Agenda parlementaire

Filtrer les événements

Par type

Lundi 18 septembre 2023

Mardi 19 septembre 2023

  • 17:00  /  19.09.2023
    17:00
    19.09.2023

    Commission du Règlement

    ordre du jour modifié a lieu par visioconférence
    1. Dossier parlementaire n°8273 : Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés relative au Président, à l'administration parlementaire et à l'enregistrement des réunions des commissions, du Bureau et de la Conférence des Présidents

      • - Désignation d'un rapporteur - Examen de la proposition de modification du Règlement
    2. Examen des notes de recherche de la cellule scientifique sur - le pouvoir de demander la présence d'un ou de plusieurs membres du gouvernement, - l'éventuelle inscription de l'obligation du gouvernement de répondre aux questions et aux interpellations de la Chambre des Députés

Mercredi 20 septembre 2023

Jeudi 21 septembre 2023

Vendredi 22 septembre 2023

Samedi 23 septembre 2023

Aucun événement

Dimanche 24 septembre 2023

Aucun événement