Plenary session No. 19
25 April 2019 •
Time : 09:00
Flux de séance
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00:13:24
Ouverture de la séance publique
-
00:13:37
Hommage à la mémoire de M. Jean Goedert, député honoraire
Fernand Etgen-
00:17:03
Respect d'une minute de silence
-
-
00:17:31
Dépôt d'une proposition de loi
Laurent Mosar-
00:17:31Dépôt d'une proposition de loiLaurent Mosar
-
-
00:17:52
7450 - Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2019 et modifiant : 1° le Code de la sécurité sociale ; 2° le Code du travail ; 3° la loi générale des impôts modifiée du 22 mai 1931 (« Abgabenordnung ») 4° la loi modifiée du 30 juin 1947 portant organisation du Corps diplomatique ; 5° la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu ; 6° la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée ; 7° la loi modifiée du 10 décembre 1998 portant création de l'établissement public dénommé « Fonds d'assainissement de la Cité Syrdall » ; 8° la loi modifiée du 8 juin 1999 sur le budget, la comptabilité et la trésorerie de l'État ; 9° la loi modifiée du 24 décembre 1999 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2000 ; 10° la loi modifiée du 22 décembre 2006 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2007 ; 11° la loi modifiée du 14 décembre 2016 portant création d'un Fonds de dotation globale des communes 7451 - Projet de loi relatif à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2018-2022 Programme de stabilité et de croissance (PSC) et Programme national de réforme (PNR) (suite)
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00:17:527450 - Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2019 et modifiant : 1° le Code de la sécurité sociale ; 2° le Code du travail ; 3° la loi générale des impôts modifiée du 22 mai 1931 (« Abgabenordnung ») 4° la loi modifiée du 30 juin 1947 portant organisation du Corps diplomatique ; 5° la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu ; 6° la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée ; 7° la loi modifiée du 10 décembre 1998 portant création de l'établissement public dénommé « Fonds d'assainissement de la Cité Syrdall » ; 8° la loi modifiée du 8 juin 1999 sur le budget, la comptabilité et la trésorerie de l'État ; 9° la loi modifiée du 24 décembre 1999 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2000 ; 10° la loi modifiée du 22 décembre 2006 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2007 ; 11° la loi modifiée du 14 décembre 2016 portant création d'un Fonds de dotation globale des communes 7451 - Projet de loi relatif à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2018-2022 Programme de stabilité et de croissance (PSC) et Programme national de réforme (PNR) (suite)
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00:18:12
Débat sur les projets de loi n°7450 et n°7451 ainsi que sur le programme de stabilité et de croissance (PSC) et sur le programme national de réforme (PNR) (suite)
-
00:18:24
Intervention du groupe technique (ADR)
-
00:32:11
Dépôt de la motion 2
-
00:43:24
Interruption
Roy Reding -
00:56:56
Interruption
Josée Lorsché -
00:57:15
Interruption
Fernand Kartheiser
-
01:01:30
Intervention du groupe politique CSV
Marc Spautz-
01:26:34
Dépôt de la motion 3
Marc Spautz -
01:27:28
Dépôt de la motion 4
Marc Spautz -
01:29:03
Dépôt de la motion 5
Marc Spautz -
01:30:01
Dépôt de la motion 6
Marc Spautz -
01:30:41
Dépôt d'une proposition de loi
Marc Spautz-
01:30:41Dépôt d'une proposition de loiMarc Spautz
-
01:31:22
Dépôt d'une proposition de loi
Marc Spautz-
01:31:22Dépôt d'une proposition de loiMarc Spautz
-
01:32:29
Dépôt de la motion 7
-
01:34:02
Dépôt de la motion 8
Marc Spautz -
01:35:06
Dépôt de la motion 9
Marc Spautz -
01:36:25
Dépôt d'une proposition de loi
Marc Spautz-
01:36:25Dépôt d'une proposition de loiMarc Spautz
-
01:38:46
Dépôt d'une proposition de loi
Marc Spautz-
01:38:46Dépôt d'une proposition de loiMarc Spautz
-
01:40:12
Dépôt d'une proposition de loi
Marc Spautz-
01:40:12Dépôt d'une proposition de loiMarc Spautz
-
01:41:44
Intervention du groupe politique LSAP
Claude Haagen-
01:56:55
Intervention
Martine Hansen -
01:58:40
Interruption
Michel Wolter -
01:59:13
Intervention
Martine Hansen -
02:02:02
Intervention
Martine Hansen -
02:03:10
Intervention
Marc Lies
-
02:05:16
Intervention du groupe technique (ADR)
Fernand Kartheiser-
02:10:37
Dépôt de la motion 10
Fernand Kartheiser -
02:13:22
Dépôt de la motion 11
Fernand Kartheiser-
-
02:14:04
Intervention
-
02:14:43
Interruption
-
02:15:29
Interruption
-
02:16:28
Interruption
-
02:16:30
Interruption
-
02:18:10
Dépôt de la motion 12
Fernand Kartheiser -
02:18:23
Parole pour fait personnel
Josée Lorsché -
02:19:00
Intervention
-
02:19:55
Intervention
-
02:20:23
Interruption
Mars Di Bartolomeo
-
02:21:01
Intervention
-
02:21:33
Prise de position du Gouvernement
Marc Hansen -
02:22:53
Prise de position du Gouvernement
-
02:40:12
Interruption
Marc Spautz -
02:41:40
Interruption
Martine Hansen -
02:41:45
Interruption
Michel Wolter -
02:45:40
Intervention
Gilles Roth
-
-
02:51:43
7330 - Projet de loi portant règlement du compte général de l'exercice 2017
-
02:51:437330 - Projet de loi portant règlement du compte général de l'exercice 2017
-
02:52:05
Rapport de la Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire
Diane Adehm -
03:00:18
Discussion générale
-
03:00:25
Intervention du groupe parlementaire DP
-
03:01:50
Intervention du groupe parlementaire LSAP
-
03:04:11
Intervention du groupe parlementaire déi gréng
Charles Margue -
03:05:15
Intervention du groupe technique (ADR)
-
03:05:34
Prise de position du Gouvernement
-
03:07:56
Vote sur l'ensemble du projet de loi
-
03:08:30
Dispense second vote
-
-
03:08:35
7450 - Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2019 et modifiant: 1° le Code de la sécurité sociale ; 2° le Code du travail ; 3° la loi générale des impôts modifiée du 22 mai 1931 (« Abgabenordnung ») 4° la loi modifiée du 30 juin 1947 portant organisation du Corps diplomatique ; 5° la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu ; 6° la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée ; 7° la loi modifiée du 10 décembre 1998 portant création de l'établissement public dénommé « Fonds d'assainissement de la Cité Syrdall » ; 8° la loi modifiée du 8 juin 1999 sur le budget, la comptabilité et la trésorerie de l'Etat ; 9° la loi modifiée du 24 décembre 1999 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2000 ; 10° la loi modifiée du 22 décembre 2006 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2007 ; 11° la loi modifiée du 14 décembre 2016 portant création d'un Fonds de dotation globale des communes 7451 - Projet de loi relatif à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2018 - 2022 - Vote sur les projets de loi
-
03:08:357450 - Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2019 et modifiant: 1° le Code de la sécurité sociale ; 2° le Code du travail ; 3° la loi générale des impôts modifiée du 22 mai 1931 (« Abgabenordnung ») 4° la loi modifiée du 30 juin 1947 portant organisation du Corps diplomatique ; 5° la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu ; 6° la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée ; 7° la loi modifiée du 10 décembre 1998 portant création de l'établissement public dénommé « Fonds d'assainissement de la Cité Syrdall » ; 8° la loi modifiée du 8 juin 1999 sur le budget, la comptabilité et la trésorerie de l'Etat ; 9° la loi modifiée du 24 décembre 1999 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2000 ; 10° la loi modifiée du 22 décembre 2006 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2007 ; 11° la loi modifiée du 14 décembre 2016 portant création d'un Fonds de dotation globale des communes 7451 - Projet de loi relatif à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2018 - 2022 - Vote sur les projets de loi
-
03:08:35
Amendement 1
-
03:08:51
Vote sur l'amendement 1 (rejeté )
-
03:09:24
Vote sur l'ensemble du projet de loi 7450
-
03:10:13
Dispense second vote 7450
-
03:10:49
Vote sur l'ensemble du projet de loi 7451
-
03:11:35
Dispense second vote 7451
-
03:12:38
Motions
-
03:12:42
Motion 1
-
03:12:58
Intervention
-
03:14:23
Vote sur la motion 1 (rejetée)
-
03:14:51
Motion 2
-
03:15:08
Intervention
David Wagner -
03:16:45
Intervention
Michel Wolter -
03:17:32
Intervention
-
03:18:58
Intervention
-
03:20:26
Intervention
-
03:21:08
Intervention
-
03:23:31
Retrait de la motion 2
-
03:24:07
Motion 3
-
03:24:15
Intervention
Corinne Cahen -
03:24:42
Intervention
Fernand Kartheiser -
03:25:07
Intervention
-
03:26:04
Intervention
Marc Spautz -
03:26:31
Intervention
Marc Baum
-
03:27:24
Vote sur la motion 3 (rejetée)
-
03:27:49
Motion 4
-
03:28:00
Intervention
Corinne Cahen -
03:28:19
Intervention
Marc Spautz -
03:28:40
Intervention
-
03:28:54
Intervention
Corinne Cahen
-
03:29:42
Vote sur la motion 4 (rejetée)
-
03:30:08
Motion 5
-
03:30:25
Intervention
Corinne Cahen -
03:30:33
Interruption
-
03:30:38
Vote sur la motion 5 (rejetée)
-
03:31:01
Motion 6
-
03:31:14
Intervention
Corinne Cahen
-
03:31:43
Vote sur la motion 6 (rejetée)
-
03:32:09
Motion 7
-
03:32:19
Intervention
Marc Hansen -
03:33:33
Intervention
Marc Spautz -
03:33:45
Intervention
-
03:34:27
Interruption
Mars Di Bartolomeo -
03:34:44
Interruption
Roy Reding
-
03:34:55
Intervention
Mars Di Bartolomeo -
03:35:04
Intervention
-
03:35:36
Intervention
Marc Baum -
03:36:25
Intervention
Marc Goergen
-
03:37:08
Vote sur la motion 7 (rejetée)
-
03:37:31
Motion 8
-
03:37:43
Intervention
Corinne Cahen
-
03:38:25
Vote sur la motion 8 (rejetée)
-
03:38:45
Motion 9
-
03:39:00
Intervention
Corinne Cahen -
03:39:55
Intervention
Martine Hansen -
03:40:19
Intervention
Marc Baum
-
03:41:17
Vote sur la motion 9 (rejetée)
-
03:41:35
Motion 10
-
03:41:44
Intervention
Josée Lorsché -
03:42:26
Intervention
Fernand Kartheiser -
03:42:49
Intervention
Marc Baum
-
03:43:14
Vote sur la motion 10 (rejetée)
-
03:43:37
Motion 11
-
03:43:46
Intervention
Josée Lorsché -
03:45:50
Intervention
David Wagner -
03:49:44
Intervention
Fernand Kartheiser -
03:52:02
Intervention
Martine Hansen -
03:53:10
Intervention
Fernand Kartheiser -
03:53:45
Intervention
Martine Hansen
-
03:54:01
Vote sur la motion 11 (rejetée)
-
03:54:21
Motion 12
-
03:54:33
Intervention
-
03:55:39
Intervention
Laurent Mosar -
03:57:56
Intervention
-
04:00:00
Intervention
Laurent Mosar
-
04:00:44
Intervention
Franz Fayot -
04:02:38
Intervention
Fernand Kartheiser-
04:04:54
Interruption
Monsieur Gast Gibéryen
-
04:06:04
Vote sur la motion 12 (rejetée)
-
-
04:06:27
7419 - Comptes du service intérieur de la Chambre des Députés pour l'exercice 2017
-
04:06:277419 - Comptes du service intérieur de la Chambre des Députés pour l'exercice 2017
-
04:06:39
Rapport de la Commission des Comptes
Marc Lies-
04:07:53
Dépôt d'une résolution
-
04:08:01
Discussion générale
-
04:08:04
Intervention du groupe politique LSAP
Lydia Mutsch
-
04:09:03
Vote à main levée sur la résolution (adoptée)
-
-
04:09:58
Résolution concernant les comptes de l'exercice 2017 de la Cour des comptes
-
04:10:09
Exposé
Diane Adehm-
04:10:35
Dépôt d'une résolution
Diane Adehm
-
04:10:45
Vote à main levée sur la résolution (adoptée)
-
-
04:11:03
Résolution concernant les comptes de l'exercice 2017 du Médiateur
-
04:11:18
Exposé
Diane Adehm-
04:11:52
Dépôt d'une résolution
Diane Adehm
-
04:11:54
Vote à main levée sur la résolution (adoptée)
-
-
04:12:34
Clôture de la séance publique
Liste de présence
La séance est trop ancienne pour avoir une liste de présence formattée. Veuillez consulter les archives afin de d’obtenir la liste de présence au format PDF.
Consulter l’archive des listes de présence.Ordre du Jour
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Hommage à la mémoire de Monsieur Jean Goedert, Député honoraire
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Débat sur les projets de loi N°7450 et N°7451 ainsi que sur le programme de stabilité et de croissance (PSC) et sur le programme national de réforme (PNR)
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Dossier parlementaire n°7419 : Comptes du service intérieur de la Chambre des Députés pour l'exercice 2017 - Rapporteur : Monsieur Marc Lies
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Résolution concernant les comptes de l'exercice 2017 de la Cour des comptes
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Résolution concernant les comptes de l'exercice 2017 du Médiateur