Plenary session No. 41

2 July 2013 • Time : 14:30
Sessions and meetings
Flux de séance
  • 00:10:34

    Octroi du titre honorifique à un ancien député

  • 00:11:05

    Communications

  • 00:13:34

    Résolution relative à la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil fixant des dispositions pour la gestion des dépenses relatives, d'une part, à la chaîne de production des denrées alimentaires, à la santé et au bien-être des animaux et d'autre part, à la santé et au matériel de reproduction des végétaux modifiant les directives 98/56/CE, 2000/29/CE et 2008/90/CE du Conseil, les règlements (CE) n°178/2002, (CE) n°882/2004 et (CE) n°396/2005, la directive 2009/128/CE ainsi que le règlement (CE) n°1107/2009 et abrogeant les décisions 66/399/CEE, 76/894/CEE et 2009/470/CE du Conseil, proposition législative émanant de la Commission européenne (COM(2012) 327 final) - Art. 169 du Règlement de la Chambre

    • 00:14:29

      Vote à main levée => résolution approuvée

  • 00:14:48

    Résolution relative à la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les contrôles officiels et les autres activités officiels servant à assurer le respect de la législation sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux ainsi que les règles relatives à la santé et au bien-être des animaux, à la santé et au matériel de reproduction des végétaux et aux produits phytopharmaceutiques, et modifiant les règlements (CE) n°999/2001, (CE) n°1829/2003, (CE) n°1831/2003, (CE) n°1/2005, (CE) n°396/2005, (CE) n°834/2007, (CE) n°1099/2009, (CE) n°1069/2009, (CE) n°1107/2009, (CE) n°1151/2012, (UE)()/2013 ainsi que les directives 98/58/CE, 1999/74/CE, 2007/43/CE, 2008/120/CE et 2009/128/CE (règlement sur les contrôles officiels), proposition législative émanant de la Commission européenne (COM(2013) 265) - Art. 169 (5) du Règlement de la Chambre

    • 00:15:44

      Vote à main levée => résolution approuvée

  • 00:16:02

    Ordre du jour

  • 00:17:32

    Dépôt d'une proposition de loi

    • 00:17:36

      Discours

      Fernand Kartheiser
  • 00:18:18

    Dépôt d'une résolution par Monsieur Claude Adam

    • 00:18:18

      Discours

  • 00:20:24

    Heure de questions au Gouvernement

    • 00:20:50

      Question N° 242 du 1er juillet 2013 de Monsieur Eugène Berger relative à la mise sur écoute d'institutions européennes par des services secrets américains, adressée à Monsieur le Ministre des Affaires étrangères

      • 00:21:03

        Discours

      • 00:24:20

        Discours

    • 00:28:14

      Question N° 243 du 1er juillet 2013 de Monsieur Henri Kox relative au pacte logement avec les communes, adressée à Monsieur le Ministre du Logement et à Monsieur le Ministre de l'Intérieur et à la Grande Région

      • 00:28:22

        Discours

        Henri Kox
      • 00:30:01

        Discours

    • 00:33:42

      Question N° 244 du 30 juin 2013 de Monsieur Jean Colombera relative à la construction d'éoliennes le long de la Moselle, adressée à Monsieur le Ministre délégué au Développement durable et aux Infrastructures

      • 00:33:53

        Discours

      • 00:35:36

        Discours

    • 00:39:33

      Question N° 245 du 1er juillet 2013 de Madame Anne Brasseur relative aux règlements d'exécution de lois en souffrance, adressée à Monsieur le Ministre aux Relations avec le Parlement

      • 00:39:41

        Discours

      • 00:41:58

        Discours

        Marc Spautz
        • 00:44:50

          Intervention

    • 00:45:03

      Question N° 246 du 2 juillet 2013 de Monsieur Fernand Kartheiser relative au respect des droits de l'homme en France, adressée à Monsieur le Ministre des Affaires étrangères

      • 00:45:11

        Discours

        Fernand Kartheiser
      • 00:46:58

        Discours

        • 00:48:12

          Intervention

          Fernand Kartheiser
    • 00:48:27

      Question N° 247 du 2 juillet 2013 de Monsieur Gast Gibéryen relative aux allocations familiales, adressée à Monsieur le Ministre de la Famille et de l'Intégration

      • 00:48:39

        Discours

      • 00:51:39

        Discours

        Marc Spautz
    • 00:53:51

      Question N° 248 du 2 juillet 2013 de Madame Marie-Josée Frank relative à la prise en charge des patients souffrant de douleurs chroniques, adressée à Monsieur le Ministre de la Santé, Ministre de la Sécurité sociale

      • 00:54:02

        Discours

      • 00:56:46

        Discours

        Mars Di Bartolomeo
        • 00:57:07

          Intervention

  • 01:01:46

    Résolution de Monsieur Claude Adam concernant l'arrêt immédiat des activités de surveillance et d'espionnage à l'encontre des citoyens, sociétés et institutions européennes et nationales, preuves de la part des Etats-Unis de leur bonne volonté afin de continuer à négocier entre partenaires sur base de confiance mutuelle

    • 01:02:06

      Exposé

    • 01:03:09

      Discussion générale

      • 01:03:09

        Discours

        Fernand Kartheiser
    • 01:03:46

      Vote à main levée sur la résolution modifiée => résolution approuvée

  • 01:04:00

    Question élargie N° 33 de Monsieur Marcel Oberweis sur l'indicateur du bien-être

    • 01:04:15

      Discours

    • 01:09:22

      Discours

  • 01:17:12

    6494 - Projet de loi modifiant la loi du 11 août 2006 relative à la lutte antitabac - Rapportrice : Madame Lydia Mutsch

    • 01:17:12
      6494 - Projet de loi modifiant la loi du 11 août 2006 relative à la lutte antitabac - Rapportrice : Madame Lydia Mutsch
      6494 ProjetDeLoi
      Publié(e) au Journal Officiel

      Projet de loi modifiant la loi du 11 août 2006 relative à la lutte antitabac

      · 2013-07-23T14:43:14
      Voir le dossier
    • 01:17:30

      Rapport de la Commission de la Santé et de la Sécurité sociale

      Lydia Mutsch
    • 01:39:16

      Discussion générale

      • 01:39:16

        Discours

      • 01:53:01

        Discours

        Alexander Krieps
        • 02:03:32

          Intervention

          Mars Di Bartolomeo
      • 02:06:11

        Discours

        Josée Lorsché
      • 02:20:49

        Discours

        • 02:23:09

          Intervention

          Camille Gira
      • 02:26:35

        Discours

      • 02:33:08

        Discours

        Nancy Arendt épouse Kemp
      • 02:49:54

        Discours

    • 02:57:32

      Discours

      Mars Di Bartolomeo
      • 03:08:17

        Intervention

        Josée Lorsché
      • 03:08:56

        Intervention

        Félix Braz
    • 03:16:27

      Vote sur l'ensemble du projet de loi

    • 03:16:55

      Dispense accordée

  • 03:17:01

    Débat de consultation sur l'élaboration d'un nouveau plan hospitalier

    • 03:17:20

      Exposé

      Mars Di Bartolomeo
    • 03:41:03

      Débat

      • 03:41:03

        Intervention

        François Bausch
      • 03:41:47

        Intervention

        Claude Meisch
      • 03:42:04

        Discours

        Josée Lorsché
      • 04:00:40

        Discours

      • 04:26:42

        Discours

        Alexander Krieps
        • 04:26:55

          Intervention

          Mars Di Bartolomeo
      • 04:41:45

        Discours

        Lydia Mutsch
      • 04:59:06

        Discours

        • 05:01:20

          Intervention

          Mars Di Bartolomeo
      • 05:05:34

        Discours

    • 05:12:18

      Discours

      Mars Di Bartolomeo
      • 05:15:14

        Intervention

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Ordre du Jour

  1. Heure de questions au Gouvernement

  2. Question élargie N°33 de Monsieur Marcel Oberweis sur l'indicateur du bien-être

  3. Dossier parlementaire n°6494 : Projet de loi modifiant la loi du 11 août 2006 relative à la lutte antitabac - Rapportrice : Madame Lydia Mutsch

  4. Débat de consultation sur l'élaboration d'un nouveau plan hospitalier

Flux de séance

  • 00:10:34

    Octroi du titre honorifique à un ancien député

  • 00:11:05

    Communications

  • 00:13:34

    Résolution relative à la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil fixant des dispositions pour la gestion des dépenses relatives, d'une part, à la chaîne de production des denrées alimentaires, à la santé et au bien-être des animaux et d'autre part, à la santé et au matériel de reproduction des végétaux modifiant les directives 98/56/CE, 2000/29/CE et 2008/90/CE du Conseil, les règlements (CE) n°178/2002, (CE) n°882/2004 et (CE) n°396/2005, la directive 2009/128/CE ainsi que le règlement (CE) n°1107/2009 et abrogeant les décisions 66/399/CEE, 76/894/CEE et 2009/470/CE du Conseil, proposition législative émanant de la Commission européenne (COM(2012) 327 final) - Art. 169 du Règlement de la Chambre

    • 00:14:29

      Vote à main levée => résolution approuvée

  • 00:14:48

    Résolution relative à la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les contrôles officiels et les autres activités officiels servant à assurer le respect de la législation sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux ainsi que les règles relatives à la santé et au bien-être des animaux, à la santé et au matériel de reproduction des végétaux et aux produits phytopharmaceutiques, et modifiant les règlements (CE) n°999/2001, (CE) n°1829/2003, (CE) n°1831/2003, (CE) n°1/2005, (CE) n°396/2005, (CE) n°834/2007, (CE) n°1099/2009, (CE) n°1069/2009, (CE) n°1107/2009, (CE) n°1151/2012, (UE)()/2013 ainsi que les directives 98/58/CE, 1999/74/CE, 2007/43/CE, 2008/120/CE et 2009/128/CE (règlement sur les contrôles officiels), proposition législative émanant de la Commission européenne (COM(2013) 265) - Art. 169 (5) du Règlement de la Chambre

    • 00:15:44

      Vote à main levée => résolution approuvée

  • 00:16:02

    Ordre du jour

  • 00:17:32

    Dépôt d'une proposition de loi

    • 00:17:36

      Discours

      Fernand Kartheiser
  • 00:18:18

    Dépôt d'une résolution par Monsieur Claude Adam

    • 00:18:18

      Discours

  • 00:20:24

    Heure de questions au Gouvernement

    • 00:20:50

      Question N° 242 du 1er juillet 2013 de Monsieur Eugène Berger relative à la mise sur écoute d'institutions européennes par des services secrets américains, adressée à Monsieur le Ministre des Affaires étrangères

      • 00:21:03

        Discours

      • 00:24:20

        Discours

    • 00:28:14

      Question N° 243 du 1er juillet 2013 de Monsieur Henri Kox relative au pacte logement avec les communes, adressée à Monsieur le Ministre du Logement et à Monsieur le Ministre de l'Intérieur et à la Grande Région

      • 00:28:22

        Discours

        Henri Kox
      • 00:30:01

        Discours

    • 00:33:42

      Question N° 244 du 30 juin 2013 de Monsieur Jean Colombera relative à la construction d'éoliennes le long de la Moselle, adressée à Monsieur le Ministre délégué au Développement durable et aux Infrastructures

      • 00:33:53

        Discours

      • 00:35:36

        Discours

    • 00:39:33

      Question N° 245 du 1er juillet 2013 de Madame Anne Brasseur relative aux règlements d'exécution de lois en souffrance, adressée à Monsieur le Ministre aux Relations avec le Parlement

      • 00:39:41

        Discours

      • 00:41:58

        Discours

        Marc Spautz
        • 00:44:50

          Intervention

    • 00:45:03

      Question N° 246 du 2 juillet 2013 de Monsieur Fernand Kartheiser relative au respect des droits de l'homme en France, adressée à Monsieur le Ministre des Affaires étrangères

      • 00:45:11

        Discours

        Fernand Kartheiser
      • 00:46:58

        Discours

        • 00:48:12

          Intervention

          Fernand Kartheiser
    • 00:48:27

      Question N° 247 du 2 juillet 2013 de Monsieur Gast Gibéryen relative aux allocations familiales, adressée à Monsieur le Ministre de la Famille et de l'Intégration

      • 00:48:39

        Discours

      • 00:51:39

        Discours

        Marc Spautz
    • 00:53:51

      Question N° 248 du 2 juillet 2013 de Madame Marie-Josée Frank relative à la prise en charge des patients souffrant de douleurs chroniques, adressée à Monsieur le Ministre de la Santé, Ministre de la Sécurité sociale

      • 00:54:02

        Discours

      • 00:56:46

        Discours

        Mars Di Bartolomeo
        • 00:57:07

          Intervention

  • 01:01:46

    Résolution de Monsieur Claude Adam concernant l'arrêt immédiat des activités de surveillance et d'espionnage à l'encontre des citoyens, sociétés et institutions européennes et nationales, preuves de la part des Etats-Unis de leur bonne volonté afin de continuer à négocier entre partenaires sur base de confiance mutuelle

    • 01:02:06

      Exposé

    • 01:03:09

      Discussion générale

      • 01:03:09

        Discours

        Fernand Kartheiser
    • 01:03:46

      Vote à main levée sur la résolution modifiée => résolution approuvée

  • 01:04:00

    Question élargie N° 33 de Monsieur Marcel Oberweis sur l'indicateur du bien-être

    • 01:04:15

      Discours

    • 01:09:22

      Discours

  • 01:17:12

    6494 - Projet de loi modifiant la loi du 11 août 2006 relative à la lutte antitabac - Rapportrice : Madame Lydia Mutsch

    • 01:17:12
      6494 - Projet de loi modifiant la loi du 11 août 2006 relative à la lutte antitabac - Rapportrice : Madame Lydia Mutsch
      6494 ProjetDeLoi
      Publié(e) au Journal Officiel

      Projet de loi modifiant la loi du 11 août 2006 relative à la lutte antitabac

      · 2013-07-23T14:43:14
      Voir le dossier
    • 01:17:30

      Rapport de la Commission de la Santé et de la Sécurité sociale

      Lydia Mutsch
    • 01:39:16

      Discussion générale

      • 01:39:16

        Discours

      • 01:53:01

        Discours

        Alexander Krieps
        • 02:03:32

          Intervention

          Mars Di Bartolomeo
      • 02:06:11

        Discours

        Josée Lorsché
      • 02:20:49

        Discours

        • 02:23:09

          Intervention

          Camille Gira
      • 02:26:35

        Discours

      • 02:33:08

        Discours

        Nancy Arendt épouse Kemp
      • 02:49:54

        Discours

    • 02:57:32

      Discours

      Mars Di Bartolomeo
      • 03:08:17

        Intervention

        Josée Lorsché
      • 03:08:56

        Intervention

        Félix Braz
    • 03:16:27

      Vote sur l'ensemble du projet de loi

    • 03:16:55

      Dispense accordée

  • 03:17:01

    Débat de consultation sur l'élaboration d'un nouveau plan hospitalier

    • 03:17:20

      Exposé

      Mars Di Bartolomeo
    • 03:41:03

      Débat

      • 03:41:03

        Intervention

        François Bausch
      • 03:41:47

        Intervention

        Claude Meisch
      • 03:42:04

        Discours

        Josée Lorsché
      • 04:00:40

        Discours

      • 04:26:42

        Discours

        Alexander Krieps
        • 04:26:55

          Intervention

          Mars Di Bartolomeo
      • 04:41:45

        Discours

        Lydia Mutsch
      • 04:59:06

        Discours

        • 05:01:20

          Intervention

          Mars Di Bartolomeo
      • 05:05:34

        Discours

    • 05:12:18

      Discours

      Mars Di Bartolomeo
      • 05:15:14

        Intervention