Plenary session No. 39
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00:10:01
Ouverture de la séance publique
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00:10:14
6832 - Projet de loi portant modification 1. du Code de la sécurité sociale; 2. de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu, et abrogeant la loi modifiée du 21 décembre 2007 concernant le boni pour enfant
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00:10:146832 - Projet de loi portant modification 1. du Code de la sécurité sociale; 2. de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu, et abrogeant la loi modifiée du 21 décembre 2007 concernant le boni pour enfant
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00:10:47
Rapport de la Commission de la Famille et de l'Intégration
Gilles Baum -
00:27:18
Discussion générale
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00:27:38
Intervention du groupe parlementaire CSV
Marc Spautz-
00:39:49
Dépôt de la motion 1
Marc Spautz -
00:58:40
Dépôt de la motion 2
Marc Spautz -
01:02:16
Dépôt de la motion 3
Marc Spautz -
01:02:38
Intervention
Gilles Baum
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01:10:44
Intervention du groupe parlementaire DP
Max Hahn -
01:21:15
Intervention du groupe parlementaire LSAP
Taina Bofferding -
01:44:23
Intervention du groupe parlementaire déi gréng
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01:55:09
Intervention e la sensibilité politique ADR
Fernand Kartheiser -
02:10:42
Intervention e la sensibilité politique déi Lénk
Marc Baum
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02:24:47
Prise de position du Gouvernement
Corinne Cahen -
02:35:43
Vote sur l'ensemble du projet de loi
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02:36:25
Dispense second vote
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02:36:45
Motion 1
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02:37:28
Intervention
Corinne Cahen -
02:38:03
Intervention
Claude Wiseler -
02:38:08
Vote sur la motion 1 (rejetée)
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02:38:39
Motion 2
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02:38:58
Intervention
Corinne Cahen -
02:39:17
Vote sur la motion 2 (rejetée)
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02:40:15
Motion 3
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02:40:50
Intervention
Corinne Cahen -
02:41:35
Intervention
Marc Spautz -
02:42:15
Intervention
Corinne Cahen -
02:42:32
Vote sur la motion 3 (rejetée)
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02:43:11
6940 - Projet de loi autorisant le Gouvernement à participer au programme multinational "Multi Role Tanker Transport" (MRTT)
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02:43:116940 - Projet de loi autorisant le Gouvernement à participer au programme multinational "Multi Role Tanker Transport" (MRTT)
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02:43:36
Vote sur l'ensemble du projet de loi
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02:44:11
Dispense second vote
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02:44:16
6952 - Projet de loi modifiant la loi modifiée du 5 août 1993 concernant l'utilisation rationnelle de l'Energie
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02:44:166952 - Projet de loi modifiant la loi modifiée du 5 août 1993 concernant l'utilisation rationnelle de l'Energie
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02:44:27
Vote sur l'ensemble du projet de loi
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02:45:08
Dispense second vote
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02:45:21
6820 - Projet de loi portant modification 1) de la loi du 29 mars 2013 relative à l'organisation du casier judiciaire, 2) du Code d'instruction criminelle, 3) du Code pénal
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02:45:216820 - Projet de loi portant modification 1) de la loi du 29 mars 2013 relative à l'organisation du casier judiciaire, 2) du Code d'instruction criminelle, 3) du Code pénal
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02:45:40
Rapport de la Commission juridique
Josée Lorsché -
03:04:14
Discussion générale
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03:04:29
Intervention du groupe parlementaire CSV
Gilles Roth-
03:13:23
Dépôt d'une motion
Gilles Roth
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03:14:01
Intervention du groupe parlementaire LSAP
Franz Fayot -
03:19:33
Intervention du groupe parlementaire DP
Simone Beissel -
03:28:55
Intervention de la sensibilité politique ADR
Roy Reding -
03:32:49
Intervention de la sensibilité politique déi Lénk
Marc Baum
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03:33:41
Prise de position du Gouvernement
Félix Braz -
03:41:53
Vote sur l'ensemble du projet de loi
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03:43:56
Intervention
Félix Braz
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03:44:23
Dispense second vote
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03:44:29
Motion
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03:44:46
Intervention
Félix Braz -
03:45:34
Intervention
Gilles Roth -
03:45:51
Vote sur la motion amendée par main levée => adoptée
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03:46:13
6946 - Projet de loi concernant le transfert national de déchets 6945 - Projet de loi concernant les taxes à percevoir sur les documents de notification des transferts de déchets nationaux et internationaux
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03:46:136946 - Projet de loi concernant le transfert national de déchets 6945 - Projet de loi concernant les taxes à percevoir sur les documents de notification des transferts de déchets nationaux et internationaux
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03:46:39
Rapport de la Commission de l'Environnement
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03:53:29
Discussion générale
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03:53:36
Intervention du groupe parlementaire CSV
Laurent Zeimet -
03:53:52
Intervention du groupe parlementaire LSAP
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03:54:01
Intervention du groupe parlementaire DP
Max Hahn
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03:54:23
Prise de position du Gouvernement
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03:54:44
Vote sur l'ensemble du projet de loi 6946
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03:55:21
Dispense second vote
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03:55:26
Vote sur l'ensemble du projet de loi 6945
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03:56:04
Dispense second vote
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03:56:21
Fin de la séance publique
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La séance est trop ancienne pour avoir une liste de présence formattée. Veuillez consulter les archives afin de d’obtenir la liste de présence au format PDF.
Consulter l’archive des listes de présence.-
Dossier parlementaire n°6832 : Projet de loi portant modification 1. du Code de la sécurité sociale ; 2. de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu, et abrogeant la loi modifiée du 21 décembre 2007 concernant le boni pour enfant - Rapporteur : Monsieur Gilles Baum
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Dossier parlementaire n°6820 : Projet de loi portant modification 1) de la loi du 29 mars 2013 relative à l'organisation du casier judiciaire, 2) du Code d'instruction criminelle, 3) du Code pénal - Rapportrice : Madame Josée Lorsché
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6946 Projet de loi concernant le transfert national de déchets - Rapporteur : Monsieur Gérard Anzia 6945 Projet de loi concernant les taxes à percevoir sur les documents de notification des transferts de déchets nationaux et internationaux - Rapporteur : Monsieur Gérard Anzia