Plenary session No. 41
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00:10:25
Communications
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00:11:23
Résolution relative à la proposition de directive du Conseil modifiant la directive 2003/96/CE du Conseil restructurant le cadre communautaire de taxation des produits énergétiques et de l'électricité (document COM(2011) 169) - Art. 168 du Règlement de la Chambre
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00:12:19
Intervention
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00:12:39
Vote à main levée
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00:12:58
Recevabilité de la proposition de loi N°6299 modifiant - la loi modifiée du 27 mars 1986 fixant les conditions et les modalités selon lesquelles le fonctionnaire de l'Etat peut se faire changer d'administration, - la loi modifiée du 26 mai 1954 réglant les pensions des fonctionnaires de l'Etat et - la loi électorale du 18 février 2003
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00:13:19
Ordre du jour
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00:14:04
Dépôt d'une motion par Monsieur Fernand Kartheiser
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00:14:04
Intervention
Fernand Kartheiser
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00:15:07
6023 - Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l'aménagement communal et le développement urbain et modifiant 1. la loi communale modifiée du 13 décembre 1988, 2. la loi modifiée du 28 décembre 1988 réglementant l'accès aux professions d'artisan, de commerçant, d'industriel ainsi qu'à certaines professions libérales, 3. la loi modifiée du 19 janvier 2004 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles, 4. la loi du 19 décembre 2008 relative à l'eau - Rapporteur : Monsieur Ali Kaes
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00:15:076023 - Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l'aménagement communal et le développement urbain et modifiant 1. la loi communale modifiée du 13 décembre 1988, 2. la loi modifiée du 28 décembre 1988 réglementant l'accès aux professions d'artisan, de commerçant, d'industriel ainsi qu'à certaines professions libérales, 3. la loi modifiée du 19 janvier 2004 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles, 4. la loi du 19 décembre 2008 relative à l'eau - Rapporteur : Monsieur Ali Kaes
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00:15:22
Rapport de la Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police
Aly Kaes -
00:38:57
Discussion générale
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00:38:57
Discours
Fernand Etgen -
01:04:08
Discours
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01:21:25
Discours
Camille Gira -
01:40:56
Discours
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02:00:14
Discours
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02:08:00
Discours
Jean-Marie Halsdorf
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02:30:31
Hommage à Monsieur Jean Huss
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02:30:31
Discours
Laurent Mosar -
02:36:03
Discours
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Dossier parlementaire n°6023 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l'aménagement communal et le développement urbain et modifiant 1. la loi communale modifiée du 13 décembre 1988, 2. la loi modifiée du 28 décembre 1988 réglementant l'accès aux professions d'artisan, de commerçant, d'industriel ainsi qu'à certaines professions libérales, 3. la loi modifiée du 19 janvier 2004 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles, 4. la loi du 19 décembre 2008 relative à l'eau - Rapporteur : Monsieur Ali Kaes