Plenary session No. 56

Dossier parlementaire n°7622 : Projet de loi 1° portant introduction d'une série de mesures de lutte contre la pandémie Covid-19 ; 2° modifiant 1) la loi modifiée du 25 novembre 1975 concernant la délivrance au public des médicaments ; 2) la loi modifiée du 11 avril 1983 portant réglementation de la mise sur le marché et de la publicité des médicaments ; 3° abrogeant 1) la loi du 24 juin 2020 portant introduction d'une série de mesures concernant les activités sportives, les activités culturelles ainsi que les établissements recevant du public, dans le cadre de la lutte contre la pandémie Covid-19 ; 2) la loi du 24 juin 2020 portant introduction d'une série de mesures concernant les personnes physiques dans le cadre de la lutte contre la pandémie Covid-19 et modifiant la loi modifiée du 11 avril 1983 portant réglementation de la mise sur le marché et de la publicité des médicaments - Rapporteur : Monsieur Mars Di Bartolomeo

Dossier parlementaire n°7528 : Projet de loi portant modification de : 1. la loi modifiée du 7 novembre 1996 portant organisation des juridictions de l'ordre administratif ; 2. la loi modifiée du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire - Rapporteur : Monsieur Charles Margue

Dossier parlementaire n°7574 : Projet de loi du XX portant modification 1° du Code du travail, 2° de la loi modifiée du 19 décembre 2008 portant réforme de la formation professionnelle - Rapporteur : Monsieur Gilles Baum

Dossier parlementaire n°7309 : Projet de loi portant modification 1° du Code du travail ; 2° du Code de la sécurité sociale ; 3° de la loi du 23 juillet 2015 portant modification du Code du travail et du Code de la sécurité sociale concernant le dispositif du reclassement interne et externe - Rapporteur : Monsieur Georges Engel