Plenary session No. 23

11 February 2020 • Time : 14:30
Video Player is loading.
Current Time 0:00
Duration 0:00
Loaded: 0%
Stream Type LIVE
Remaining Time 0:00
Â
1x
  • Chapters
  • descriptions off, selected
  • captions off, selected
    Flux de séance
    • 00:08:49

      Ouverture de la séance publique

    • 00:08:57

      Octroi d'un titre honorifique à Mme Joëlle Elvinger

      Fernand Etgen
    • 00:09:27

      Communications

      Fernand Etgen
    • 00:09:49

      Ordre du jour

      Fernand Etgen
    • 00:10:02

      Heure de questions au Gouvernement

      • 00:10:16

        Question n° 90 du 11 février 2020 de M. Gilles Roth relative à l'affaire dite « Causa Schleck », adressée à M. le Ministre délégué à la Défense

      • 00:16:44

        Question n° 91 du 10 février 2020 de M. André Bauler relative à la capacité de lits dans les hôpitaux et le service d'urgence en milieu campagnard, adressée à Mme la Ministre de la Santé

      • 00:23:14

        Question n° 92 du 11 février 2020 de M. Jeff Engelen relative à l'utilisation des gyrophares bleus par des ambulances privées, adressée à M. le Ministre de la Mobilité et des Travaux publics

      • 00:26:36

        Question n° 93 du 10 février 2020 de M. Dan Biancalana relative aux violences policières au Luxembourg, adressée à M. le Ministre de la Sécurité intérieure

      • 00:33:57

        Question n° 94 du 10 février 2020 de M. David Wagner relative à la politique tarifaire des établissements financiers, adressée à M. le Ministre des Finances

      • 00:40:10

        Question n° 95 du 11 février 2020 de M. Carlo Back relative à la stratégie actuelle dans le domaine de la mobilité, MoDu 2.0, adressée à M. le Ministre de la Mobilité et des Travaux publics

      • 00:47:30

        Question n° 96 du 11 février 2020 de M. Laurent Mosar relative au droit de préemption, adressée à M. le Ministre du Logement

      • 00:54:13

        Question n° 97 du 11 février 2020 de M. Mars Di Bartolomeo relative à l'extension de la durée de vie de 50 voire 60 ans de la centrale nucléaire de Cattenom, adressée à M. le Ministre de l'Énergie

      • 01:02:49

        Question n° 98 du 11 février 2020 de M. Sven Clement relative à un inventaire des entreprises possédant des biens immobiliers au Luxembourg sur la base de données cadastrales, adressée à M. le Ministre des Finances

        • 01:02:49
          Question n° 98 du 11 février 2020 de M. Sven Clement relative à un inventaire des entreprises possédant des biens immobiliers au Luxembourg sur la base de données cadastrales, adressée à M. le Ministre des Finances
        • 01:03:00

          Discours

          Sven Clement
        • 01:05:37

          Réponse

          • 01:08:45

            Intervention

            Sven Clement
          • 01:09:19

            Intervention

            Sven Clement
        • 01:09:42

          Parole pour fait personnel

          Sven Clement
          • 01:09:54

            Interruption

            Simone Beissel
          • 01:10:02

            Interruption

            André Bauler
      • 01:10:08

        Question n° 99 du 11 février 2020 de M. Georges Engel relative aux travaux de transformations prévus au Centre pénitentiaire à Schrassig, adressée à Mme la Ministre de la Justice et à M. le Ministre de la Mobilité et des Travaux publics

      • 01:16:43

        Question n° 100 du 11 février 2020 de M. Marco Schank relative à la réforme du service de transport pour personnes à mobilité réduite Adapto, adressée à M. le Ministre de la Mobilité et des Travaux publics Question n° 101 du 11 février 2020 de M. Jeff Engelen relative au service de transport pour personnes à mobilité réduite Adapto, adressée à M. le Ministre de la Mobilité et des Travaux publics

        • 01:16:43
          Question n° 100 du 11 février 2020 de M. Marco Schank relative à la réforme du service de transport pour personnes à mobilité réduite Adapto, adressée à M. le Ministre de la Mobilité et des Travaux publics Question n° 101 du 11 février 2020 de M. Jeff Engelen relative au service de transport pour personnes à mobilité réduite Adapto, adressée à M. le Ministre de la Mobilité et des Travaux publics
        • 01:16:57

          Discours

        • 01:19:29

          Discours

          Jeff Engelen
        • 01:22:16

          Réponse

          François Bausch
          • 01:29:42

            Interruption

            Octavie Modert
          • 01:29:59

            Intervention

            Martine Hansen
          • 01:30:19

            Interruption

            Octavie Modert
          • 01:30:36

            Interruption

            Octavie Modert
    • 01:30:39

      Interpellation de M. Léon Gloden au sujet du développement des régions excentrées du pays et du milieu rural

      • 01:31:02

        Exposé

        Léon Gloden
      • 01:51:22

        Débat

        • 01:51:36

          Discours du groupe politique DP

          André Bauler
        • 02:11:29

          Discours du groupe politique LSAP

          Tess Burton
        • 02:33:15

          Discours du groupe politique déi gréng

          Chantal Gary
        • 02:43:06

          Discours de la sensibilité politique ADR

          Jeff Engelen
        • 02:55:21

          Discours de la sensibilité politique DÉI LÉNK

          Marc Baum
        • 03:05:57

          Discours de la sensibilité politique Piraten

          Marc Goergen
      • 03:14:07

        Prise de position du Gouvernement

        François Bausch
        • 03:19:18

          Interruption

          Martine Hansen
        • 03:21:50

          Intervention

          Michel Wolter
      • 03:26:27

        Prise de position du Gouvernement

        Lex Delles
      • 03:35:20

        Prise de position du Gouvernement

        Franz Fayot
      • 03:41:30

        Prise de position du Gouvernement

        Paulette Lenert
        • 03:44:15

          Interruption

          Léon Gloden
      • 03:47:55

        Prise de position du Gouvernement

        Claude Turmes
      • 03:52:15

        Motion 1

        • 03:52:35

          Intervention

          Josée Lorsché
        • 03:56:07

          Intervention

          Georges Engel
        • 03:56:17

          Interruption

          Dan Biancalana
        • 03:57:50

          Intervention

          Gilles Baum
        • 03:59:30

          Interruption

          Claude Turmes
        • 04:00:38

          Intervention

          Léon Gloden
        • 04:01:55

          Vote sur la motion 1 (rejetée)

    • 04:02:18

      7411 - Projet de loi portant modification 1° du Code pénal ; 2° du Code de procédure pénale ; 3° de la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée ; aux fins de transposition de la directive (UE) 2017/1371 du Parlement européen et du Conseil du 5 juillet 2017 relative à la lutte contre la fraude portant atteinte aux intérêts financiers de l'Union au moyen du droit pénal

    • 04:10:39

      7414B - Proposition de révision de l'article 95ter de la Constitution

      • 04:11:12

        Rapport de la Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle

        Léon Gloden
      • 04:17:44

        Discussion générale

        • 04:17:53

          Discours du groupe politique DP

          Simone Beissel
        • 04:21:36

          Discours du groupe politique LSAP

          Mars Di Bartolomeo
        • 04:26:16

          Discours du groupe politique déi gréng

          Josée Lorsché
        • 04:26:52

          Discours de la sensibilité politique ADR

          Roy Reding
        • 04:30:36

          Discours de la sensibilité politique Piraten

          Sven Clement
      • 04:32:46

        Prise de position du Gouvernement

        Sam Tanson
      • 04:33:49

        Premier vote constitutionnel sur l'ensemble de la proposition de révision de la Constitution

    • 04:34:35

      7236 - Projet de loi instituant l'Ombudsman fir Kanner a Jugendlecher et portant modification : 1° de la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires de l'État ; 2° de la loi modifiée du 16 décembre 2008 relative à l'aide à l'enfance et à la famille

    • 05:21:04

      Clôture de la séance publique

    Liste de présence

    La séance est trop ancienne pour avoir une liste de présence formattée. Veuillez consulter les archives afin de d’obtenir la liste de présence au format PDF.

    Consulter l’archive des listes de présence.
    Share this video
    Share by
    Download
    Please select a valid state
    Choisir un type de fichier
    soifuzgdh
    soifuzgdh
    Please select a valid state
    Ordre du Jour
    1. Heure de questions au Gouvernement

    2. Interpellation de Monsieur Léon Gloden au sujet du développement des régions excentrées du pays et du milieu rural

    3. Dossier parlementaire n°7411 : Projet de loi portant modification 1° du Code pénal ; 2° du Code de procédure pénale ; 3° de la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée ; aux fins de transposition de la directive (UE) 2017/1371 du Parlement européen et du Conseil du 5 juillet 2017 relative à la lutte contre la fraude portant atteinte aux intérêts financiers de l'Union au moyen du droit pénal - Rapportrice : Madame Carole Hartmann

    4. Dossier parlementaire n°7414B : Proposition de révision de l'article 95ter de la Constitution - Rapporteur : Monsieur Léon Gloden Premier vote constitutionnel conformément à l'article 114 de la Constitution (majorité qualifiée)

    5. Dossier parlementaire n°7236 : Projet de loi instituant l'Ombudsman fir Kanner a Jugendlecher et portant modification : 1° de la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires de l'Etat ; 2° de la loi modifiée du 16 décembre 2008 relative à l'aide à l'enfance et à la famille - Rapportrice : Madame Carole Hartmann

    Flux de séance

    • 00:08:49

      Ouverture de la séance publique

    • 00:08:57

      Octroi d'un titre honorifique à Mme Joëlle Elvinger

      Fernand Etgen
    • 00:09:27

      Communications

      Fernand Etgen
    • 00:09:49

      Ordre du jour

      Fernand Etgen
    • 00:10:02

      Heure de questions au Gouvernement

      • 00:10:16

        Question n° 90 du 11 février 2020 de M. Gilles Roth relative à l'affaire dite « Causa Schleck », adressée à M. le Ministre délégué à la Défense

      • 00:16:44

        Question n° 91 du 10 février 2020 de M. André Bauler relative à la capacité de lits dans les hôpitaux et le service d'urgence en milieu campagnard, adressée à Mme la Ministre de la Santé

      • 00:23:14

        Question n° 92 du 11 février 2020 de M. Jeff Engelen relative à l'utilisation des gyrophares bleus par des ambulances privées, adressée à M. le Ministre de la Mobilité et des Travaux publics

      • 00:26:36

        Question n° 93 du 10 février 2020 de M. Dan Biancalana relative aux violences policières au Luxembourg, adressée à M. le Ministre de la Sécurité intérieure

      • 00:33:57

        Question n° 94 du 10 février 2020 de M. David Wagner relative à la politique tarifaire des établissements financiers, adressée à M. le Ministre des Finances

      • 00:40:10

        Question n° 95 du 11 février 2020 de M. Carlo Back relative à la stratégie actuelle dans le domaine de la mobilité, MoDu 2.0, adressée à M. le Ministre de la Mobilité et des Travaux publics

      • 00:47:30

        Question n° 96 du 11 février 2020 de M. Laurent Mosar relative au droit de préemption, adressée à M. le Ministre du Logement

      • 00:54:13

        Question n° 97 du 11 février 2020 de M. Mars Di Bartolomeo relative à l'extension de la durée de vie de 50 voire 60 ans de la centrale nucléaire de Cattenom, adressée à M. le Ministre de l'Énergie

      • 01:02:49

        Question n° 98 du 11 février 2020 de M. Sven Clement relative à un inventaire des entreprises possédant des biens immobiliers au Luxembourg sur la base de données cadastrales, adressée à M. le Ministre des Finances

        • 01:02:49
          Question n° 98 du 11 février 2020 de M. Sven Clement relative à un inventaire des entreprises possédant des biens immobiliers au Luxembourg sur la base de données cadastrales, adressée à M. le Ministre des Finances
        • 01:03:00

          Discours

          Sven Clement
        • 01:05:37

          Réponse

          • 01:08:45

            Intervention

            Sven Clement
          • 01:09:19

            Intervention

            Sven Clement
        • 01:09:42

          Parole pour fait personnel

          Sven Clement
          • 01:09:54

            Interruption

            Simone Beissel
          • 01:10:02

            Interruption

            André Bauler
      • 01:10:08

        Question n° 99 du 11 février 2020 de M. Georges Engel relative aux travaux de transformations prévus au Centre pénitentiaire à Schrassig, adressée à Mme la Ministre de la Justice et à M. le Ministre de la Mobilité et des Travaux publics

      • 01:16:43

        Question n° 100 du 11 février 2020 de M. Marco Schank relative à la réforme du service de transport pour personnes à mobilité réduite Adapto, adressée à M. le Ministre de la Mobilité et des Travaux publics Question n° 101 du 11 février 2020 de M. Jeff Engelen relative au service de transport pour personnes à mobilité réduite Adapto, adressée à M. le Ministre de la Mobilité et des Travaux publics

        • 01:16:43
          Question n° 100 du 11 février 2020 de M. Marco Schank relative à la réforme du service de transport pour personnes à mobilité réduite Adapto, adressée à M. le Ministre de la Mobilité et des Travaux publics Question n° 101 du 11 février 2020 de M. Jeff Engelen relative au service de transport pour personnes à mobilité réduite Adapto, adressée à M. le Ministre de la Mobilité et des Travaux publics
        • 01:16:57

          Discours

        • 01:19:29

          Discours

          Jeff Engelen
        • 01:22:16

          Réponse

          François Bausch
          • 01:29:42

            Interruption

            Octavie Modert
          • 01:29:59

            Intervention

            Martine Hansen
          • 01:30:19

            Interruption

            Octavie Modert
          • 01:30:36

            Interruption

            Octavie Modert
    • 01:30:39

      Interpellation de M. Léon Gloden au sujet du développement des régions excentrées du pays et du milieu rural

      • 01:31:02

        Exposé

        Léon Gloden
      • 01:51:22

        Débat

        • 01:51:36

          Discours du groupe politique DP

          André Bauler
        • 02:11:29

          Discours du groupe politique LSAP

          Tess Burton
        • 02:33:15

          Discours du groupe politique déi gréng

          Chantal Gary
        • 02:43:06

          Discours de la sensibilité politique ADR

          Jeff Engelen
        • 02:55:21

          Discours de la sensibilité politique DÉI LÉNK

          Marc Baum
        • 03:05:57

          Discours de la sensibilité politique Piraten

          Marc Goergen
      • 03:14:07

        Prise de position du Gouvernement

        François Bausch
        • 03:19:18

          Interruption

          Martine Hansen
        • 03:21:50

          Intervention

          Michel Wolter
      • 03:26:27

        Prise de position du Gouvernement

        Lex Delles
      • 03:35:20

        Prise de position du Gouvernement

        Franz Fayot
      • 03:41:30

        Prise de position du Gouvernement

        Paulette Lenert
        • 03:44:15

          Interruption

          Léon Gloden
      • 03:47:55

        Prise de position du Gouvernement

        Claude Turmes
      • 03:52:15

        Motion 1

        • 03:52:35

          Intervention

          Josée Lorsché
        • 03:56:07

          Intervention

          Georges Engel
        • 03:56:17

          Interruption

          Dan Biancalana
        • 03:57:50

          Intervention

          Gilles Baum
        • 03:59:30

          Interruption

          Claude Turmes
        • 04:00:38

          Intervention

          Léon Gloden
        • 04:01:55

          Vote sur la motion 1 (rejetée)

    • 04:02:18

      7411 - Projet de loi portant modification 1° du Code pénal ; 2° du Code de procédure pénale ; 3° de la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée ; aux fins de transposition de la directive (UE) 2017/1371 du Parlement européen et du Conseil du 5 juillet 2017 relative à la lutte contre la fraude portant atteinte aux intérêts financiers de l'Union au moyen du droit pénal

    • 04:10:39

      7414B - Proposition de révision de l'article 95ter de la Constitution

      • 04:11:12

        Rapport de la Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle

        Léon Gloden
      • 04:17:44

        Discussion générale

        • 04:17:53

          Discours du groupe politique DP

          Simone Beissel
        • 04:21:36

          Discours du groupe politique LSAP

          Mars Di Bartolomeo
        • 04:26:16

          Discours du groupe politique déi gréng

          Josée Lorsché
        • 04:26:52

          Discours de la sensibilité politique ADR

          Roy Reding
        • 04:30:36

          Discours de la sensibilité politique Piraten

          Sven Clement
      • 04:32:46

        Prise de position du Gouvernement

        Sam Tanson
      • 04:33:49

        Premier vote constitutionnel sur l'ensemble de la proposition de révision de la Constitution

    • 04:34:35

      7236 - Projet de loi instituant l'Ombudsman fir Kanner a Jugendlecher et portant modification : 1° de la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires de l'État ; 2° de la loi modifiée du 16 décembre 2008 relative à l'aide à l'enfance et à la famille

    • 05:21:04

      Clôture de la séance publique