Plenary session No.43

Dossier parlementaire n°7588 : Projet de loi portant dérogation aux dispositions : 1° des articles L. 151-1, alinéa 1er, et L. 151-4, du Code du travail ; 2° de l'article 16 de la loi modifiée du 19 mars 1988 concernant la sécurité dans les administrations et services de l'Etat, dans les établissements publics et dans les écoles ; 3° des articles 6 et 17 de la loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux établissements classés ; 4° des articles 22, 25, 26 et 28bis de la loi modifiée du 4 juillet 2008 sur la jeunesse - Rapporteur : Monsieur Gilles Baum

Dossier parlementaire n°7604 : Projet de loi portant dérogation : 1° aux chapitres 2 à 3quater de la loi modifiée du 30 juillet 2015 portant création d'un Institut de formation de l'éducation nationale ; 2° à l'article 5 de la loi modifiée du 10 juin 1980 portant planification des besoins en personnel enseignant de l'enseignement secondaire - Rapporteur : Monsieur Gilles Baum

Dossier parlementaire n°7579 : Projet de loi portant dérogation à la loi modifiée du 6 février 2009 concernant le personnel de l'enseignement fondamental - Rapporteur : Monsieur Gilles Baum

Dossier parlementaire n°7603 : Projet de loi portant 1. dérogation temporaire à certaines dispositions en matière de droit du travail en relation avec l'état de crise lié au Covid-19; 2. modification du Code de Travail - Rapporteur : Monsieur Georges Engel