Plenary session No. 28

28 April 2015 • Time : 14:30

Flux de séance

00:06:12

Ouverture de la séance publique
00:06:31

Communications

Mars Di Bartolomeo
00:07:03

Proposition de loi 6797 (déclaration de recevabilité)

Mars Di Bartolomeo
- 00:07:03
  
  Proposition de loi 6797 (déclaration de recevabilité)
  
  Mars Di Bartolomeo
  
  6797 PropositionDeLoi
  En commission
  
  Proposition de loi relative à l'assistance médicale à la procréation
  
  · 2015-04-28T14:33:46
  
  Voir le dossier
00:07:34

Ordre du jour

Mars Di Bartolomeo
- 00:07:53
  
  Intervention de M. Gast Gibéryen concernant l''ordre du jour (procédure de nomination au Conseil d'Etat)
- 00:14:28
  
  Intervention de M. Serge Urbany concernant l'ordre du jour (procédure de nomination au Conseil d'Etat)
- 00:19:43
  
  Intervention de M. Xavier Bettel concernant l'ordre du jour (procédure de nomination au Conseil d'Etat)
  
  Xavier Bettel
- 00:23:56
  
  Parole après ministre (M. Gibéryen)
- 00:25:01
  
  Vote sur l'ordre du jour (adopté)
00:26:27

Dépôt d'une résolution par Laurent Mosar

Laurent Mosar
- 00:26:27
  
  Dépôt d'une résolution par Laurent Mosar
  
  Laurent Mosar
  
  2542 Résolution
  Adopté(e)
  
  Reconnaissance du génocide de l'Empire ottoman contre la nation arménienne
  
  ·
  
  Voir le dossier
- 00:27:08
  
  Intervention de M. Marc Angel
  
  Marc Angel
- 00:28:24
  
  Intervention de M. Mosar
  
  Laurent Mosar
- 00:29:25
  
  Intervention de M. Kartheiser
  
  Fernand Kartheiser
- 00:30:37
  
  Intervention de Mme Viviane Loschetter
- 00:31:44
  
  Intervention de M. Berger
- 00:32:41
  
  Intervention de M. Urbany
- 00:32:48
  
  Intervention de M. Angel
  
  Marc Angel
  00:33:28
  
  Interruption
- 00:34:28
  
  Renvoi en commission
00:34:44

Heure de questions au Gouvernement
- 00:35:19
  
  Question N°99
  
  André Bauler
  00:35:19
  
  Question N°99
  
  André Bauler
  
  99
  Avec réponse
  
  Maintenance des tunnels au Grand-Duché
  
  · 2015-04-27
  
  Voir le dossier
- 00:36:38
  
  Réponse de M. François Bausch
  
  François Bausch
- 00:39:12
  
  Question N°100
  00:39:12
  
  Question N°100
  
  100
  Avec réponse
  
  Tarification transfrontalière avec la Belgique en matière de transports en commun
  
  · 2015-04-28
  
  Voir le dossier
- 00:41:02
  
  Réponse de M. François Bausch
  
  François Bausch
- 00:41:29
  
  Question N°101
  00:41:29
  
  Question N°101
  
  101
  Avec réponse
  
  Conditions d'admission des écoles européennes
  
  · 2015-04-28
  
  Voir le dossier
- 00:43:23
  
  Réponse de M. Claude Meisch
  
  Claude Meisch
- 00:47:37
  
  Question N°102
  00:47:37
  
  Question N°102
  
  102
  Avec réponse
  
  Chômage des jeunes
  
  · 2015-04-28
  
  Voir le dossier
- 00:49:54
  
  Réponse de M. Nicolas Schmit
- 00:55:18
  
  Question N°105
  00:55:18
  
  Question N°105
  
  105
  Avec réponse
  
  Eventuelles modifications de PAP suite à l'arrêt de la Cour Administrative en date du 12 février 2015 (PAP « Am Pescher »)
  
  · 2015-04-28
  
  Voir le dossier
- 00:56:33
  
  Réponse de M. Romain Schneider
- 00:59:24
  
  Question N°104
  
  Laurent Zeimet
  00:59:24
  
  Question N°104
  
  Laurent Zeimet
  
  104
  Avec réponse
  
  Nouvelle organisation des fabriques d'églises
  
  · 2015-04-28
  
  Voir le dossier
- 01:01:31
  
  Réponse de M. Dan Kersch
  
  Dan Kersch
- 01:04:58
  
  Question N°103
  
  Max Hahn
  01:04:58
  
  Question N°103
  
  Max Hahn
  
  107
  Avec réponse
  
  Projet de nouvelle centrale nucléaire « Hinkley Point C »
  
  · 2015-04-28
  
  Voir le dossier
- 01:07:43
  
  Réponse de M. Dan Kersch
  
  Dan Kersch
- 01:11:09
  
  Question N°106
  
  Martine Hansen
  01:11:09
  
  Question N°106
  
  Martine Hansen
  
  106
  Avec réponse
  
  Démantèlement d'un réseau de trafic de viande de cheval
  
  · 2015-04-28
  
  Voir le dossier
- 01:12:44
  
  Réponse de M. Fernand Etgen
  
  Fernand Etgen
- 01:15:46
  
  Question N°107
  
  Henri Kox
  01:15:46
  
  Question N°107
  
  Henri Kox
  
  103
  Avec réponse
  
  Travaux dans le cadre de la mise en place du « Groupe des Pensions »
  
  · 2015-04-28
  
  Voir le dossier
- 01:17:57
  
  Réponse de Mme Carole Dieschbourg
01:20:08

Etablissement d'une liste de trois candidats pour le poste de conseiller à la Cour des comptes

Mars Di Bartolomeo
- 01:28:45
  
  Suspension de la séance publique (comptage bulletins 1er tour)
- 01:34:10
  
  Reprise de la séance publique
- 01:42:02
  
  Suspension de la séance publique (comptage bulletins 2e tour)
- 01:45:48
  
  Reprise de la séance publique
01:48:40

Etablissement d'une liste de trois candidats pour le poste de conseiller d'Etat

Mars Di Bartolomeo
- 01:55:48
  
  Suspension de la séance publique (comptage bulletins 1er tour)
- 02:00:12
  
  Reprise de la séance publique
- 02:06:02
  
  Suspension de la séance publique (comptage bulletins 2e tour)
- 02:10:52
  
  Reprise de la séance publ ique
- 02:16:49
  
  Suspension de la séance publique
- 02:23:43
  
  Reprise de la séance publique
02:24:59

Question élargie n°5 de Monsieur Gérard Anzia relative à l'Office national du tourisme
- 02:24:59
  
  Question élargie n°5 de Monsieur Gérard Anzia relative à l'Office national du tourisme
  
  5
  Avec réponse
  
  Office national du tourisme
  
  · 2015-03-26
  
  Voir le dossier
- 02:27:50
  
  Réponse du Gouvernement
  
  Francine Closener
02:39:24

6796 - Projet de loi portant modification de la loi du 19 décembre 2014 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2015 - Rapporteur : Monsieur Franz Fayot
- 02:39:24
  
  6796 - Projet de loi portant modification de la loi du 19 décembre 2014 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2015 - Rapporteur : Monsieur Franz Fayot
  
  6796 ProjetDeLoi
  Publié(e) au Journal Officiel
  
  Projet de loi portant modification de la loi du 19 décembre 2014 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2015
  
  · 2015-06-02T15:31:09
  
  Voir le dossier
- 02:39:59
  
  Rapport de la Commission des Finances et du Budget (PL-6796)
  
  Franz Fayot
- 02:42:19
  
  Intervention du groupe parlementaire DP
- 02:42:31
  
  Intervention du groupe parlementaire déi gréng
- 02:43:07
  
  Intervention du Gouvernement
- 02:43:41
  
  Vote sur l'ensemble du projet de loi
02:45:27

Interpellation de Monsieur Justin Turpel sur "Luxleaks"
- 03:16:24
  
  Dépôt d'une motion par M. Justin Turpel
  
  Monsieur Justin Turpel
  03:16:24
  
  Dépôt d'une motion par M. Justin Turpel
  
  Monsieur Justin Turpel
  
  2543 Motion
  Refusé(e)
  
  Collaboration avec la commission TAX
  
  ·
  
  Voir le dossier
- 03:17:51
  
  Dépôt d'une résolution par M. Justin Turpel
  
  Monsieur Justin Turpel
  03:17:51
  
  Dépôt d'une résolution par M. Justin Turpel
  
  Monsieur Justin Turpel
  
  2544 Résolution
  Refusé(e)
  
  Elaboration d'une étude sur le rôle dans le passé de la place financière luxembourgeoise et de l'Etat dans les domaines de l'évitement fiscal, de la fraude fiscale, de la fuite de capitaux et des flux de capitaux
  
  ·
  
  Voir le dossier
- 03:19:28
  
  Intervention du groupe parlementaire CSV
  
  Laurent Mosar
- 03:45:46
  
  Intervention du groupe parlementaire DP
- 04:00:57
  
  Intervention du groupe parlementaire LSAP
  
  Franz Fayot
- 04:18:44
  
  Intervention du groupe parlementaire déi gréng
  
  Henri Kox
- 04:31:14
  
  Intervention de la sensibilité politique ADR
- 04:42:09
  
  Intervention de M. Turpel
- 04:46:50
  
  Intervention du Gouvernement
- 05:15:56
  
  Vote sur la motion déposée par M. Justin Turpel (rejetée)
- 05:16:42
  
  Intervention de M. Gramegna quant à la teneur de la motion
- 05:17:43
  
  Intervention de M. Bodry quant à la teneur de la motion
- 05:19:44
  
  Vote sur la résolution déposée per M. Justin Turpel (rejetée)
05:21:11

6796 - Projet de loi portant modification de la loi du 19 décembre 2014 concernant le budget des recettes et des dépenses de lÉtat pour lexercice 2015 (suite)
- 05:21:11
  
  6796 - Projet de loi portant modification de la loi du 19 décembre 2014 concernant le budget des recettes et des dépenses de lÉtat pour lexercice 2015 (suite)
  
  6796 ProjetDeLoi
  Publié(e) au Journal Officiel
  
  Projet de loi portant modification de la loi du 19 décembre 2014 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2015
  
  · 2015-06-02T15:31:09
  
  Voir le dossier
- 05:21:18
  
  Dispense du second vote constitutionnel
05:21:30

Hommage à M. Justin Turpel à l'occasion de son départ

Mars Di Bartolomeo
- 05:25:02
  
  Mots de la fin de la part de M. Justin Turpel
05:30:42

Fin de la séance publique

Liste de présence

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Ordre du Jour

Heure de questions au Gouvernement
Etablissement d'une liste de trois candidats pour le poste de conseiller à la Cour des comptes
Etablissement d'une liste de trois candidats pour le poste de conseiller d'Etat
Question élargie n°5 de Monsieur Gérard Anzia relative à l'Office national du tourisme
Dossier parlementaire n°6796 : Projet de loi portant modification de la loi du 19 décembre 2014 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2015 - Rapporteur : Monsieur Franz Fayot
Interpellation de Monsieur Justin Turpel sur "Luxleaks"

Flux de séance

00:06:12

Ouverture de la séance publique
00:06:31

Communications

Mars Di Bartolomeo
00:07:03

Proposition de loi 6797 (déclaration de recevabilité)

Mars Di Bartolomeo
- 00:07:03
  
  Proposition de loi 6797 (déclaration de recevabilité)
  
  Mars Di Bartolomeo
  
  6797 PropositionDeLoi
  En commission
  
  Proposition de loi relative à l'assistance médicale à la procréation
  
  · 2015-04-28T14:33:46
  
  Voir le dossier
00:07:34

Ordre du jour

Mars Di Bartolomeo
- 00:07:53
  
  Intervention de M. Gast Gibéryen concernant l''ordre du jour (procédure de nomination au Conseil d'Etat)
- 00:14:28
  
  Intervention de M. Serge Urbany concernant l'ordre du jour (procédure de nomination au Conseil d'Etat)
- 00:19:43
  
  Intervention de M. Xavier Bettel concernant l'ordre du jour (procédure de nomination au Conseil d'Etat)
  
  Xavier Bettel
- 00:23:56
  
  Parole après ministre (M. Gibéryen)
- 00:25:01
  
  Vote sur l'ordre du jour (adopté)
00:26:27

Dépôt d'une résolution par Laurent Mosar

Laurent Mosar
- 00:26:27
  
  Dépôt d'une résolution par Laurent Mosar
  
  Laurent Mosar
  
  2542 Résolution
  Adopté(e)
  
  Reconnaissance du génocide de l'Empire ottoman contre la nation arménienne
  
  ·
  
  Voir le dossier
- 00:27:08
  
  Intervention de M. Marc Angel
  
  Marc Angel
- 00:28:24
  
  Intervention de M. Mosar
  
  Laurent Mosar
- 00:29:25
  
  Intervention de M. Kartheiser
  
  Fernand Kartheiser
- 00:30:37
  
  Intervention de Mme Viviane Loschetter
- 00:31:44
  
  Intervention de M. Berger
- 00:32:41
  
  Intervention de M. Urbany
- 00:32:48
  
  Intervention de M. Angel
  
  Marc Angel
  00:33:28
  
  Interruption
- 00:34:28
  
  Renvoi en commission
00:34:44

Heure de questions au Gouvernement
- 00:35:19
  
  Question N°99
  
  André Bauler
  00:35:19
  
  Question N°99
  
  André Bauler
  
  99
  Avec réponse
  
  Maintenance des tunnels au Grand-Duché
  
  · 2015-04-27
  
  Voir le dossier
- 00:36:38
  
  Réponse de M. François Bausch
  
  François Bausch
- 00:39:12
  
  Question N°100
  00:39:12
  
  Question N°100
  
  100
  Avec réponse
  
  Tarification transfrontalière avec la Belgique en matière de transports en commun
  
  · 2015-04-28
  
  Voir le dossier
- 00:41:02
  
  Réponse de M. François Bausch
  
  François Bausch
- 00:41:29
  
  Question N°101
  00:41:29
  
  Question N°101
  
  101
  Avec réponse
  
  Conditions d'admission des écoles européennes
  
  · 2015-04-28
  
  Voir le dossier
- 00:43:23
  
  Réponse de M. Claude Meisch
  
  Claude Meisch
- 00:47:37
  
  Question N°102
  00:47:37
  
  Question N°102
  
  102
  Avec réponse
  
  Chômage des jeunes
  
  · 2015-04-28
  
  Voir le dossier
- 00:49:54
  
  Réponse de M. Nicolas Schmit
- 00:55:18
  
  Question N°105
  00:55:18
  
  Question N°105
  
  105
  Avec réponse
  
  Eventuelles modifications de PAP suite à l'arrêt de la Cour Administrative en date du 12 février 2015 (PAP « Am Pescher »)
  
  · 2015-04-28
  
  Voir le dossier
- 00:56:33
  
  Réponse de M. Romain Schneider
- 00:59:24
  
  Question N°104
  
  Laurent Zeimet
  00:59:24
  
  Question N°104
  
  Laurent Zeimet
  
  104
  Avec réponse
  
  Nouvelle organisation des fabriques d'églises
  
  · 2015-04-28
  
  Voir le dossier
- 01:01:31
  
  Réponse de M. Dan Kersch
  
  Dan Kersch
- 01:04:58
  
  Question N°103
  
  Max Hahn
  01:04:58
  
  Question N°103
  
  Max Hahn
  
  107
  Avec réponse
  
  Projet de nouvelle centrale nucléaire « Hinkley Point C »
  
  · 2015-04-28
  
  Voir le dossier
- 01:07:43
  
  Réponse de M. Dan Kersch
  
  Dan Kersch
- 01:11:09
  
  Question N°106
  
  Martine Hansen
  01:11:09
  
  Question N°106
  
  Martine Hansen
  
  106
  Avec réponse
  
  Démantèlement d'un réseau de trafic de viande de cheval
  
  · 2015-04-28
  
  Voir le dossier
- 01:12:44
  
  Réponse de M. Fernand Etgen
  
  Fernand Etgen
- 01:15:46
  
  Question N°107
  
  Henri Kox
  01:15:46
  
  Question N°107
  
  Henri Kox
  
  103
  Avec réponse
  
  Travaux dans le cadre de la mise en place du « Groupe des Pensions »
  
  · 2015-04-28
  
  Voir le dossier
- 01:17:57
  
  Réponse de Mme Carole Dieschbourg
01:20:08

Etablissement d'une liste de trois candidats pour le poste de conseiller à la Cour des comptes

Mars Di Bartolomeo
- 01:28:45
  
  Suspension de la séance publique (comptage bulletins 1er tour)
- 01:34:10
  
  Reprise de la séance publique
- 01:42:02
  
  Suspension de la séance publique (comptage bulletins 2e tour)
- 01:45:48
  
  Reprise de la séance publique
01:48:40

Etablissement d'une liste de trois candidats pour le poste de conseiller d'Etat

Mars Di Bartolomeo
- 01:55:48
  
  Suspension de la séance publique (comptage bulletins 1er tour)
- 02:00:12
  
  Reprise de la séance publique
- 02:06:02
  
  Suspension de la séance publique (comptage bulletins 2e tour)
- 02:10:52
  
  Reprise de la séance publ ique
- 02:16:49
  
  Suspension de la séance publique
- 02:23:43
  
  Reprise de la séance publique
02:24:59

Question élargie n°5 de Monsieur Gérard Anzia relative à l'Office national du tourisme
- 02:24:59
  
  Question élargie n°5 de Monsieur Gérard Anzia relative à l'Office national du tourisme
  
  5
  Avec réponse
  
  Office national du tourisme
  
  · 2015-03-26
  
  Voir le dossier
- 02:27:50
  
  Réponse du Gouvernement
  
  Francine Closener
02:39:24

6796 - Projet de loi portant modification de la loi du 19 décembre 2014 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2015 - Rapporteur : Monsieur Franz Fayot
- 02:39:24
  
  6796 - Projet de loi portant modification de la loi du 19 décembre 2014 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2015 - Rapporteur : Monsieur Franz Fayot
  
  6796 ProjetDeLoi
  Publié(e) au Journal Officiel
  
  Projet de loi portant modification de la loi du 19 décembre 2014 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2015
  
  · 2015-06-02T15:31:09
  
  Voir le dossier
- 02:39:59
  
  Rapport de la Commission des Finances et du Budget (PL-6796)
  
  Franz Fayot
- 02:42:19
  
  Intervention du groupe parlementaire DP
- 02:42:31
  
  Intervention du groupe parlementaire déi gréng
- 02:43:07
  
  Intervention du Gouvernement
- 02:43:41
  
  Vote sur l'ensemble du projet de loi
02:45:27

Interpellation de Monsieur Justin Turpel sur "Luxleaks"
- 03:16:24
  
  Dépôt d'une motion par M. Justin Turpel
  
  Monsieur Justin Turpel
  03:16:24
  
  Dépôt d'une motion par M. Justin Turpel
  
  Monsieur Justin Turpel
  
  2543 Motion
  Refusé(e)
  
  Collaboration avec la commission TAX
  
  ·
  
  Voir le dossier
- 03:17:51
  
  Dépôt d'une résolution par M. Justin Turpel
  
  Monsieur Justin Turpel
  03:17:51
  
  Dépôt d'une résolution par M. Justin Turpel
  
  Monsieur Justin Turpel
  
  2544 Résolution
  Refusé(e)
  
  Elaboration d'une étude sur le rôle dans le passé de la place financière luxembourgeoise et de l'Etat dans les domaines de l'évitement fiscal, de la fraude fiscale, de la fuite de capitaux et des flux de capitaux
  
  ·
  
  Voir le dossier
- 03:19:28
  
  Intervention du groupe parlementaire CSV
  
  Laurent Mosar
- 03:45:46
  
  Intervention du groupe parlementaire DP
- 04:00:57
  
  Intervention du groupe parlementaire LSAP
  
  Franz Fayot
- 04:18:44
  
  Intervention du groupe parlementaire déi gréng
  
  Henri Kox
- 04:31:14
  
  Intervention de la sensibilité politique ADR
- 04:42:09
  
  Intervention de M. Turpel
- 04:46:50
  
  Intervention du Gouvernement
- 05:15:56
  
  Vote sur la motion déposée par M. Justin Turpel (rejetée)
- 05:16:42
  
  Intervention de M. Gramegna quant à la teneur de la motion
- 05:17:43
  
  Intervention de M. Bodry quant à la teneur de la motion
- 05:19:44
  
  Vote sur la résolution déposée per M. Justin Turpel (rejetée)
05:21:11

6796 - Projet de loi portant modification de la loi du 19 décembre 2014 concernant le budget des recettes et des dépenses de lÉtat pour lexercice 2015 (suite)
- 05:21:11
  
  6796 - Projet de loi portant modification de la loi du 19 décembre 2014 concernant le budget des recettes et des dépenses de lÉtat pour lexercice 2015 (suite)
  
  6796 ProjetDeLoi
  Publié(e) au Journal Officiel
  
  Projet de loi portant modification de la loi du 19 décembre 2014 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2015
  
  · 2015-06-02T15:31:09
  
  Voir le dossier
- 05:21:18
  
  Dispense du second vote constitutionnel
05:21:30

Hommage à M. Justin Turpel à l'occasion de son départ

Mars Di Bartolomeo
- 05:25:02
  
  Mots de la fin de la part de M. Justin Turpel
05:30:42

Fin de la séance publique

Plenary session No. 28

Ouverture de la séance publique

Communications

Proposition de loi 6797 (déclaration de recevabilité)

Ordre du jour

Intervention de M. Gast Gibéryen concernant l''ordre du jour (procédure de nomination au Conseil d'Etat)

Intervention de M. Serge Urbany concernant l'ordre du jour (procédure de nomination au Conseil d'Etat)

Intervention de M. Xavier Bettel concernant l'ordre du jour (procédure de nomination au Conseil d'Etat)

Parole après ministre (M. Gibéryen)

Vote sur l'ordre du jour (adopté)

Dépôt d'une résolution par Laurent Mosar

Intervention de M. Marc Angel

Intervention de M. Mosar

Intervention de M. Kartheiser

Intervention de Mme Viviane Loschetter

Intervention de M. Berger

Intervention de M. Urbany

Intervention de M. Angel

Interruption

Renvoi en commission

Heure de questions au Gouvernement

Question N°99

Réponse de M. François Bausch

Question N°100

Réponse de M. François Bausch

Question N°101

Réponse de M. Claude Meisch

Question N°102

Réponse de M. Nicolas Schmit

Question N°105

Réponse de M. Romain Schneider

Question N°104

Réponse de M. Dan Kersch

Question N°103

Réponse de M. Dan Kersch

Question N°106

Réponse de M. Fernand Etgen

Question N°107

Réponse de Mme Carole Dieschbourg

Etablissement d'une liste de trois candidats pour le poste de conseiller à la Cour des comptes

Suspension de la séance publique (comptage bulletins 1er tour)

Reprise de la séance publique

Suspension de la séance publique (comptage bulletins 2e tour)

Reprise de la séance publique

Etablissement d'une liste de trois candidats pour le poste de conseiller d'Etat

Suspension de la séance publique (comptage bulletins 1er tour)

Reprise de la séance publique

Suspension de la séance publique (comptage bulletins 2e tour)

Reprise de la séance publ ique

Suspension de la séance publique

Reprise de la séance publique

Question élargie n°5 de Monsieur Gérard Anzia relative à l'Office national du tourisme

Réponse du Gouvernement

6796 - Projet de loi portant modification de la loi du 19 décembre 2014 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2015 - Rapporteur : Monsieur Franz Fayot

Rapport de la Commission des Finances et du Budget (PL-6796)

Intervention du groupe parlementaire DP

Intervention du groupe parlementaire déi gréng

Intervention du Gouvernement

Vote sur l'ensemble du projet de loi

Interpellation de Monsieur Justin Turpel sur "Luxleaks"

Dépôt d'une motion par M. Justin Turpel

Dépôt d'une résolution par M. Justin Turpel

Intervention du groupe parlementaire CSV

Intervention du groupe parlementaire DP

Intervention du groupe parlementaire LSAP

Intervention du groupe parlementaire déi gréng

Intervention de la sensibilité politique ADR

Intervention de M. Turpel

Intervention du Gouvernement

Vote sur la motion déposée par M. Justin Turpel (rejetée)

Intervention de M. Gramegna quant à la teneur de la motion

Intervention de M. Bodry quant à la teneur de la motion

Vote sur la résolution déposée per M. Justin Turpel (rejetée)

6796 - Projet de loi portant modification de la loi du 19 décembre 2014 concernant le budget des recettes et des dépenses de lÉtat pour lexercice 2015 (suite)

Dispense du second vote constitutionnel

Hommage à M. Justin Turpel à l'occasion de son départ

Mots de la fin de la part de M. Justin Turpel

Fin de la séance publique

Flux de séance

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