes de pétition publique non traitées lors de la dernière réunion 1 demande de pétition publique pour laquelle une recherche avait été demandée 39 nouvelles demandes de pétition publique 1 demande de pétition ordinaire non traitée lors de la dernière réunion 5 nouvelles demandes de pétition ordinaire

    3. Addendum (suivi des pétitions en cours d’instruction)

    4. Divers

Jeudi 12 octobre 2023

Aucun événement

Vendredi 13 octobre 2023

Aucun événement

Samedi 14 octobre 2023

Aucun événement

Dimanche 15 octobre 2023

Aucun événement