Plenary session No. 10
-
00:08:17
Début de la séance publique
-
00:08:30
6779 - Projet de loi 1. relative à la protection internationale et à la protection temporaire ; 2. modifiant - la loi modifiée du 10 août 1991 sur la profession d'avocat, - la loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l'immigration, - la loi du 28 mai 2009 concernant le Centre de rétention ; 3. abrogeant la loi modifiée du 5 mai 2006 relative au droit d'asile et à des formes complémentaires de protection - Rapporteur : Monsieur Marc Angel
Marc Angel-
00:08:306779 - Projet de loi 1. relative à la protection internationale et à la protection temporaire ; 2. modifiant - la loi modifiée du 10 août 1991 sur la profession d'avocat, - la loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l'immigration, - la loi du 28 mai 2009 concernant le Centre de rétention ; 3. abrogeant la loi modifiée du 5 mai 2006 relative au droit d'asile et à des formes complémentaires de protection - Rapporteur : Monsieur Marc AngelMarc Angel
-
00:08:52
Intervention du rapporteur
Marc Angel -
00:26:51
Intervention du groupe parlementaire CSV
Marc Spautz -
00:47:45
Intervention du groupe parlementaire LSAP
Marc Angel -
00:58:52
Intervention du groupe parlementaire DP
Gusty Graas -
01:11:54
Intervention spontanée de Mme Nancy Arendt
Nancy Arendt épouse Kemp -
01:25:02
Intervention du groupe parlementaire déi gréng
-
01:38:21
Intervention de la sensibilité politique ADR
Fernand Kartheiser -
01:50:34
Intervention de la sensibilité politique déi Lénk
David Wagner -
02:02:46
Prise de position du Gouvernement
-
02:21:57
Vote sur l'ensemble du projet de loi
-
02:23:18
Dispense second vote
-
-
02:23:38
Débat d'orientation sur le deuxième rapport relatif à l'application de la loi du 16 mars 2009 relative aux soins palliatifs et sur le troisième rapport de la Commission nationale de contrôle et d'évaluation de l'application de la loi sur l'euthanasie
-
02:24:20
Intervention de la représentante de la commission de la Santé de la Chambre
Cécile Hemmen -
02:42:16
Intervention du groupe parlementaire CSV
Jean-Marie Halsdorf -
03:05:21
Intervention du groupe parlementaire DP
Alexander Krieps -
03:24:13
Intervention du groupe parlementaire déi gréng
Josée Lorsché -
03:41:35
Intervention de la sensibilité politique ADR
Fernand Kartheiser -
03:53:27
Intervention de la sensibilité politique déi Lénk
-
04:00:06
Intervention du groupe parlementaire CSV
-
04:11:01
Prise de position du Gouvernement
Lydia Mutsch -
04:26:02
Prise de position du Gouvernement
Corinne Cahen
-
-
04:31:11
6852 - Projet de loi autorisant le gouvernement à acquérir des capacités de communications satellitaires au profit du programme « Alliance Ground Surveillance » (AGS) de l'OTAN - Rapporteur : Monsieur Marc Angel
Marc Angel-
04:31:116852 - Projet de loi autorisant le gouvernement à acquérir des capacités de communications satellitaires au profit du programme « Alliance Ground Surveillance » (AGS) de l'OTAN - Rapporteur : Monsieur Marc AngelMarc Angel
-
04:31:36
Intervention du rapporteur
Marc Angel -
04:37:10
Intervention du groupe parlementaire CSV
Jean-Marie Halsdorf -
04:42:05
Intervention du groupe parlementaire DP
Gusty Graas -
04:51:44
Intervention du groupe parlementaire déi gréng
-
04:54:22
Intervention de la sensibilité politique ADR
Fernand Kartheiser -
05:02:54
Intervention de la sensibilité politique déi Lénk
-
05:13:38
Prise de position du Gouvernement
-
05:21:56
Vote sur l'ensemble du projet de loi
-
05:22:54
Dispense second vote
-
-
05:23:12
Fin de la séance publique
La séance est trop ancienne pour avoir une liste de présence formattée. Veuillez consulter les archives afin de d’obtenir la liste de présence au format PDF.
Consulter l’archive des listes de présence.-
Dossier parlementaire n°6779 : Projet de loi 1. relative à la protection internationale et à la protection temporaire ; 2. modifiant - la loi modifiée du 10 août 1991 sur la profession d'avocat, - la loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l'immigration, - la loi du 28 mai 2009 concernant le Centre de rétention ; 3. abrogeant la loi modifiée du 5 mai 2006 relative au droit d'asile et à des formes complémentaires de protection - Rapporteur : Monsieur Marc Angel
-
Débat d'orientation sur le deuxième rapport relatif à l'application de la loi du 16 mars 2009 relative aux soins palliatifs et sur le troisième rapport de la Commission nationale de contrôle et d'évaluation de l'application de la loi sur l'euthanasie
-
Dossier parlementaire n°6852 : Projet de loi autorisant le gouvernement à acquérir des capacités de communications satellitaires au profit du programme « Alliance Ground Surveillance » (AGS) de l'OTAN - Rapporteur : Monsieur Marc Angel