Plenary session No. 10

30 January 2024 • Time : 14:30
Sessions and meetings
Flux de séance
  • 00:03:00

    Ouverture de la séance publique

  • 00:03:07

    Communications

    Claude Wiseler
  • 00:03:30

    Ordre du jour

    Claude Wiseler
  • 00:03:41

    Octroi d'un titre honorifique à d'anciens députés

    Claude Wiseler
  • 00:04:16

    Changements de composition de commissions parlementaires

    Claude Wiseler
  • 00:05:21

    Heure de questions au Gouvernement

    • 00:05:34

      Question n°20 du 30 janvier 2024 de Mme Stéphanie Weydert relative au statut et au congé politique des bourgmestres, échevins et conseillers communaux, adressée à M. le Ministre des Affaires intérieures

    • 00:10:23

      Question n°21 du 29 janvier 2024 de M. Franz Fayot relative aux allégations d'Israël contre des employés d'UNRWA en rapport avec les attaques du Hamas du 7 octobre 2023, adressée à M. le Ministre des Affaires étrangères et du Commerce extérieur Question n°22 du 30 janvier 2024 de M. Laurent Mosar relative aux allégations d'Israël contre des employés d'UNRWA en rapport avec les attaques du Hamas du 7 octobre 2023, adressée à M. le Ministre des Affaires étrangères et du Commerce extérieur Question n°23 du 30 janvier 2024 de M. Fernand Kartheiser relative aux allégations d'Israël contre des employés d'UNRWA en rapport avec les attaques du Hamas du 7 octobre 2023, adressée à M. le Ministre des Affaires étrangères et du Commerce extérieur

    • 00:20:20

      Question n°24 du 30 janvier 2024 de M. Gusty Graas relative au financement des fonds de pension des fonctionnaires communaux, adressée à M. le Ministre des Affaires intérieures

    • 00:25:48

      Question n°25 du 30 janvier 2024 de M. Tom Weidig relative à la production industrielle, adressée à M. le Ministre de l'Économie, des PME, de l'Énergie et du Tourisme

    • 00:29:41

      Question n°26 du 30 janvier 2024 de M. Christophe Hansen relative au prolongement des avantages commerciaux accordés à l'Ukraine par l'Union européenne, adressée à M. le Ministre des Affaires étrangères et du Commerce extérieur

    • 00:33:17

      Question n°27 du 30 janvier 2024 de M. François Bausch relative au "Logementsdësch", adressée à M. le Premier ministre

    • 00:38:46

      Question n°28 du 30 janvier 2024 de Mme Carole Hartmann relative aux terrains et installations utilisés par les scouts en zone verte, adressée à M. la Ministre de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité

    • 00:44:03

      Question n°29 du 30 janvier 2024 de M. Sven Clement relative à l'avis juridique concernant l'interdiction de la mendicité entre 7 et 22 h dans différentes zones de la capitale, adressée à M. le Premier ministre

    • 00:49:24

      Question n°30 du 30 janvier 2024 de M. David Wagner relative à la taxe sur les véhicule routiers, adressée à M. le Ministre des Finances

    • 00:56:16

      Question n°31 du 29 janvier 2024 de M. Dan Biancalana relative à la phase répressive de l'interdiction de la mendicité entre 7 et 22 h dans différentes zones de la capitale, adressée à M. le Ministre des Affaires intérieures

    • 00:59:43

      Question n°32 du 29 janvier 2024 de M. Mars Di Bartolomeo relative au système de pension, adressée à M. le Premier ministre

  • 01:06:27

    Question élargie n°1 de M. Fernand Kartheiser relative à la "Clearance" du Service de renseignement de l'État

  • 01:17:22

    Question élargie n°2 de M. Laurent Mosar relative à la proposition de Directive ATAD 3

  • 01:33:14

    Résolution de Mme Sam Tanson relative à la publicité des réunions des commissions parlementaires

  • 01:36:37

    Heure d'actualité du groupe politique ADR au sujet de la diminution du nombre de personnes parlant le luxembourgeois

  • 03:01:24

    8287 - Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 17 mars 2004 relative au mandat d'arrêt européen et aux procédures de remise entre Etats membres de l'Union européenne

  • 03:17:19

    8316 - Projet de loi portant modification du Code pénal en vue de la transposition de la directive 2013/40/UE du Parlement et du Conseil du 12 août 2013 relative aux attaques visant les systèmes d'information et remplaçant la décision-cadre 2005/222/JAI du Conseil

  • 03:25:49

    Clôture de la séance publique

Liste de présence
  • Diane Adehm Diane Adehm · CSV Séance publique
  • Barbara Agostino Barbara Agostino · DP Séance publique
  • Guy Arendt Guy Arendt · DP Séance publique
  • Nancy Arendt épouse Kemp Nancy Arendt épouse Kemp · CSV Séance publique
  • Maurice Bauer Maurice Bauer · CSV Séance publique
  • André Bauler André Bauler · DP Séance publique
  • Gilles Baum Gilles Baum · DP Séance publique
  • Marc Baum Marc Baum · déi Lénk Séance publique
  • François Bausch François Bausch · déi gréng Séance publique
  • Simone Beissel Simone Beissel · DP Séance publique
  • Dan Biancalana Dan Biancalana · LSAP Séance publique
  • Taina Bofferding Taina Bofferding · LSAP Absence motivée
  • Jeff Boonen Jeff Boonen · CSV Séance publique
  • Liz Braz Liz Braz · LSAP Séance publique
  • Corinne Cahen Corinne Cahen · DP Séance publique
  • Sven Clement Sven Clement · Piraten Séance publique
  • Francine Closener Francine Closener · LSAP Absence motivée
  • Yves Cruchten Yves Cruchten · LSAP Séance publique
  • Claire Delcourt Claire Delcourt · LSAP Séance publique
  • Mars Di Bartolomeo Mars Di Bartolomeo · LSAP Séance publique
  • Alex Donnersbach Alex Donnersbach · CSV Séance publique
  • Emile Eicher Emile Eicher · CSV Séance publique
  • Félix Eischen Félix Eischen · CSV Séance publique
  • Luc Emering Luc Emering · DP Séance publique
  • Georges Engel Georges Engel · LSAP Séance publique
  • Jeff Engelen Jeff Engelen · ADR Séance publique
  • Fernand Etgen Fernand Etgen · DP Séance publique
  • Franz Fayot Franz Fayot · LSAP Séance publique
  • Paul Galles Paul Galles · CSV Séance publique
  • Marc Goergen Marc Goergen · Piraten Séance publique
  • Patrick Goldschmidt Patrick Goldschmidt · DP Séance publique
  • Gusty Graas Gusty Graas · DP Séance publique
  • Claude Haagen Claude Haagen · LSAP Séance publique
  • Christophe Hansen Christophe Hansen · CSV Séance publique
  • Carole Hartmann Carole Hartmann · DP Séance publique
  • Max Hengel · CSV Séance publique
  • Fernand Kartheiser Fernand Kartheiser · ADR Séance publique
  • Françoise Kemp Françoise Kemp · CSV Séance publique
  • Fred Keup Fred Keup · ADR Séance publique
  • Paulette Lenert Paulette Lenert · LSAP Séance publique
  • Marc Lies Marc Lies · CSV Absence motivée
  • Mandy Minella Mandy Minella · DP Séance publique
  • Octavie Modert Octavie Modert · CSV Absence motivée
  • Nathalie Morgenthaler Nathalie Morgenthaler · CSV Séance publique
  • Laurent Mosar Laurent Mosar · CSV Séance publique
  • Lydie Polfer Lydie Polfer · DP Séance publique
  • Ben Polidori Ben Polidori · Piraten Séance publique
  • Gérard Schockmel Gérard Schockmel · DP Séance publique
  • Alexandra Schoos Alexandra Schoos · ADR Séance publique
  • Meris Sehovic Meris Sehovic · déi gréng Séance publique
  • Marc Spautz Marc Spautz · CSV Séance publique
  • Sam Tanson Sam Tanson · déi gréng Séance publique
  • David Wagner David Wagner · déi Lénk Séance publique
  • Tom Weidig Tom Weidig · ADR Séance publique
  • Charles Weiler Charles Weiler · CSV Séance publique
  • Joëlle Welfring Joëlle Welfring · déi gréng Séance publique
  • Stéphanie Weydert Stéphanie Weydert · CSV Séance publique
  • Claude Wiseler Claude Wiseler · CSV Séance publique
  • Michel Wolter Michel Wolter · CSV Séance publique
  • Laurent Zeimet Laurent Zeimet · CSV Séance publique
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Ordre du Jour

  1. Octroi d'un titre honorifique à d'anciens députés

  2. Changements de composition de commissions parlementaires

  3. Heure de questions au Gouvernement

    • Temps de parole : Heure de questions au Gouvernement

  4. Question parlementaire n°1 : Clearance du Service de renseignement de l'État

    • Auteur : Monsieur Fernand Kartheiser
    • Temps de parole : Question élargie

  5. Question parlementaire n°2 : Proposition de Directive ATAD 3

    • Auteur : Monsieur Laurent Mosar
    • Temps de parole : Question élargie

  6. Résolution relative à la publicité des réunions de commissions parlementaires

    • Auteure : Madame Sam Tanson
    • Temps de parole : Résolution libre

  7. Heure d'actualité n°4218 : Diminution du nombre de personnes parlant le luxembourgeois

    • Auteur : Groupe politique ADR (Monsieur Fred Keup)
    • Temps de parole : Heure d'actualité (auteur: groupe politique ADR)

  8. Dossier parlementaire n°8287 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 17 mars 2004 relative au mandat d'arrêt européen et aux procédures de remise entre Etats membres de l'Union européenne

    • Rapporteur : Monsieur Charel Weiler
    • Temps de parole : Modèle de base

  9. Dossier parlementaire n°8316 : Projet de loi portant modification du Code pénal en vue de la transposition de la directive 2013/40/UE du Parlement et du Conseil du 12 août 2013 relative aux attaques visant les systèmes d'information et remplaçant la décision-cadre 2005/222/JAI du Conseil

    • Rapporteur : Monsieur Alex Donnersbach
    • Temps de parole : Modèle de base

Flux de séance

  • 00:03:00

    Ouverture de la séance publique

  • 00:03:07

    Communications

    Claude Wiseler
  • 00:03:30

    Ordre du jour

    Claude Wiseler
  • 00:03:41

    Octroi d'un titre honorifique à d'anciens députés

    Claude Wiseler
  • 00:04:16

    Changements de composition de commissions parlementaires

    Claude Wiseler
  • 00:05:21

    Heure de questions au Gouvernement

    • 00:05:34

      Question n°20 du 30 janvier 2024 de Mme Stéphanie Weydert relative au statut et au congé politique des bourgmestres, échevins et conseillers communaux, adressée à M. le Ministre des Affaires intérieures

    • 00:10:23

      Question n°21 du 29 janvier 2024 de M. Franz Fayot relative aux allégations d'Israël contre des employés d'UNRWA en rapport avec les attaques du Hamas du 7 octobre 2023, adressée à M. le Ministre des Affaires étrangères et du Commerce extérieur Question n°22 du 30 janvier 2024 de M. Laurent Mosar relative aux allégations d'Israël contre des employés d'UNRWA en rapport avec les attaques du Hamas du 7 octobre 2023, adressée à M. le Ministre des Affaires étrangères et du Commerce extérieur Question n°23 du 30 janvier 2024 de M. Fernand Kartheiser relative aux allégations d'Israël contre des employés d'UNRWA en rapport avec les attaques du Hamas du 7 octobre 2023, adressée à M. le Ministre des Affaires étrangères et du Commerce extérieur

    • 00:20:20

      Question n°24 du 30 janvier 2024 de M. Gusty Graas relative au financement des fonds de pension des fonctionnaires communaux, adressée à M. le Ministre des Affaires intérieures

    • 00:25:48

      Question n°25 du 30 janvier 2024 de M. Tom Weidig relative à la production industrielle, adressée à M. le Ministre de l'Économie, des PME, de l'Énergie et du Tourisme

    • 00:29:41

      Question n°26 du 30 janvier 2024 de M. Christophe Hansen relative au prolongement des avantages commerciaux accordés à l'Ukraine par l'Union européenne, adressée à M. le Ministre des Affaires étrangères et du Commerce extérieur

    • 00:33:17

      Question n°27 du 30 janvier 2024 de M. François Bausch relative au "Logementsdësch", adressée à M. le Premier ministre

    • 00:38:46

      Question n°28 du 30 janvier 2024 de Mme Carole Hartmann relative aux terrains et installations utilisés par les scouts en zone verte, adressée à M. la Ministre de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité

    • 00:44:03

      Question n°29 du 30 janvier 2024 de M. Sven Clement relative à l'avis juridique concernant l'interdiction de la mendicité entre 7 et 22 h dans différentes zones de la capitale, adressée à M. le Premier ministre

    • 00:49:24

      Question n°30 du 30 janvier 2024 de M. David Wagner relative à la taxe sur les véhicule routiers, adressée à M. le Ministre des Finances

    • 00:56:16

      Question n°31 du 29 janvier 2024 de M. Dan Biancalana relative à la phase répressive de l'interdiction de la mendicité entre 7 et 22 h dans différentes zones de la capitale, adressée à M. le Ministre des Affaires intérieures

    • 00:59:43

      Question n°32 du 29 janvier 2024 de M. Mars Di Bartolomeo relative au système de pension, adressée à M. le Premier ministre

  • 01:06:27

    Question élargie n°1 de M. Fernand Kartheiser relative à la "Clearance" du Service de renseignement de l'État

  • 01:17:22

    Question élargie n°2 de M. Laurent Mosar relative à la proposition de Directive ATAD 3

  • 01:33:14

    Résolution de Mme Sam Tanson relative à la publicité des réunions des commissions parlementaires

  • 01:36:37

    Heure d'actualité du groupe politique ADR au sujet de la diminution du nombre de personnes parlant le luxembourgeois

  • 03:01:24

    8287 - Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 17 mars 2004 relative au mandat d'arrêt européen et aux procédures de remise entre Etats membres de l'Union européenne

  • 03:17:19

    8316 - Projet de loi portant modification du Code pénal en vue de la transposition de la directive 2013/40/UE du Parlement et du Conseil du 12 août 2013 relative aux attaques visant les systèmes d'information et remplaçant la décision-cadre 2005/222/JAI du Conseil

  • 03:25:49

    Clôture de la séance publique