Lundi 04 septembre 2023

Mardi 05 septembre 2023

Mercredi 06 septembre 2023

• 14:00  /  06.09.2023

  14:00

  06.09.2023

  Commission des Pétitions

  nouvelle heure a lieu par visioconférence
  Voir l'ordre du jour Fermer l'ordre du jour

  1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 24 juillet 2023

  2. Examen de nouvelles demandes de pétition publique et ordinaire ainsi que de pétitions reformulées

  3. Addendum (suivi des pétitions en cours d’instruction)

  4. Divers

Jeudi 07 septembre 2023

Vendredi 08 septembre 2023

Samedi 09 septembre 2023

Dimanche 10 septembre 2023