Plenary session No.39

9 March 2021 • 14:30
Sessions and meetings

Ordre du jour

  1. Déclaration de recevabilité de deux propositions de loi: Proposition de loi N°7766 ayant pour objet la mise en place d'un régime temporaire de revenu de remplacement en faveur des travailleurs indépendants dans le cadre de la pandémie COVID-19 - Auteur : Monsieur Marc Spautz Proposition de loi N°7771 relative à la procédure de collecte des signatures en vue d'un référendum prévu à l'article 114 de la Constitution et portant modification de la loi modifiée du 4 février 2005 relative au référendum au niveau national - Auteur : Monsieur Fernand Kartheiser

  2. Heure de questions au Gouvernement

  3. Question élargie n°78 de Monsieur Dan Biancalana relative à la réforme de la législation en matière de protection des majeurs incapables

  4. Dossier parlementaire n°7407 : Proposition de loi modifiant le Code pénal aux fins de sanctionner le comportement voyeuriste - Auteur-rapporteur : Monsieur Gilles Roth

  5. Question élargie n°76 de Monsieur Léon Gloden relative à la délinquance juvénile

  6. Heure d'actualité de la sensibilité politique déi Lénk au sujet du manque de logements d'urgence