Plenary session No. 56

18 December 2024 • Time : 14:00
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    Flux de séance
    • 00:02:53

      Ouverture de la séance publique

    • 00:02:55

      8444 - Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2025 et modifiant : 1° la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu ; 2° la loi modifiée du 17 décembre 2010 fixant les droits d'accise et les taxes assimilées sur les produits énergétiques, l'électricité, les produits de tabacs manufacturés, l'alcool et les boissons alcooliques ; 3° la loi du 22 mai 2024 portant introduction d'un paquet de mesures en vue de la relance du marché du logement ; 4° la loi modifiée du 8 juin 1999 sur le budget, la comptabilité et la trésorerie de l'État ; 5° la loi modifiée du 14 décembre 2016 portant création d'un Fonds de dotation globale des communes ; 6° la loi modifiée du 21 décembre 1998 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 1999 ; 7° la loi modifiée du 29 avril 2014 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2014 ; 8° le Code de la sécurité sociale ; 9° la loi modifiée du 7 août 2023 relative au logement abordable ; 10° la loi modifiée du 19 décembre 2014 relative 1) aux mesures de soutien pour les artistes professionnels indépendants et pour les intermittents du spectacle 2) à la promotion de la création artistique ; 11° la loi modifiée du 28 juin 1976 portant réglementation de la pêche dans les eaux intérieures ; 12° la loi modifiée du 21 novembre 1984 portant approbation de la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg, d'une part, et les Länder de Rhénanie-Palatinat et de la Sarre de la République Fédérale d'Allemagne, d'autre part, portant nouvelle réglementation de la pêche dans les eaux frontalières relevant de leur souveraineté commune, signée à Trèves, le 24 novembre 1975 ; 13° la loi modifiée du 19 décembre 2008 relative à l'eau ; 14° la loi modifiée du 27 mars 2018 portant organisation de la sécurité civile ; 15° la loi modifiée du 19 mars 1988 concernant la sécurité dans les administrations et services de l'État, dans les établissements publics et dans les écoles ; 16° la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires de l'État et abrogeant : 1° la loi modifiée du 24 juillet 2020 visant à mettre en place un fonds de relance et de solidarité et un régime d'aides en faveur de certaines entreprises ; 2° la loi modifiée du 19 décembre 2020 ayant pour objet la mise en place d'une contribution temporaire de l'État aux coûts non couverts de certaines entreprises 8384 - Projet de loi relative à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2024-2028

      • 00:03:09

        Discussion générale (suite)

        • 00:03:14

          Discours de la sensibilité politique déi gréng

          Sam Tanson
        • 00:48:16

          Discours de la sensibilité politique Piraten

          Sven Clement
          • 00:48:50

            Interruption

            Fernand Etgen
          • 00:57:32

            Interruption

            André Bauler
          • 00:59:48

            Interruption

            Mars Di Bartolomeo
          • 01:00:07

            Interruption

            Mars Di Bartolomeo
        • 01:13:15

          Discours de la sensibilité politique DÉI LÉNK

          David Wagner
          • 01:13:58

            Interruption

            Sven Clement
          • 01:39:34

            Interruption

            Marc Baum
        • 01:39:48

          Discours du groupe politique CSV

          Diane Adehm
        • 02:03:45

          Discours du groupe politique DP

          André Bauler
          • 02:35:58

            Interruption

            Laurent Mosar
          • 02:41:42

            Intervention

            Mars Di Bartolomeo
        • 02:42:39

          Discours du groupe politique LSAP

          Franz Fayot
      • 02:54:01

        Prise de position du Gouvernement

        Gilles Roth
        • 02:59:46

          Interruption

          Mars Di Bartolomeo
        • 03:13:18

          Interruption

          Sam Tanson
        • 03:18:42

          Interruption

          Taina Bofferding
        • 03:22:02

          Interruption

          Fred Keup
        • 03:22:15

          Interruption

          André Bauler
        • 03:32:25

          Parole après ministre

          David Wagner
          • 03:33:57

            Interruption

            Marc Baum
        • 03:33:58

          Intervention

          Gilles Roth
        • 03:35:11

          Parole après ministre

          Sam Tanson
          • 03:35:30

            Interruption

            Sven Clement
        • 03:38:31

          Intervention

          Gilles Roth
          • 03:40:45

            Interruption

            Mars Di Bartolomeo
          • 03:41:20

            Interruption

            Marc Baum
          • 03:43:12

            Interruption

            Sam Tanson
        • 03:45:38

          Parole après ministre

          Franz Fayot
        • 03:49:16

          Intervention

          Gilles Roth
      • 03:52:20

        Motions

    • 04:11:43

      Clôture de la séance publique

    Liste de présence
    • Diane Adehm Diane Adehm · CSV Séance publique
    • Barbara Agostino Barbara Agostino · DP Séance publique
    • Guy Arendt Guy Arendt · DP Séance publique
    • Nancy Arendt épouse Kemp Nancy Arendt épouse Kemp · CSV Séance publique
    • Maurice Bauer Maurice Bauer · CSV Séance publique
    • André Bauler André Bauler · DP Séance publique
    • Gilles Baum Gilles Baum · DP Séance publique
    • Marc Baum Marc Baum · déi Lénk Séance publique
    • Simone Beissel Simone Beissel · DP Séance publique
    • Djuna Bernard Djuna Bernard · déi gréng Séance publique
    • Dan Biancalana Dan Biancalana · LSAP Séance publique
    • Taina Bofferding Taina Bofferding · LSAP Séance publique
    • Jeff Boonen Jeff Boonen · CSV Séance publique
    • Liz Braz Liz Braz · LSAP Séance publique
    • Corinne Cahen Corinne Cahen · DP Séance publique
    • Sven Clement Sven Clement · Piraten Séance publique
    • Francine Closener Francine Closener · LSAP Séance publique
    • Yves Cruchten Yves Cruchten · LSAP Séance publique
    • Claire Delcourt Claire Delcourt · LSAP Absence motivée
    • Mars Di Bartolomeo Mars Di Bartolomeo · LSAP Séance publique
    • Alex Donnersbach Alex Donnersbach · CSV Séance publique
    • Emile Eicher Emile Eicher · CSV Séance publique
    • Félix Eischen Félix Eischen · CSV Absence motivée
    • Luc Emering Luc Emering · DP Séance publique
    • Georges Engel Georges Engel · LSAP Séance publique
    • Jeff Engelen Jeff Engelen · ADR Séance publique
    • Fernand Etgen Fernand Etgen · DP Séance publique
    • Franz Fayot Franz Fayot · LSAP Séance publique
    • Paul Galles Paul Galles · CSV Séance publique
    • Marc Goergen Marc Goergen · Piraten Séance publique
    • Patrick Goldschmidt Patrick Goldschmidt · DP Séance publique
    • Gusty Graas Gusty Graas · DP Séance publique
    • Claude Haagen Claude Haagen · LSAP Séance publique
    • Dan Hardy Dan Hardy · ADR Séance publique
    • Carole Hartmann Carole Hartmann · DP Séance publique
    • Françoise Kemp Françoise Kemp · CSV Séance publique
    • Fred Keup Fred Keup · ADR Séance publique
    • Paulette Lenert Paulette Lenert · LSAP Séance publique
    • Marc Lies Marc Lies · CSV Séance publique
    • Ricardo Marques Ricardo Marques · CSV Séance publique
    • Mandy Minella Mandy Minella · DP Séance publique
    • Octavie Modert Octavie Modert · CSV Séance publique
    • Nathalie Morgenthaler Nathalie Morgenthaler · CSV Séance publique
    • Laurent Mosar Laurent Mosar · CSV Séance publique
    • Lydie Polfer Lydie Polfer · DP Séance publique
    • Ben Polidori Ben Polidori · LSAP Séance publique
    • Jean-Paul Schaaf Jean-Paul Schaaf · CSV Séance publique
    • Gérard Schockmel Gérard Schockmel · DP Séance publique
    • Alexandra Schoos Alexandra Schoos · ADR Séance publique
    • Meris Sehovic Meris Sehovic · déi gréng Séance publique
    • Marc Spautz Marc Spautz · CSV Séance publique
    • Sam Tanson Sam Tanson · déi gréng Séance publique
    • David Wagner David Wagner · déi Lénk Séance publique
    • Tom Weidig Tom Weidig · ADR Séance publique
    • Charles Weiler Charles Weiler · CSV Absence motivée
    • Joëlle Welfring Joëlle Welfring · déi gréng Séance publique
    • Stéphanie Weydert Stéphanie Weydert · CSV Séance publique
    • Claude Wiseler Claude Wiseler · CSV Séance publique
    • Michel Wolter Michel Wolter · CSV Séance publique
    • Laurent Zeimet Laurent Zeimet · CSV Séance publique
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    Ordre du Jour
    1. Débat sur les projets de loi N°8444 et N°8445 - Suite et fin du débat

      • Temps de parole : Discussion commune - Modèle 5

    Flux de séance

    • 00:02:53

      Ouverture de la séance publique

    • 00:02:55

      8444 - Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2025 et modifiant : 1° la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu ; 2° la loi modifiée du 17 décembre 2010 fixant les droits d'accise et les taxes assimilées sur les produits énergétiques, l'électricité, les produits de tabacs manufacturés, l'alcool et les boissons alcooliques ; 3° la loi du 22 mai 2024 portant introduction d'un paquet de mesures en vue de la relance du marché du logement ; 4° la loi modifiée du 8 juin 1999 sur le budget, la comptabilité et la trésorerie de l'État ; 5° la loi modifiée du 14 décembre 2016 portant création d'un Fonds de dotation globale des communes ; 6° la loi modifiée du 21 décembre 1998 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 1999 ; 7° la loi modifiée du 29 avril 2014 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2014 ; 8° le Code de la sécurité sociale ; 9° la loi modifiée du 7 août 2023 relative au logement abordable ; 10° la loi modifiée du 19 décembre 2014 relative 1) aux mesures de soutien pour les artistes professionnels indépendants et pour les intermittents du spectacle 2) à la promotion de la création artistique ; 11° la loi modifiée du 28 juin 1976 portant réglementation de la pêche dans les eaux intérieures ; 12° la loi modifiée du 21 novembre 1984 portant approbation de la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg, d'une part, et les Länder de Rhénanie-Palatinat et de la Sarre de la République Fédérale d'Allemagne, d'autre part, portant nouvelle réglementation de la pêche dans les eaux frontalières relevant de leur souveraineté commune, signée à Trèves, le 24 novembre 1975 ; 13° la loi modifiée du 19 décembre 2008 relative à l'eau ; 14° la loi modifiée du 27 mars 2018 portant organisation de la sécurité civile ; 15° la loi modifiée du 19 mars 1988 concernant la sécurité dans les administrations et services de l'État, dans les établissements publics et dans les écoles ; 16° la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires de l'État et abrogeant : 1° la loi modifiée du 24 juillet 2020 visant à mettre en place un fonds de relance et de solidarité et un régime d'aides en faveur de certaines entreprises ; 2° la loi modifiée du 19 décembre 2020 ayant pour objet la mise en place d'une contribution temporaire de l'État aux coûts non couverts de certaines entreprises 8384 - Projet de loi relative à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2024-2028

      • 00:03:09

        Discussion générale (suite)

        • 00:03:14

          Discours de la sensibilité politique déi gréng

          Sam Tanson
        • 00:48:16

          Discours de la sensibilité politique Piraten

          Sven Clement
          • 00:48:50

            Interruption

            Fernand Etgen
          • 00:57:32

            Interruption

            André Bauler
          • 00:59:48

            Interruption

            Mars Di Bartolomeo
          • 01:00:07

            Interruption

            Mars Di Bartolomeo
        • 01:13:15

          Discours de la sensibilité politique DÉI LÉNK

          David Wagner
          • 01:13:58

            Interruption

            Sven Clement
          • 01:39:34

            Interruption

            Marc Baum
        • 01:39:48

          Discours du groupe politique CSV

          Diane Adehm
        • 02:03:45

          Discours du groupe politique DP

          André Bauler
          • 02:35:58

            Interruption

            Laurent Mosar
          • 02:41:42

            Intervention

            Mars Di Bartolomeo
        • 02:42:39

          Discours du groupe politique LSAP

          Franz Fayot
      • 02:54:01

        Prise de position du Gouvernement

        Gilles Roth
        • 02:59:46

          Interruption

          Mars Di Bartolomeo
        • 03:13:18

          Interruption

          Sam Tanson
        • 03:18:42

          Interruption

          Taina Bofferding
        • 03:22:02

          Interruption

          Fred Keup
        • 03:22:15

          Interruption

          André Bauler
        • 03:32:25

          Parole après ministre

          David Wagner
          • 03:33:57

            Interruption

            Marc Baum
        • 03:33:58

          Intervention

          Gilles Roth
        • 03:35:11

          Parole après ministre

          Sam Tanson
          • 03:35:30

            Interruption

            Sven Clement
        • 03:38:31

          Intervention

          Gilles Roth
          • 03:40:45

            Interruption

            Mars Di Bartolomeo
          • 03:41:20

            Interruption

            Marc Baum
          • 03:43:12

            Interruption

            Sam Tanson
        • 03:45:38

          Parole après ministre

          Franz Fayot
        • 03:49:16

          Intervention

          Gilles Roth
      • 03:52:20

        Motions

    • 04:11:43

      Clôture de la séance publique