Plenary session No. 29

19 January 2021 • Time : 14:30
Sessions and meetings
Flux de séance
  • 00:04:42

    Ouverture de la séance publique

  • 00:05:06

    Communications

    Fernand Etgen
  • 00:05:26

    Ordre du jour

    Fernand Etgen
  • 00:05:40

    Heure de questions au Gouvernement

    • 00:05:44

      Question n°168 du 19 janvier 2021 de M. Fernand Kartheiser relative à la liberté de voyage en Europe dans le cadre de la pandémie de la Covid-19, adressée à M. le Premier Ministre, Ministre d'État

      • 00:06:26

        Discours

        Fernand Kartheiser
      • 00:10:00

        Réponse

        Jean Asselborn
    • 00:16:58

      Question n°166 du 19 janvier 2021 de Mme Octavie Modert relative aux conséquences du Brexit sur la mobilité en matière d'enseignement supérieur, adressée à M. le Ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

      • 00:17:15

        Discours

        Octavie Modert
      • 00:21:14

        Réponse

        Claude Meisch
    • 00:26:16

      Question n°167 du 18 janvier 2021 de M. André Bauler relative à la carte d'identité pour médecins, adressée à Mme la Ministre de la Santé

      • 00:26:33

        Discours

        André Bauler
      • 00:28:33

        Réponse

        Paulette Lenert
    • 00:29:41

      Question n°169 du 19 janvier 2021 de M. Georges Engel relative aux aides financières de l'État pour le secteur Horeca, adressée à M. le Ministre des Classes moyennes Question n°170 du 19 janvier 2021 de M. Sven Clement relative aux demandes d'aides du secteur Horeca dans le cadre du fonds de relance et de solidarité pour entreprises, adressée à M. le Ministre des Classes moyennes Question n°171 du 19 janvier 2021 de M. Marc Spautz relative aux aides financières attribuées au secteur Horeca et aux indépendants, adressée à M. le Ministre des Classes moyennes Question n°172 du 19 janvier 2021 de M. Jeff Engelen relative aux aides pour les indépendants dans le cadre de la pandémie de la Covid-19, adressée à M. le Ministre des Classes moyennes

      • 00:30:09

        Discours

        Georges Engel
      • 00:32:19

        Discours

        Sven Clement
      • 00:34:15

        Discours

        Marc Spautz
      • 00:37:59

        Discours

        Jeff Engelen
      • 00:40:41

        Réponse

        Lex Delles
    • 01:00:20

      Question n°173 du 19 janvier 2021 de M. David Wagner relative au dialogue social entre le Gouvernement et la CGFP, adressée à M. le Ministre de la Fonction publique Question n°174 du 19 janvier 2021 de Mme Diane Adehm relative au dialogue social entre le Gouvernement et la CGFP, adressée à M. le Premier Ministre, Ministre d'État Question n°175 du 19 janvier 2021 de M. Gusty Graas relative au dialogue social entre le Gouvernement et la CGFP, adressée à M. le Ministre de la Fonction publique

      • 01:00:43

        Discours

        David Wagner
      • 01:04:35

        Discours

        Diane Adehm
      • 01:06:37

        Discours

        Gusty Graas
      • 01:08:50

        Réponse

        Marc Hansen
    • 01:20:13

      Question n°176 du 18 janvier 2021 de M. Marc Hansen relative à la suspension temporaire des activités médico-dentaires scolaires, adressée à Mme la Ministre de la Santé

      • 01:20:30

        Discours

        Marc Hansen
      • 01:22:50

        Réponse

        Paulette Lenert
    • 01:24:14

      Question n°177 du 19 janvier 2021 de Mme Martine Hansen relative aux revendications d'un syndicat d'enseignants au niveau de la gestion de la lutte contre la Covid-19 dans le milieu scolaire, adressée à M. le Ministre de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse

      • 01:24:29

        Discours

        Martine Hansen
      • 01:25:49

        Réponse

        Claude Meisch
    • 01:29:34

      Question n°178 du 18 janvier 2021 de M. Gusty Graas relative au retrait de la Russie du traité « Ciel ouvert », adressée à M. le Ministre de la Défense

      • 01:29:45

        Discours

        Gusty Graas
      • 01:32:15

        Réponse

        François Bausch
  • 01:36:28

    Question élargie n°64 de M. Sven Clement relative à la prise en charge des patients dans la Grande Région

    • 01:36:53

      Discours

      Sven Clement
    • 01:40:38

      Prise de position du Gouvernement

      Paulette Lenert
  • 01:45:17

    Question élargie n°67 de M. André Bauler relative à la situation des étudiants durant la pandémie à l'Université du Luxembourg et à l'étranger

    • 01:45:32

      Discours

      André Bauler
    • 01:50:16

      Prise de position du Gouvernement

      Claude Meisch
  • 02:04:32

    Motion de Mme Martine Hansen relative à l'élaboration d'un plan d'action national permettant de protéger les personnes vulnérables

    • 02:04:32
      Motion de Mme Martine Hansen relative à l'élaboration d'un plan d'action national permettant de protéger les personnes vulnérables
      3267 Motion
      Refusé(e)

      Élaboration d'un plan d'action national permettant de protéger les personnes vulnérables

      ·
      Voir le dossier
    • 02:04:47

      Exposé

      Martine Hansen
    • 02:10:20

      Discussion générale

      • 02:10:36

        Discours du groupe politique DP

        Max Hahn
      • 02:13:24

        Discours du groupe politique déi gréng

        Josée Lorsché
      • 02:15:39

        Discours du groupe politique LSAP

        Georges Engel
      • 02:18:04

        Discours de la sensibilité politique DÉI LÉNK

        Marc Baum
      • 02:20:58

        Discours de la sensibilité politique ADR

        Fred Keup
    • 02:23:40

      Prise de position du Gouvernement

      Paulette Lenert
      • 02:35:48

        Parole après ministre

        Martine Hansen
      • 02:37:00

        Réponse

        Paulette Lenert
      • 02:38:35

        Parole après ministre

        Martine Hansen
      • 02:38:56

        Réponse

        Paulette Lenert
    • 02:39:29

      Vote sur la motion (rejetée)

  • 02:40:23

    7507 - Projet de loi visant l'autorisation de la participation financière de l'État dans le fonctionnement et dans l'extension de l'infrastructure de l'Agence de Gestion de Dépôts S.à r.l. (Warehouses Service Agency - WSA)

  • 03:31:35

    7490 - Projet de loi sur les transports publics et modifiant : 1° les articles L. 311-5 et L. 311-6 du Code de la consommation ; 2° la loi modifiée du 28 juin 1984 portant réglementation de la police de la navigation intérieure, des sports nautiques, de la natation, des droits des passagers et du permis d'exploitation des bateaux à passagers ; 3° la loi du 10 septembre 2012 déterminant le régime des sanctions applicables en cas de violation des dispositions du règlement (CE) n°1371/2007 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2007 sur les droits et obligations des voyageurs ferroviaires ; 4° la loi du 27 avril 2015 déterminant le régime des sanctions applicables en cas de violation des dispositions du règlement (UE) n°181/2011 du Parlement européen et du Conseil du 16 février 2011 concernant les droits des passagers dans le transport par autobus et autocar et modifiant le règlement (CE) n° 2006/2004, et modifiant 1) les articles L. 311-5 et L. 311-6 du Code de la consommation, 2) l'article 7bis de la loi modifiée du 29 juin 2004 sur les transports publics

  • 04:09:51

    7493 - Projet de loi relatif à l'interopérabilité ferroviaire, à la sécurité ferroviaire et à la certification des conducteurs de train

    • 04:09:51
      7493 - Projet de loi relatif à l'interopérabilité ferroviaire, à la sécurité ferroviaire et à la certification des conducteurs de train
      7493 ProjetDeLoi
      Publié(e) au Journal Officiel

      Projet de loi relatif à l'interopérabilité ferroviaire, à la sécurité ferroviaire et à la certification des conducteurs de train

      · 2021-02-19T09:04:27
      Voir le dossier
    • 04:10:19

      Rapport de la Commission de la Mobilité et des Travaux publics

    • 04:20:52

      Discussion générale

      • 04:21:05

        Discours du groupe politique CSV

        Serge Wilmes
      • 04:21:19

        Discours du groupe politique DP

        Max Hahn
      • 04:21:42

        Discours du groupe politique LSAP

        Cécile Hemmen
      • 04:22:47

        Discours de la sensibilité politique ADR

        Jeff Engelen
      • 04:24:01

        Discours de la sensibilité politique DÉI LÉNK

        David Wagner
      • 04:30:20

        Discours de la sensibilité politique Piraten

        Marc Goergen
    • 04:32:53

      Prise de position du Gouvernement

      François Bausch
      • 04:39:28

        Parole après ministre

        David Wagner
      • 04:41:52

        Réponse

        François Bausch
        • 04:42:22

          Interruption

          David Wagner
    • 04:43:03

      Vote sur l'ensemble du projet de loi

    • 04:44:13

      Dispense du second vote constitutionnel

  • 04:44:19

    7657 - Projet de loi relatif à la construction du Nordstad-Lycée à Erpeldange-sur-Sûre

    • 04:44:44

      Rapport de la Commission de la Mobilité et des Travaux publics

      Chantal Gary
    • 04:53:26

      Discussion générale

      • 04:53:40

        Discours du groupe politique CSV

        Aly Kaes
        • 04:54:13

          Interruption

          André Bauler
      • 05:00:29

        Discours du groupe politique DP

        André Bauler
      • 05:07:23

        Discours du groupe politique LSAP

        Claude Haagen
      • 05:12:33

        Discours du groupe politique déi gréng

        Stéphanie Empain
      • 05:17:33

        Discours de la sensibilité politique ADR

        Jeff Engelen
      • 05:20:34

        Discours de la sensibilité politique Piraten

        Marc Goergen
    • 05:20:48

      Prise de position du Gouvernement

      François Bausch
      • 05:24:28

        Interruption

        Gilles Roth
    • 05:27:12

      Vote sur l'ensemble du projet de loi

    • 05:28:29

      Dispense du second vote constitutionnel

  • 05:28:46

    Clôture de la séance publique

Liste de présence

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Ordre du Jour

  1. Heure de questions au Gouvernement

  2. Question élargie n°64 de Monsieur Sven Clement relative à la prise en charge des patients dans la Grande Région

  3. Question élargie n°67 de Monsieur André Bauler relative à la situation des étudiants durant la pandémie à l'Université du Luxembourg et à l'étranger

  4. Motion de Madame Martine Hansen relative à l'élaboration d'un plan d'action national permettant de protéger les personnes vulnérables

  5. Dossier parlementaire n°7507 : Projet de loi visant l'autorisation de la participation financière de l'État dans le fonctionnement et dans l'extension de l'infrastructure de l'Agence de Gestion de Dépôts S.à r.l. (Warehouses Service Agency - WSA) - Rapportrice : Madame Stéphanie Empain

  6. Dossier parlementaire n°7490 : Projet de loi sur les transports publics et modifiant : 1° les articles L. 311-5 et L. 311-6 du Code de la consommation ; 2° la loi modifiée du 28 juin 1984 portant réglementation de la police de la navigation intérieure, des sports nautiques, de la natation, des droits des passagers et du permis d'exploitation des bateaux à passagers ; 3° la loi du 10 septembre 2012 déterminant le régime des sanctions applicables en cas de violation des dispositions du règlement (CE) n°1371/2007 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2007 sur les droits et obligations des voyageurs ferroviaires ; 4° la loi du 27 avril 2015 déterminant le régime des sanctions applicables en cas de violation des dispositions du règlement (UE) n°181/2011 du Parlement européen et du Conseil du 16 février 2011 concernant les droits des passagers dans le transport par autobus et autocar et modifiant le règlement (CE) n° 2006/2004, et modifiant 1) les articles L. 311-5 et L. 311-6 du Code de la consommation, 2) l'article 7bis de la loi modifiée du 29 juin 2004 sur les transports publics - Rapporteur : Monsieur Carlo Back

  7. Dossier parlementaire n°7493 : Projet de loi relatif à l'interopérabilité ferroviaire, à la sécurité ferroviaire et à la certification des conducteurs de train - Rapporteur : Monsieur Carlo Back

  8. Dossier parlementaire n°7657 : Projet de loi relatif à la construction du Nordstad-Lycée à Erpeldange-sur-Sûre - Rapportrice : Madame Chantal Gary

Flux de séance

  • 00:04:42

    Ouverture de la séance publique

  • 00:05:06

    Communications

    Fernand Etgen
  • 00:05:26

    Ordre du jour

    Fernand Etgen
  • 00:05:40

    Heure de questions au Gouvernement

    • 00:05:44

      Question n°168 du 19 janvier 2021 de M. Fernand Kartheiser relative à la liberté de voyage en Europe dans le cadre de la pandémie de la Covid-19, adressée à M. le Premier Ministre, Ministre d'État

      • 00:06:26

        Discours

        Fernand Kartheiser
      • 00:10:00

        Réponse

        Jean Asselborn
    • 00:16:58

      Question n°166 du 19 janvier 2021 de Mme Octavie Modert relative aux conséquences du Brexit sur la mobilité en matière d'enseignement supérieur, adressée à M. le Ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

      • 00:17:15

        Discours

        Octavie Modert
      • 00:21:14

        Réponse

        Claude Meisch
    • 00:26:16

      Question n°167 du 18 janvier 2021 de M. André Bauler relative à la carte d'identité pour médecins, adressée à Mme la Ministre de la Santé

      • 00:26:33

        Discours

        André Bauler
      • 00:28:33

        Réponse

        Paulette Lenert
    • 00:29:41

      Question n°169 du 19 janvier 2021 de M. Georges Engel relative aux aides financières de l'État pour le secteur Horeca, adressée à M. le Ministre des Classes moyennes Question n°170 du 19 janvier 2021 de M. Sven Clement relative aux demandes d'aides du secteur Horeca dans le cadre du fonds de relance et de solidarité pour entreprises, adressée à M. le Ministre des Classes moyennes Question n°171 du 19 janvier 2021 de M. Marc Spautz relative aux aides financières attribuées au secteur Horeca et aux indépendants, adressée à M. le Ministre des Classes moyennes Question n°172 du 19 janvier 2021 de M. Jeff Engelen relative aux aides pour les indépendants dans le cadre de la pandémie de la Covid-19, adressée à M. le Ministre des Classes moyennes

      • 00:30:09

        Discours

        Georges Engel
      • 00:32:19

        Discours

        Sven Clement
      • 00:34:15

        Discours

        Marc Spautz
      • 00:37:59

        Discours

        Jeff Engelen
      • 00:40:41

        Réponse

        Lex Delles
    • 01:00:20

      Question n°173 du 19 janvier 2021 de M. David Wagner relative au dialogue social entre le Gouvernement et la CGFP, adressée à M. le Ministre de la Fonction publique Question n°174 du 19 janvier 2021 de Mme Diane Adehm relative au dialogue social entre le Gouvernement et la CGFP, adressée à M. le Premier Ministre, Ministre d'État Question n°175 du 19 janvier 2021 de M. Gusty Graas relative au dialogue social entre le Gouvernement et la CGFP, adressée à M. le Ministre de la Fonction publique

      • 01:00:43

        Discours

        David Wagner
      • 01:04:35

        Discours

        Diane Adehm
      • 01:06:37

        Discours

        Gusty Graas
      • 01:08:50

        Réponse

        Marc Hansen
    • 01:20:13

      Question n°176 du 18 janvier 2021 de M. Marc Hansen relative à la suspension temporaire des activités médico-dentaires scolaires, adressée à Mme la Ministre de la Santé

      • 01:20:30

        Discours

        Marc Hansen
      • 01:22:50

        Réponse

        Paulette Lenert
    • 01:24:14

      Question n°177 du 19 janvier 2021 de Mme Martine Hansen relative aux revendications d'un syndicat d'enseignants au niveau de la gestion de la lutte contre la Covid-19 dans le milieu scolaire, adressée à M. le Ministre de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse

      • 01:24:29

        Discours

        Martine Hansen
      • 01:25:49

        Réponse

        Claude Meisch
    • 01:29:34

      Question n°178 du 18 janvier 2021 de M. Gusty Graas relative au retrait de la Russie du traité « Ciel ouvert », adressée à M. le Ministre de la Défense

      • 01:29:45

        Discours

        Gusty Graas
      • 01:32:15

        Réponse

        François Bausch
  • 01:36:28

    Question élargie n°64 de M. Sven Clement relative à la prise en charge des patients dans la Grande Région

    • 01:36:53

      Discours

      Sven Clement
    • 01:40:38

      Prise de position du Gouvernement

      Paulette Lenert
  • 01:45:17

    Question élargie n°67 de M. André Bauler relative à la situation des étudiants durant la pandémie à l'Université du Luxembourg et à l'étranger

    • 01:45:32

      Discours

      André Bauler
    • 01:50:16

      Prise de position du Gouvernement

      Claude Meisch
  • 02:04:32

    Motion de Mme Martine Hansen relative à l'élaboration d'un plan d'action national permettant de protéger les personnes vulnérables

    • 02:04:32
      Motion de Mme Martine Hansen relative à l'élaboration d'un plan d'action national permettant de protéger les personnes vulnérables
      3267 Motion
      Refusé(e)

      Élaboration d'un plan d'action national permettant de protéger les personnes vulnérables

      ·
      Voir le dossier
    • 02:04:47

      Exposé

      Martine Hansen
    • 02:10:20

      Discussion générale

      • 02:10:36

        Discours du groupe politique DP

        Max Hahn
      • 02:13:24

        Discours du groupe politique déi gréng

        Josée Lorsché
      • 02:15:39

        Discours du groupe politique LSAP

        Georges Engel
      • 02:18:04

        Discours de la sensibilité politique DÉI LÉNK

        Marc Baum
      • 02:20:58

        Discours de la sensibilité politique ADR

        Fred Keup
    • 02:23:40

      Prise de position du Gouvernement

      Paulette Lenert
      • 02:35:48

        Parole après ministre

        Martine Hansen
      • 02:37:00

        Réponse

        Paulette Lenert
      • 02:38:35

        Parole après ministre

        Martine Hansen
      • 02:38:56

        Réponse

        Paulette Lenert
    • 02:39:29

      Vote sur la motion (rejetée)

  • 02:40:23

    7507 - Projet de loi visant l'autorisation de la participation financière de l'État dans le fonctionnement et dans l'extension de l'infrastructure de l'Agence de Gestion de Dépôts S.à r.l. (Warehouses Service Agency - WSA)

  • 03:31:35

    7490 - Projet de loi sur les transports publics et modifiant : 1° les articles L. 311-5 et L. 311-6 du Code de la consommation ; 2° la loi modifiée du 28 juin 1984 portant réglementation de la police de la navigation intérieure, des sports nautiques, de la natation, des droits des passagers et du permis d'exploitation des bateaux à passagers ; 3° la loi du 10 septembre 2012 déterminant le régime des sanctions applicables en cas de violation des dispositions du règlement (CE) n°1371/2007 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2007 sur les droits et obligations des voyageurs ferroviaires ; 4° la loi du 27 avril 2015 déterminant le régime des sanctions applicables en cas de violation des dispositions du règlement (UE) n°181/2011 du Parlement européen et du Conseil du 16 février 2011 concernant les droits des passagers dans le transport par autobus et autocar et modifiant le règlement (CE) n° 2006/2004, et modifiant 1) les articles L. 311-5 et L. 311-6 du Code de la consommation, 2) l'article 7bis de la loi modifiée du 29 juin 2004 sur les transports publics

  • 04:09:51

    7493 - Projet de loi relatif à l'interopérabilité ferroviaire, à la sécurité ferroviaire et à la certification des conducteurs de train

    • 04:09:51
      7493 - Projet de loi relatif à l'interopérabilité ferroviaire, à la sécurité ferroviaire et à la certification des conducteurs de train
      7493 ProjetDeLoi
      Publié(e) au Journal Officiel

      Projet de loi relatif à l'interopérabilité ferroviaire, à la sécurité ferroviaire et à la certification des conducteurs de train

      · 2021-02-19T09:04:27
      Voir le dossier
    • 04:10:19

      Rapport de la Commission de la Mobilité et des Travaux publics

    • 04:20:52

      Discussion générale

      • 04:21:05

        Discours du groupe politique CSV

        Serge Wilmes
      • 04:21:19

        Discours du groupe politique DP

        Max Hahn
      • 04:21:42

        Discours du groupe politique LSAP

        Cécile Hemmen
      • 04:22:47

        Discours de la sensibilité politique ADR

        Jeff Engelen
      • 04:24:01

        Discours de la sensibilité politique DÉI LÉNK

        David Wagner
      • 04:30:20

        Discours de la sensibilité politique Piraten

        Marc Goergen
    • 04:32:53

      Prise de position du Gouvernement

      François Bausch
      • 04:39:28

        Parole après ministre

        David Wagner
      • 04:41:52

        Réponse

        François Bausch
        • 04:42:22

          Interruption

          David Wagner
    • 04:43:03

      Vote sur l'ensemble du projet de loi

    • 04:44:13

      Dispense du second vote constitutionnel

  • 04:44:19

    7657 - Projet de loi relatif à la construction du Nordstad-Lycée à Erpeldange-sur-Sûre

    • 04:44:44

      Rapport de la Commission de la Mobilité et des Travaux publics

      Chantal Gary
    • 04:53:26

      Discussion générale

      • 04:53:40

        Discours du groupe politique CSV

        Aly Kaes
        • 04:54:13

          Interruption

          André Bauler
      • 05:00:29

        Discours du groupe politique DP

        André Bauler
      • 05:07:23

        Discours du groupe politique LSAP

        Claude Haagen
      • 05:12:33

        Discours du groupe politique déi gréng

        Stéphanie Empain
      • 05:17:33

        Discours de la sensibilité politique ADR

        Jeff Engelen
      • 05:20:34

        Discours de la sensibilité politique Piraten

        Marc Goergen
    • 05:20:48

      Prise de position du Gouvernement

      François Bausch
      • 05:24:28

        Interruption

        Gilles Roth
    • 05:27:12

      Vote sur l'ensemble du projet de loi

    • 05:28:29

      Dispense du second vote constitutionnel

  • 05:28:46

    Clôture de la séance publique