Plenary session No. 10

30 January 2024 • Time : 14:30
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    Flux de séance
    • 00:03:00

      Ouverture de la séance publique

    • 00:03:07

      Communications

      Claude Wiseler
    • 00:03:30

      Ordre du jour

      Claude Wiseler
    • 00:03:41

      Octroi d'un titre honorifique à d'anciens députés

      Claude Wiseler
    • 00:04:16

      Changements de composition de commissions parlementaires

      Claude Wiseler
    • 00:05:21

      Heure de questions au Gouvernement

      • 00:05:34

        Question n°20 du 30 janvier 2024 de Mme Stéphanie Weydert relative au statut et au congé politique des bourgmestres, échevins et conseillers communaux, adressée à M. le Ministre des Affaires intérieures

      • 00:10:23

        Question n°21 du 29 janvier 2024 de M. Franz Fayot relative aux allégations d'Israël contre des employés d'UNRWA en rapport avec les attaques du Hamas du 7 octobre 2023, adressée à M. le Ministre des Affaires étrangères et du Commerce extérieur Question n°22 du 30 janvier 2024 de M. Laurent Mosar relative aux allégations d'Israël contre des employés d'UNRWA en rapport avec les attaques du Hamas du 7 octobre 2023, adressée à M. le Ministre des Affaires étrangères et du Commerce extérieur Question n°23 du 30 janvier 2024 de M. Fernand Kartheiser relative aux allégations d'Israël contre des employés d'UNRWA en rapport avec les attaques du Hamas du 7 octobre 2023, adressée à M. le Ministre des Affaires étrangères et du Commerce extérieur

      • 00:20:20

        Question n°24 du 30 janvier 2024 de M. Gusty Graas relative au financement des fonds de pension des fonctionnaires communaux, adressée à M. le Ministre des Affaires intérieures

      • 00:25:48

        Question n°25 du 30 janvier 2024 de M. Tom Weidig relative à la production industrielle, adressée à M. le Ministre de l'Économie, des PME, de l'Énergie et du Tourisme

      • 00:29:41

        Question n°26 du 30 janvier 2024 de M. Christophe Hansen relative au prolongement des avantages commerciaux accordés à l'Ukraine par l'Union européenne, adressée à M. le Ministre des Affaires étrangères et du Commerce extérieur

      • 00:33:17

        Question n°27 du 30 janvier 2024 de M. François Bausch relative au "Logementsdësch", adressée à M. le Premier ministre

      • 00:38:46

        Question n°28 du 30 janvier 2024 de Mme Carole Hartmann relative aux terrains et installations utilisés par les scouts en zone verte, adressée à M. la Ministre de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité

      • 00:44:03

        Question n°29 du 30 janvier 2024 de M. Sven Clement relative à l'avis juridique concernant l'interdiction de la mendicité entre 7 et 22 h dans différentes zones de la capitale, adressée à M. le Premier ministre

      • 00:49:24

        Question n°30 du 30 janvier 2024 de M. David Wagner relative à la taxe sur les véhicule routiers, adressée à M. le Ministre des Finances

      • 00:56:16

        Question n°31 du 29 janvier 2024 de M. Dan Biancalana relative à la phase répressive de l'interdiction de la mendicité entre 7 et 22 h dans différentes zones de la capitale, adressée à M. le Ministre des Affaires intérieures

      • 00:59:43

        Question n°32 du 29 janvier 2024 de M. Mars Di Bartolomeo relative au système de pension, adressée à M. le Premier ministre

    • 01:06:27

      Question élargie n°1 de M. Fernand Kartheiser relative à la "Clearance" du Service de renseignement de l'État

    • 01:17:22

      Question élargie n°2 de M. Laurent Mosar relative à la proposition de Directive ATAD 3

    • 01:33:14

      Résolution de Mme Sam Tanson relative à la publicité des réunions des commissions parlementaires

    • 01:36:37

      Heure d'actualité du groupe politique ADR au sujet de la diminution du nombre de personnes parlant le luxembourgeois

    • 03:01:24

      8287 - Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 17 mars 2004 relative au mandat d'arrêt européen et aux procédures de remise entre Etats membres de l'Union européenne

    • 03:17:19

      8316 - Projet de loi portant modification du Code pénal en vue de la transposition de la directive 2013/40/UE du Parlement et du Conseil du 12 août 2013 relative aux attaques visant les systèmes d'information et remplaçant la décision-cadre 2005/222/JAI du Conseil

    • 03:25:49

      Clôture de la séance publique

    Liste de présence
    • Diane Adehm Diane Adehm · CSV Séance publique
    • Barbara Agostino Barbara Agostino · DP Séance publique
    • Guy Arendt Guy Arendt · DP Séance publique
    • Nancy Arendt épouse Kemp Nancy Arendt épouse Kemp · CSV Séance publique
    • Maurice Bauer Maurice Bauer · CSV Séance publique
    • André Bauler André Bauler · DP Séance publique
    • Gilles Baum Gilles Baum · DP Séance publique
    • Marc Baum Marc Baum · déi Lénk Séance publique
    • François Bausch François Bausch · déi gréng Séance publique
    • Simone Beissel Simone Beissel · DP Séance publique
    • Dan Biancalana Dan Biancalana · LSAP Séance publique
    • Taina Bofferding Taina Bofferding · LSAP Absence motivée
    • Jeff Boonen Jeff Boonen · CSV Séance publique
    • Liz Braz Liz Braz · LSAP Séance publique
    • Corinne Cahen Corinne Cahen · DP Séance publique
    • Sven Clement Sven Clement · Piraten Séance publique
    • Francine Closener Francine Closener · LSAP Absence motivée
    • Yves Cruchten Yves Cruchten · LSAP Séance publique
    • Claire Delcourt Claire Delcourt · LSAP Séance publique
    • Mars Di Bartolomeo Mars Di Bartolomeo · LSAP Séance publique
    • Alex Donnersbach Alex Donnersbach · CSV Séance publique
    • Emile Eicher Emile Eicher · CSV Séance publique
    • Félix Eischen Félix Eischen · CSV Séance publique
    • Luc Emering Luc Emering · DP Séance publique
    • Georges Engel Georges Engel · LSAP Séance publique
    • Jeff Engelen Jeff Engelen · ADR Séance publique
    • Fernand Etgen Fernand Etgen · DP Séance publique
    • Franz Fayot Franz Fayot · LSAP Séance publique
    • Paul Galles Paul Galles · CSV Séance publique
    • Marc Goergen Marc Goergen · Piraten Séance publique
    • Patrick Goldschmidt Patrick Goldschmidt · DP Séance publique
    • Gusty Graas Gusty Graas · DP Séance publique
    • Claude Haagen Claude Haagen · LSAP Séance publique
    • Christophe Hansen Christophe Hansen · CSV Séance publique
    • Carole Hartmann Carole Hartmann · DP Séance publique
    • Max Hengel · CSV Séance publique
    • Fernand Kartheiser Fernand Kartheiser · ADR Séance publique
    • Françoise Kemp Françoise Kemp · CSV Séance publique
    • Fred Keup Fred Keup · ADR Séance publique
    • Paulette Lenert Paulette Lenert · LSAP Séance publique
    • Marc Lies Marc Lies · CSV Absence motivée
    • Mandy Minella Mandy Minella · DP Séance publique
    • Octavie Modert Octavie Modert · CSV Absence motivée
    • Nathalie Morgenthaler Nathalie Morgenthaler · CSV Séance publique
    • Laurent Mosar Laurent Mosar · CSV Séance publique
    • Lydie Polfer Lydie Polfer · DP Séance publique
    • Ben Polidori Ben Polidori · Piraten Séance publique
    • Gérard Schockmel Gérard Schockmel · DP Séance publique
    • Alexandra Schoos Alexandra Schoos · ADR Séance publique
    • Meris Sehovic Meris Sehovic · déi gréng Séance publique
    • Marc Spautz Marc Spautz · CSV Séance publique
    • Sam Tanson Sam Tanson · déi gréng Séance publique
    • David Wagner David Wagner · déi Lénk Séance publique
    • Tom Weidig Tom Weidig · ADR Séance publique
    • Charles Weiler Charles Weiler · CSV Séance publique
    • Joëlle Welfring Joëlle Welfring · déi gréng Séance publique
    • Stéphanie Weydert Stéphanie Weydert · CSV Séance publique
    • Claude Wiseler Claude Wiseler · CSV Séance publique
    • Michel Wolter Michel Wolter · CSV Séance publique
    • Laurent Zeimet Laurent Zeimet · CSV Séance publique
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    Ordre du Jour
    1. Octroi d'un titre honorifique à d'anciens députés

    2. Changements de composition de commissions parlementaires

    3. Heure de questions au Gouvernement

      • Temps de parole : Heure de questions au Gouvernement
    4. Question parlementaire n°1 : Clearance du Service de renseignement de l'État

      • Auteur : Monsieur Fernand Kartheiser
      • Temps de parole : Question élargie
    5. Question parlementaire n°2 : Proposition de Directive ATAD 3

      • Auteur : Monsieur Laurent Mosar
      • Temps de parole : Question élargie
    6. Résolution relative à la publicité des réunions de commissions parlementaires

      • Auteure : Madame Sam Tanson
      • Temps de parole : Résolution libre
    7. Heure d'actualité n°4218 : Diminution du nombre de personnes parlant le luxembourgeois

      • Auteur : Groupe politique ADR (Monsieur Fred Keup)
      • Temps de parole : Heure d'actualité (auteur: groupe politique ADR)
    8. Dossier parlementaire n°8287 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 17 mars 2004 relative au mandat d'arrêt européen et aux procédures de remise entre Etats membres de l'Union européenne

      • Rapporteur : Monsieur Charel Weiler
      • Temps de parole : Modèle de base
    9. Dossier parlementaire n°8316 : Projet de loi portant modification du Code pénal en vue de la transposition de la directive 2013/40/UE du Parlement et du Conseil du 12 août 2013 relative aux attaques visant les systèmes d'information et remplaçant la décision-cadre 2005/222/JAI du Conseil

      • Rapporteur : Monsieur Alex Donnersbach
      • Temps de parole : Modèle de base

    Flux de séance

    • 00:03:00

      Ouverture de la séance publique

    • 00:03:07

      Communications

      Claude Wiseler
    • 00:03:30

      Ordre du jour

      Claude Wiseler
    • 00:03:41

      Octroi d'un titre honorifique à d'anciens députés

      Claude Wiseler
    • 00:04:16

      Changements de composition de commissions parlementaires

      Claude Wiseler
    • 00:05:21

      Heure de questions au Gouvernement

      • 00:05:34

        Question n°20 du 30 janvier 2024 de Mme Stéphanie Weydert relative au statut et au congé politique des bourgmestres, échevins et conseillers communaux, adressée à M. le Ministre des Affaires intérieures

      • 00:10:23

        Question n°21 du 29 janvier 2024 de M. Franz Fayot relative aux allégations d'Israël contre des employés d'UNRWA en rapport avec les attaques du Hamas du 7 octobre 2023, adressée à M. le Ministre des Affaires étrangères et du Commerce extérieur Question n°22 du 30 janvier 2024 de M. Laurent Mosar relative aux allégations d'Israël contre des employés d'UNRWA en rapport avec les attaques du Hamas du 7 octobre 2023, adressée à M. le Ministre des Affaires étrangères et du Commerce extérieur Question n°23 du 30 janvier 2024 de M. Fernand Kartheiser relative aux allégations d'Israël contre des employés d'UNRWA en rapport avec les attaques du Hamas du 7 octobre 2023, adressée à M. le Ministre des Affaires étrangères et du Commerce extérieur

      • 00:20:20

        Question n°24 du 30 janvier 2024 de M. Gusty Graas relative au financement des fonds de pension des fonctionnaires communaux, adressée à M. le Ministre des Affaires intérieures

      • 00:25:48

        Question n°25 du 30 janvier 2024 de M. Tom Weidig relative à la production industrielle, adressée à M. le Ministre de l'Économie, des PME, de l'Énergie et du Tourisme

      • 00:29:41

        Question n°26 du 30 janvier 2024 de M. Christophe Hansen relative au prolongement des avantages commerciaux accordés à l'Ukraine par l'Union européenne, adressée à M. le Ministre des Affaires étrangères et du Commerce extérieur

      • 00:33:17

        Question n°27 du 30 janvier 2024 de M. François Bausch relative au "Logementsdësch", adressée à M. le Premier ministre

      • 00:38:46

        Question n°28 du 30 janvier 2024 de Mme Carole Hartmann relative aux terrains et installations utilisés par les scouts en zone verte, adressée à M. la Ministre de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité

      • 00:44:03

        Question n°29 du 30 janvier 2024 de M. Sven Clement relative à l'avis juridique concernant l'interdiction de la mendicité entre 7 et 22 h dans différentes zones de la capitale, adressée à M. le Premier ministre

      • 00:49:24

        Question n°30 du 30 janvier 2024 de M. David Wagner relative à la taxe sur les véhicule routiers, adressée à M. le Ministre des Finances

      • 00:56:16

        Question n°31 du 29 janvier 2024 de M. Dan Biancalana relative à la phase répressive de l'interdiction de la mendicité entre 7 et 22 h dans différentes zones de la capitale, adressée à M. le Ministre des Affaires intérieures

      • 00:59:43

        Question n°32 du 29 janvier 2024 de M. Mars Di Bartolomeo relative au système de pension, adressée à M. le Premier ministre

    • 01:06:27

      Question élargie n°1 de M. Fernand Kartheiser relative à la "Clearance" du Service de renseignement de l'État

    • 01:17:22

      Question élargie n°2 de M. Laurent Mosar relative à la proposition de Directive ATAD 3

    • 01:33:14

      Résolution de Mme Sam Tanson relative à la publicité des réunions des commissions parlementaires

    • 01:36:37

      Heure d'actualité du groupe politique ADR au sujet de la diminution du nombre de personnes parlant le luxembourgeois

    • 03:01:24

      8287 - Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 17 mars 2004 relative au mandat d'arrêt européen et aux procédures de remise entre Etats membres de l'Union européenne

    • 03:17:19

      8316 - Projet de loi portant modification du Code pénal en vue de la transposition de la directive 2013/40/UE du Parlement et du Conseil du 12 août 2013 relative aux attaques visant les systèmes d'information et remplaçant la décision-cadre 2005/222/JAI du Conseil

    • 03:25:49

      Clôture de la séance publique