Plenary session No. 21
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00:15:45
Ouverture de la séance publique
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00:16:04
Communications
Mars Di Bartolomeo -
00:16:41
Débat sur la déclaration de M. le Premier Ministre, Ministre d'Etat, sur l'accord entre l'Etat et les communautés religieuses établies au Grand-Duché de Luxembourg
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00:17:00
Intervention de M. Gast Gibéryen
Monsieur Gast Gibéryen -
00:17:58
Débat
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00:18:11
Intervention du groupe parlementaire CSV
Claude Wiseler -
00:47:15
Intervention du groupe parlementaire DP
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01:06:45
Intervention du groupe parlementaire LSAP
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01:13:54
Intervention spontanée de M. Roy Reding (question à M. Alex Bodry)
Roy Reding-
01:28:35
Dépôt de la résolution 1
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01:29:36
Dépôt de la motion 1
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01:30:46
Intervention du groupe parlementaire déi gréng
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01:36:48
Intervention spontanée de M. Claude Wiseler
Claude Wiseler -
01:50:46
Intervention de la sensibilité politique ADR
Fernand Kartheiser -
02:05:24
Intervention de la sensibilité politique déi Lénk
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02:20:51
Prise de position du Gouvernement
Xavier Bettel-
02:21:59
Intervention spontanée de M. Serge Urbany
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02:30:09
Parole après ministre
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02:33:44
Prise de position du Gouvernement
Claude Meisch-
02:43:25
Intervention spontanée de M. Claude Wiseler
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02:48:46
Prise de position du Gouvernement
Dan Kersch-
02:54:09
Intervention spontanée de M. Claude Wiseler
Claude Wiseler -
02:59:48
Intervention spontanée de M. Le Premier Ministre (vis-à-vis de M. Gibéryen) et autre réflexion
Xavier Bettel -
03:01:00
Parole après ministre
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03:03:51
Intervention spontanée de M. Di Bartolomeo
Mars Di Bartolomeo-
03:04:11
Parole après ministre
Fernand Kartheiser
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03:08:58
Vote sur la résolution 1
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03:09:16
Intervention spontanée de M. Roy Reding
Roy Reding -
03:12:45
Intervention spontanée de M. Serge Urbany
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03:14:38
Vote sur la résolution 1
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03:15:11
Vote sur la motion 1
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03:15:20
Intervention spontanée de M. Roy Reding
Roy Reding -
03:16:29
Intervention spontanée de M. Serge Urbany
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03:17:04
Vote sur la motion 1
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03:17:51
6533 - Projet de loi relatif à l'organisation du marché de produits pétroliers - Rapporteur : Monsieur Frank Arndt
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03:17:516533 - Projet de loi relatif à l'organisation du marché de produits pétroliers - Rapporteur : Monsieur Frank Arndt
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03:18:18
Rapport de la Commission de l'Economie
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03:31:27
Discussion générale
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03:31:38
Intervention du groupe parlementaire CSV
Claude Wiseler -
03:40:41
Intervention du groupe parlementaire DP
Max Hahn -
03:49:30
Intervention du groupe parlementaire déi gréng
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03:54:57
Intervention de la sensibilité politique ADR
Roy Reding -
03:56:30
Prise de position du Gouvernement
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04:01:36
Parole après ministre
Michel Wolter -
04:03:42
Prise de position du Gouvernement
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04:04:46
Parole après ministre
Michel Wolter -
04:05:52
Prise de position du Gouvernement
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04:06:10
Intervention spontanée de M. Claude Wiseler
Claude Wiseler -
04:06:29
Vote sur l'ensemble du projet de loi
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04:07:26
Dispense second vote
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04:07:43
6667 - Projet de loi portant transposition de la directive 2011/77/UE du Parlement européen et du Conseil du 27 septembre 2011 modifiant la directive 2006/116/CE relative à la durée de protection du droit d'auteur et de certains droits voisins et ayant pour objet de modifier la loi modifiée du 18 avril 2001 sur les droits d'auteur, les droits voisins et les bases de données - Rapporteur : Monsieur Claude Haagen
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04:07:436667 - Projet de loi portant transposition de la directive 2011/77/UE du Parlement européen et du Conseil du 27 septembre 2011 modifiant la directive 2006/116/CE relative à la durée de protection du droit d'auteur et de certains droits voisins et ayant pour objet de modifier la loi modifiée du 18 avril 2001 sur les droits d'auteur, les droits voisins et les bases de données - Rapporteur : Monsieur Claude Haagen
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04:08:09
Rapport de la Commission de l'Economie
Claude Haagen -
04:14:00
Discussion générale
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04:14:03
Intervention du groupe parlementaire CSV
Laurent Mosar -
04:17:06
Intervention du groupe parlementaire DP
André Bauler -
04:22:08
Intervention du groupe parlementaire déi gréng
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04:22:26
Intervention de la sensibilité politique ADR
Roy Reding -
04:23:32
Prise de position du Gouvernement
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04:24:08
Vote sur l'ensemble du projet de loi
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04:24:57
Dispense second vote
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04:25:02
6700 - Projet de loi portant approbation de l'amendement au Protocole de Kyoto à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, adopté à Doha le 8 décembre 2012 - Rapporteur : Monsieur Henri Kox
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04:25:026700 - Projet de loi portant approbation de l'amendement au Protocole de Kyoto à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, adopté à Doha le 8 décembre 2012 - Rapporteur : Monsieur Henri Kox
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04:25:44
Rapport de la Commission de l'Environnement
Henri Kox -
04:30:40
Discussion générale
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04:30:55
Intervention du groupe parlementaire CSV
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04:37:08
Intervention du groupe parlementaire LSAP
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04:39:31
Intervention du groupe parlementaire DP
Max Hahn -
04:44:28
Intervention de la sensibilité politique ADR
Fernand Kartheiser -
04:50:05
Intervention de la sensibilité politique déi Lénk
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04:55:14
Prise de position du Gouvernement
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04:59:10
Vote sur l'ensemble du projet de loi
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04:59:59
Dispense second vote
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05:00:44
6716 - Projet de loi portant approbation du Protocole sur l'accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation relatif à la Convention sur la diversité biologique, conclu à Nagoya le 29 octobre 2010 - Rapporteur : Monsieur Gérard Anzia
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05:00:446716 - Projet de loi portant approbation du Protocole sur l'accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation relatif à la Convention sur la diversité biologique, conclu à Nagoya le 29 octobre 2010 - Rapporteur : Monsieur Gérard Anzia
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05:01:01
Rapport de la Commission de l'Environnement
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05:04:34
Discussion générale
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05:04:39
Intervention du groupe parlementaire CSV
Laurent Zeimet -
05:05:27
Intervention du groupe parlementaire LSAP
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05:05:51
Intervention du groupe parlementaire DP
Max Hahn -
05:09:41
Intervention de la sensibilité politique ADR
Fernand Kartheiser -
05:12:55
Prise de position du Gouvernement
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05:13:45
Vote sur l'ensemble du projet de loi
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05:14:24
Dispense second vote
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05:14:55
Fin de la séance publique
La séance est trop ancienne pour avoir une liste de présence formattée. Veuillez consulter les archives afin de d’obtenir la liste de présence au format PDF.
Consulter l’archive des listes de présence.-
Débat sur la déclaration de M. le Premier Ministre, Ministre d'Etat, sur l'accord entre l'Etat et les communautés religieuses établies au Grand-Duché de Luxembourg
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Dossier parlementaire n°6533 : Projet de loi relatif à l'organisation du marché de produits pétroliers - Rapporteur : Monsieur Frank Arndt
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Dossier parlementaire n°6667 : Projet de loi portant transposition de la directive 2011/77/UE du Parlement européen et du Conseil du 27 septembre 2011 modifiant la directive 2006/116/CE relative à la durée de protection du droit d'auteur et de certains droits voisins et ayant pour objet de modifier la loi modifiée du 18 avril 2001 sur les droits d'auteur, les droits voisins et les bases de données - Rapporteur : Monsieur Claude Haagen
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Dossier parlementaire n°6700 : Projet de loi portant approbation de l'amendement au Protocole de Kyoto à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, adopté à Doha le 8 décembre 2012 - Rapporteur : Monsieur Henri Kox
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Dossier parlementaire n°6716 : Projet de loi portant approbation du Protocole sur l'accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation relatif à la Convention sur la diversité biologique, conclu à Nagoya le 29 octobre 2010 - Rapporteur : Monsieur Gérard Anzia