Plenary session No. 6

19 November 2014 • Time : 14:00

Flux de séance

00:13:28

Ouverture de la séance publique
00:13:45

Communications

Mars Di Bartolomeo
00:14:28

Ordre du jour

Mars Di Bartolomeo
00:14:51

Heure de questions au Gouvernement
- 00:15:14
  
  Question n°62 du 17 novembre 2014 de Monsieur Gusty Graas relative à la prononciation par le Conseil de concurrence d'une amende à l'encontre de l'Entreprise des Postes et Télécommunications dans le cadre d'une procédure ouverte pour abus de position dominante, adressée à Monsieur le Ministre de l'Economie.
  00:15:14
  
  Question n°62 du 17 novembre 2014 de Monsieur Gusty Graas relative à la prononciation par le Conseil de concurrence d'une amende à l'encontre de l'Entreprise des Postes et Télécommunications dans le cadre d'une procédure ouverte pour abus de position dominante, adressée à Monsieur le Ministre de l'Economie.
  
  62
  Avec réponse
  
  Prononciation par le Conseil de concurrence d'une amende à l'encontre de l'Entreprise des Postes et Télécommunications dans le cadre d'une procédure ouverte pour abus de position dominante
  
  · 2014-11-17
  
  Voir le dossier
  
  00:15:28
  
  Question
  
  Gusty Graas
  
  00:17:05
  
  Réponse
- 00:22:03
  
  Question n°63 du 19 novembre 2014 de Madame Nancy Arendt relative aux permanences et urgences pédiatriques, adressée à Madame la Ministre de la Santé.
  00:22:03
  
  Question n°63 du 19 novembre 2014 de Madame Nancy Arendt relative aux permanences et urgences pédiatriques, adressée à Madame la Ministre de la Santé.
  
  63
  Avec réponse
  
  Permanences et urgences pédiatriques
  
  · 2014-11-19
  
  Voir le dossier
  
  00:22:13
  
  Question
  
  Nancy Arendt épouse Kemp
  
  00:25:04
  
  Réponse
  
  Lydia Mutsch
- 00:28:26
  
  Question n°64 du 19 novembre 2014 de Monsieur Roger Negri relative à l'mpact éventuel sur la commande du Luxembourg d'un avion du type A400M des importantes réductions des dépenses pour la Défense décidées en Belgique, adressée à Monsieur le Ministre de la Défense.
  00:28:26
  
  Question n°64 du 19 novembre 2014 de Monsieur Roger Negri relative à l'mpact éventuel sur la commande du Luxembourg d'un avion du type A400M des importantes réductions des dépenses pour la Défense décidées en Belgique, adressée à Monsieur le Ministre de la Défense.
  
  64
  Avec réponse
  
  Impact éventuel sur la commande du Luxembourg d'un avion du type A400M des importantes réductions des dépenses pour la Défense décidées en Belgique
  
  · 2014-11-19
  
  Voir le dossier
  
  00:28:26
  
  Question
  
  00:29:21
  
  Réponse
  
  00:35:16
  
  Intervention
  
  Gilles Roth
  
  00:36:14
  
  Réponse
  
  Xavier Bettel
- 00:36:41
  
  Question n°65 du 19 novembre 2014 de Monsieur Gast Gibéryen relative aux conséquences d'accidents liés aux arbres plantés le long des routes, adressée à Monsieur le Ministre du Développement durable et des Infrastructures.
  00:36:41
  
  Question n°65 du 19 novembre 2014 de Monsieur Gast Gibéryen relative aux conséquences d'accidents liés aux arbres plantés le long des routes, adressée à Monsieur le Ministre du Développement durable et des Infrastructures.
  
  65
  Avec réponse
  
  Conséquences d'accidents liés aux arbres plantés le long des routes
  
  · 2014-11-19
  
  Voir le dossier
  
  00:37:07
  
  Question
  
  00:39:15
  
  Réponse
  
  François Bausch
- 00:42:38
  
  Question n°66 du 18 novembre 2014 de Monsieur Max Hahn relative aux établissements publics des services de secours, adressée à Monsieur le Ministre de l'Intérieur.
  00:42:38
  
  Question n°66 du 18 novembre 2014 de Monsieur Max Hahn relative aux établissements publics des services de secours, adressée à Monsieur le Ministre de l'Intérieur.
  
  66
  Avec réponse
  
  Etablissements publics des services de secours
  
  · 2014-11-18
  
  Voir le dossier
  
  00:42:47
  
  Question
  
  Max Hahn
  
  00:44:41
  
  Réponse
  
  Dan Kersch
- 00:49:23
  
  Question n°67 du 19 novembre 2014 de Monsieur Marc Lies relative à l'acquisition de l'ancien siège de l'Arbed par la Banque et Caisse d'Epargne de l'Etat, adressée à Monsieur le Premier Ministre, Ministre d'Etat.
  00:49:23
  
  Question n°67 du 19 novembre 2014 de Monsieur Marc Lies relative à l'acquisition de l'ancien siège de l'Arbed par la Banque et Caisse d'Epargne de l'Etat, adressée à Monsieur le Premier Ministre, Ministre d'Etat.
  
  67
  Avec réponse
  
  Acquisition de l'ancien siège de l'Arbed par la Banque et Caisse d'Epargne de l'Etat
  
  · 2014-11-19
  
  Voir le dossier
  
  00:49:37
  
  Question
  
  Marc Lies
  
  00:51:25
  
  Réponse
  
  Xavier Bettel
  
  00:56:24
  
  Intervention
  
  Gilles Roth
  
  00:56:47
  
  Intervention
  
  Xavier Bettel
- 00:57:37
  
  Question n°68 du 19 novembre 2014 de Monsieur Marc Angel relative au 70e anniversaire de la fin de la deuxième guerre mondiale, qui devra avoir lieu le 8 mai 2015, adressée à Monsieur le Ministre le Premier Ministre, Ministre d'Etat.
  00:57:37
  
  Question n°68 du 19 novembre 2014 de Monsieur Marc Angel relative au 70e anniversaire de la fin de la deuxième guerre mondiale, qui devra avoir lieu le 8 mai 2015, adressée à Monsieur le Ministre le Premier Ministre, Ministre d'Etat.
  
  68
  Avec réponse
  
  70e anniversaire de la fin de la deuxième guerre mondiale
  
  · 2014-11-19
  
  Voir le dossier
  
  00:57:52
  
  Question
  
  Marc Angel
  
  01:00:10
  
  Réponse
  
  Xavier Bettel
- 01:03:47
  
  Question n°69 du 19 novembre 2014 de Monsieur Justin Turpel relative au tax-ruling, adressée à Monsieur le Ministre le Premier Ministre, Ministre d'Etat.
  01:03:47
  
  Question n°69 du 19 novembre 2014 de Monsieur Justin Turpel relative au tax-ruling, adressée à Monsieur le Ministre le Premier Ministre, Ministre d'Etat.
  
  69
  Avec réponse
  
  Tax-ruling
  
  · 2014-11-19
  
  Voir le dossier
  
  01:03:55
  
  Intervention
  
  Mars Di Bartolomeo
  
  01:04:48
  
  Question
  
  01:07:22
  
  Réponse
  
  Xavier Bettel
- 01:07:39
  
  Question n°70 du 19 novembre 2014 de Monsieur Guy Arendt relative aux mesures gouvernementales dans le domaine du logement, adressée à Madame la Ministre du Logement.
  01:07:39
  
  Question n°70 du 19 novembre 2014 de Monsieur Guy Arendt relative aux mesures gouvernementales dans le domaine du logement, adressée à Madame la Ministre du Logement.
  
  70
  Avec réponse
  
  Mesures gouvernementales dans le domaine du logement
  
  · 2014-11-19
  
  Voir le dossier
  
  01:07:55
  
  Question
  
  Guy Arendt
  
  01:09:53
  
  Réponse
- 01:15:30
  
  Question n°71 du 19 novembre 2014 de Madame Martine Mergen relative à la substitution de médicaments, adressée à Monsieur le Ministre de la Sécurité sociale.
  01:15:30
  
  Question n°71 du 19 novembre 2014 de Madame Martine Mergen relative à la substitution de médicaments, adressée à Monsieur le Ministre de la Sécurité sociale.
  
  71
  Avec réponse
  
  Substitution de médicaments
  
  · 2014-11-19
  
  Voir le dossier
  
  01:15:40
  
  Question
  
  01:17:33
  
  Réponse
- 01:20:03
  
  Question n°72 du 19 novembre 2014 de Monsieur Claude Haagen relative au Fonds des dépenses communales, adressée à Monsieur le Ministre de l'Intérieur.
  01:20:03
  
  Question n°72 du 19 novembre 2014 de Monsieur Claude Haagen relative au Fonds des dépenses communales, adressée à Monsieur le Ministre de l'Intérieur.
  
  72
  Avec réponse
  
  Fonds des dépenses communales
  
  · 2014-11-19
  
  Voir le dossier
  
  01:20:17
  
  Question
  
  Claude Haagen
  
  01:22:35
  
  Réponse
  
  Dan Kersch
- 01:27:08
  
  Parole pour fait personnel
- 01:29:25
  
  Réponse de la part de Monsieur le Président de la Chambre des Députés
  
  Mars Di Bartolomeo
- 01:29:52
  
  Parole pour fait personnel
- 01:29:54
  
  Réponse de la part de Monsieur le Président de la Chambre des Députés
01:30:20

Déclaration de Madame Lydia Mutsch, Ministre de la Santé, relative à la présentation du projet de plan hospitalier - Suivie d'un débat
- 01:30:37
  
  Déclaration de Madame Lydia Mutsch
  
  Lydia Mutsch
- 01:59:41
  
  Débat
  01:59:41
  
  Intervention
  
  Jean-Marie Halsdorf
  
  02:39:59
  
  Intervention
  
  Cécile Hemmen
  
  02:57:08
  
  Intervention
  
  03:33:21
  
  Intervention
  
  Josée Lorsché
  
  04:06:36
  
  Intervention
  
  04:22:18
  
  Intervention
  
  04:37:50
  
  Intervention
  
  04:59:08
  
  Intervention
  
  Alexander Krieps
- 05:12:21
  
  Prise de position du Gouvernement (Madame Mutsch)
  
  Lydia Mutsch

Liste de présence

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Ordre du Jour

Heure de questions au Gouvernement
Déclaration de Madame Lydia Mutsch, Ministre de la Santé, relative à la présentation du projet de plan hospitalier - Suivie d'un débat

Flux de séance

00:13:28

Ouverture de la séance publique
00:13:45

Communications

Mars Di Bartolomeo
00:14:28

Ordre du jour

Mars Di Bartolomeo
00:14:51

Heure de questions au Gouvernement
- 00:15:14
  
  Question n°62 du 17 novembre 2014 de Monsieur Gusty Graas relative à la prononciation par le Conseil de concurrence d'une amende à l'encontre de l'Entreprise des Postes et Télécommunications dans le cadre d'une procédure ouverte pour abus de position dominante, adressée à Monsieur le Ministre de l'Economie.
  00:15:14
  
  Question n°62 du 17 novembre 2014 de Monsieur Gusty Graas relative à la prononciation par le Conseil de concurrence d'une amende à l'encontre de l'Entreprise des Postes et Télécommunications dans le cadre d'une procédure ouverte pour abus de position dominante, adressée à Monsieur le Ministre de l'Economie.
  
  62
  Avec réponse
  
  Prononciation par le Conseil de concurrence d'une amende à l'encontre de l'Entreprise des Postes et Télécommunications dans le cadre d'une procédure ouverte pour abus de position dominante
  
  · 2014-11-17
  
  Voir le dossier
  
  00:15:28
  
  Question
  
  Gusty Graas
  
  00:17:05
  
  Réponse
- 00:22:03
  
  Question n°63 du 19 novembre 2014 de Madame Nancy Arendt relative aux permanences et urgences pédiatriques, adressée à Madame la Ministre de la Santé.
  00:22:03
  
  Question n°63 du 19 novembre 2014 de Madame Nancy Arendt relative aux permanences et urgences pédiatriques, adressée à Madame la Ministre de la Santé.
  
  63
  Avec réponse
  
  Permanences et urgences pédiatriques
  
  · 2014-11-19
  
  Voir le dossier
  
  00:22:13
  
  Question
  
  Nancy Arendt épouse Kemp
  
  00:25:04
  
  Réponse
  
  Lydia Mutsch
- 00:28:26
  
  Question n°64 du 19 novembre 2014 de Monsieur Roger Negri relative à l'mpact éventuel sur la commande du Luxembourg d'un avion du type A400M des importantes réductions des dépenses pour la Défense décidées en Belgique, adressée à Monsieur le Ministre de la Défense.
  00:28:26
  
  Question n°64 du 19 novembre 2014 de Monsieur Roger Negri relative à l'mpact éventuel sur la commande du Luxembourg d'un avion du type A400M des importantes réductions des dépenses pour la Défense décidées en Belgique, adressée à Monsieur le Ministre de la Défense.
  
  64
  Avec réponse
  
  Impact éventuel sur la commande du Luxembourg d'un avion du type A400M des importantes réductions des dépenses pour la Défense décidées en Belgique
  
  · 2014-11-19
  
  Voir le dossier
  
  00:28:26
  
  Question
  
  00:29:21
  
  Réponse
  
  00:35:16
  
  Intervention
  
  Gilles Roth
  
  00:36:14
  
  Réponse
  
  Xavier Bettel
- 00:36:41
  
  Question n°65 du 19 novembre 2014 de Monsieur Gast Gibéryen relative aux conséquences d'accidents liés aux arbres plantés le long des routes, adressée à Monsieur le Ministre du Développement durable et des Infrastructures.
  00:36:41
  
  Question n°65 du 19 novembre 2014 de Monsieur Gast Gibéryen relative aux conséquences d'accidents liés aux arbres plantés le long des routes, adressée à Monsieur le Ministre du Développement durable et des Infrastructures.
  
  65
  Avec réponse
  
  Conséquences d'accidents liés aux arbres plantés le long des routes
  
  · 2014-11-19
  
  Voir le dossier
  
  00:37:07
  
  Question
  
  00:39:15
  
  Réponse
  
  François Bausch
- 00:42:38
  
  Question n°66 du 18 novembre 2014 de Monsieur Max Hahn relative aux établissements publics des services de secours, adressée à Monsieur le Ministre de l'Intérieur.
  00:42:38
  
  Question n°66 du 18 novembre 2014 de Monsieur Max Hahn relative aux établissements publics des services de secours, adressée à Monsieur le Ministre de l'Intérieur.
  
  66
  Avec réponse
  
  Etablissements publics des services de secours
  
  · 2014-11-18
  
  Voir le dossier
  
  00:42:47
  
  Question
  
  Max Hahn
  
  00:44:41
  
  Réponse
  
  Dan Kersch
- 00:49:23
  
  Question n°67 du 19 novembre 2014 de Monsieur Marc Lies relative à l'acquisition de l'ancien siège de l'Arbed par la Banque et Caisse d'Epargne de l'Etat, adressée à Monsieur le Premier Ministre, Ministre d'Etat.
  00:49:23
  
  Question n°67 du 19 novembre 2014 de Monsieur Marc Lies relative à l'acquisition de l'ancien siège de l'Arbed par la Banque et Caisse d'Epargne de l'Etat, adressée à Monsieur le Premier Ministre, Ministre d'Etat.
  
  67
  Avec réponse
  
  Acquisition de l'ancien siège de l'Arbed par la Banque et Caisse d'Epargne de l'Etat
  
  · 2014-11-19
  
  Voir le dossier
  
  00:49:37
  
  Question
  
  Marc Lies
  
  00:51:25
  
  Réponse
  
  Xavier Bettel
  
  00:56:24
  
  Intervention
  
  Gilles Roth
  
  00:56:47
  
  Intervention
  
  Xavier Bettel
- 00:57:37
  
  Question n°68 du 19 novembre 2014 de Monsieur Marc Angel relative au 70e anniversaire de la fin de la deuxième guerre mondiale, qui devra avoir lieu le 8 mai 2015, adressée à Monsieur le Ministre le Premier Ministre, Ministre d'Etat.
  00:57:37
  
  Question n°68 du 19 novembre 2014 de Monsieur Marc Angel relative au 70e anniversaire de la fin de la deuxième guerre mondiale, qui devra avoir lieu le 8 mai 2015, adressée à Monsieur le Ministre le Premier Ministre, Ministre d'Etat.
  
  68
  Avec réponse
  
  70e anniversaire de la fin de la deuxième guerre mondiale
  
  · 2014-11-19
  
  Voir le dossier
  
  00:57:52
  
  Question
  
  Marc Angel
  
  01:00:10
  
  Réponse
  
  Xavier Bettel
- 01:03:47
  
  Question n°69 du 19 novembre 2014 de Monsieur Justin Turpel relative au tax-ruling, adressée à Monsieur le Ministre le Premier Ministre, Ministre d'Etat.
  01:03:47
  
  Question n°69 du 19 novembre 2014 de Monsieur Justin Turpel relative au tax-ruling, adressée à Monsieur le Ministre le Premier Ministre, Ministre d'Etat.
  
  69
  Avec réponse
  
  Tax-ruling
  
  · 2014-11-19
  
  Voir le dossier
  
  01:03:55
  
  Intervention
  
  Mars Di Bartolomeo
  
  01:04:48
  
  Question
  
  01:07:22
  
  Réponse
  
  Xavier Bettel
- 01:07:39
  
  Question n°70 du 19 novembre 2014 de Monsieur Guy Arendt relative aux mesures gouvernementales dans le domaine du logement, adressée à Madame la Ministre du Logement.
  01:07:39
  
  Question n°70 du 19 novembre 2014 de Monsieur Guy Arendt relative aux mesures gouvernementales dans le domaine du logement, adressée à Madame la Ministre du Logement.
  
  70
  Avec réponse
  
  Mesures gouvernementales dans le domaine du logement
  
  · 2014-11-19
  
  Voir le dossier
  
  01:07:55
  
  Question
  
  Guy Arendt
  
  01:09:53
  
  Réponse
- 01:15:30
  
  Question n°71 du 19 novembre 2014 de Madame Martine Mergen relative à la substitution de médicaments, adressée à Monsieur le Ministre de la Sécurité sociale.
  01:15:30
  
  Question n°71 du 19 novembre 2014 de Madame Martine Mergen relative à la substitution de médicaments, adressée à Monsieur le Ministre de la Sécurité sociale.
  
  71
  Avec réponse
  
  Substitution de médicaments
  
  · 2014-11-19
  
  Voir le dossier
  
  01:15:40
  
  Question
  
  01:17:33
  
  Réponse
- 01:20:03
  
  Question n°72 du 19 novembre 2014 de Monsieur Claude Haagen relative au Fonds des dépenses communales, adressée à Monsieur le Ministre de l'Intérieur.
  01:20:03
  
  Question n°72 du 19 novembre 2014 de Monsieur Claude Haagen relative au Fonds des dépenses communales, adressée à Monsieur le Ministre de l'Intérieur.
  
  72
  Avec réponse
  
  Fonds des dépenses communales
  
  · 2014-11-19
  
  Voir le dossier
  
  01:20:17
  
  Question
  
  Claude Haagen
  
  01:22:35
  
  Réponse
  
  Dan Kersch
- 01:27:08
  
  Parole pour fait personnel
- 01:29:25
  
  Réponse de la part de Monsieur le Président de la Chambre des Députés
  
  Mars Di Bartolomeo
- 01:29:52
  
  Parole pour fait personnel
- 01:29:54
  
  Réponse de la part de Monsieur le Président de la Chambre des Députés
01:30:20

Déclaration de Madame Lydia Mutsch, Ministre de la Santé, relative à la présentation du projet de plan hospitalier - Suivie d'un débat
- 01:30:37
  
  Déclaration de Madame Lydia Mutsch
  
  Lydia Mutsch
- 01:59:41
  
  Débat
  01:59:41
  
  Intervention
  
  Jean-Marie Halsdorf
  
  02:39:59
  
  Intervention
  
  Cécile Hemmen
  
  02:57:08
  
  Intervention
  
  03:33:21
  
  Intervention
  
  Josée Lorsché
  
  04:06:36
  
  Intervention
  
  04:22:18
  
  Intervention
  
  04:37:50
  
  Intervention
  
  04:59:08
  
  Intervention
  
  Alexander Krieps
- 05:12:21
  
  Prise de position du Gouvernement (Madame Mutsch)
  
  Lydia Mutsch

Plenary session No. 6

Ouverture de la séance publique

Communications

Ordre du jour

Heure de questions au Gouvernement

Question

Réponse

Question n°63 du 19 novembre 2014 de Madame Nancy Arendt relative aux permanences et urgences pédiatriques, adressée à Madame la Ministre de la Santé.

Question

Réponse

Question n°64 du 19 novembre 2014 de Monsieur Roger Negri relative à l'mpact éventuel sur la commande du Luxembourg d'un avion du type A400M des importantes réductions des dépenses pour la Défense décidées en Belgique, adressée à Monsieur le Ministre de la Défense.

Question

Réponse

Intervention

Réponse

Question n°65 du 19 novembre 2014 de Monsieur Gast Gibéryen relative aux conséquences d'accidents liés aux arbres plantés le long des routes, adressée à Monsieur le Ministre du Développement durable et des Infrastructures.

Question

Réponse

Question n°66 du 18 novembre 2014 de Monsieur Max Hahn relative aux établissements publics des services de secours, adressée à Monsieur le Ministre de l'Intérieur.

Question

Réponse

Question n°67 du 19 novembre 2014 de Monsieur Marc Lies relative à l'acquisition de l'ancien siège de l'Arbed par la Banque et Caisse d'Epargne de l'Etat, adressée à Monsieur le Premier Ministre, Ministre d'Etat.

Question

Réponse

Intervention

Intervention

Question n°68 du 19 novembre 2014 de Monsieur Marc Angel relative au 70e anniversaire de la fin de la deuxième guerre mondiale, qui devra avoir lieu le 8 mai 2015, adressée à Monsieur le Ministre le Premier Ministre, Ministre d'Etat.

Question

Réponse

Question n°69 du 19 novembre 2014 de Monsieur Justin Turpel relative au tax-ruling, adressée à Monsieur le Ministre le Premier Ministre, Ministre d'Etat.

Intervention

Question

Réponse

Question n°70 du 19 novembre 2014 de Monsieur Guy Arendt relative aux mesures gouvernementales dans le domaine du logement, adressée à Madame la Ministre du Logement.

Question

Réponse

Question n°71 du 19 novembre 2014 de Madame Martine Mergen relative à la substitution de médicaments, adressée à Monsieur le Ministre de la Sécurité sociale.

Question

Réponse

Question n°72 du 19 novembre 2014 de Monsieur Claude Haagen relative au Fonds des dépenses communales, adressée à Monsieur le Ministre de l'Intérieur.

Question

Réponse

Parole pour fait personnel

Réponse de la part de Monsieur le Président de la Chambre des Députés

Parole pour fait personnel

Réponse de la part de Monsieur le Président de la Chambre des Députés

Déclaration de Madame Lydia Mutsch, Ministre de la Santé, relative à la présentation du projet de plan hospitalier - Suivie d'un débat

Déclaration de Madame Lydia Mutsch

Débat

Intervention

Intervention

Intervention

Intervention

Intervention

Intervention

Intervention

Intervention

Prise de position du Gouvernement (Madame Mutsch)

Flux de séance

Ouverture de la séance publique

Communications

Ordre du jour

Heure de questions au Gouvernement

Question

Réponse

Question n°63 du 19 novembre 2014 de Madame Nancy Arendt relative aux permanences et urgences pédiatriques, adressée à Madame la Ministre de la Santé.

Question

Réponse

Question n°64 du 19 novembre 2014 de Monsieur Roger Negri relative à l'mpact éventuel sur la commande du Luxembourg d'un avion du type A400M des importantes réductions des dépenses pour la Défense décidées en Belgique, adressée à Monsieur le Ministre de la Défense.

Question

Réponse

Intervention

Réponse

Question n°65 du 19 novembre 2014 de Monsieur Gast Gibéryen relative aux conséquences d'accidents liés aux arbres plantés le long des routes, adressée à Monsieur le Ministre du Développement durable et des Infrastructures.

Question

Réponse

Question n°66 du 18 novembre 2014 de Monsieur Max Hahn relative aux établissements publics des services de secours, adressée à Monsieur le Ministre de l'Intérieur.

Question

Réponse

Question n°67 du 19 novembre 2014 de Monsieur Marc Lies relative à l'acquisition de l'ancien siège de l'Arbed par la Banque et Caisse d'Epargne de l'Etat, adressée à Monsieur le Premier Ministre, Ministre d'Etat.