Plenary session No. 3

19 October 2010 • Time : 15:00
Flux de séance
  • 00:04:44

    Allocution de bienvenue

    • 00:04:44

      Intervention

      Laurent Mosar
  • 00:05:43

    Retrait du rôle des affaires

  • 00:05:59

    Communications

  • 00:06:45

    6205 - Proposition de révision de l'article 52 de la Constitution 6206 - Proposition de loi portant modification de la loi électorale modifiée du 18 février 2003 - Déclaration de recevabilité

  • 00:07:20

    Ordre du jour

  • 00:08:44

    Résolution « zum beschleunigten Ausbau der Moselschleusen »

    • 00:09:37

      Vote à main levée

    • 00:10:13

      Intervention

    • 00:12:16

      Intervention

    • 00:13:35

      Intervention

    • 00:14:02

      Intervention

  • 00:14:32

    Résolution relative à la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 97/9/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux systèmes d'indemnisation des investisseurs - COM (2010) 371 Art. 168 du Règlement de la Chambre

    • 00:15:23

      Vote à main levée

  • 00:15:49

    Heure de questions au Gouvernement

    • 00:16:05

      Question N°81 du 19 octobre 2010 de Monsieur Mill Majerus relative à l'utilisation des couloirs pour bus par le personnel soignant des réseaux « Help » et « Stëftung Hëllef Doheem », adressée à Monsieur le Ministre du Développement durable et des Infrastructures

      • 00:16:05

        Intervention

        Mill Majerus
      • 00:18:08

        Intervention

        Claude Wiseler
    • 00:21:07

      Question N°82 du 18 octobre 2010 de Monsieur Fernand Etgen relative aux critiques des syndicats du secteur agricole luxembourgeois sur la situation critique dans laquelle se trouvent un bon nombre d'exploitants, adressée à Monsieur le Ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural

      • 00:21:07

        Intervention

        Fernand Etgen
      • 00:22:22

        Intervention

    • 00:26:10

      Question N°83 du 19 octobre 2010 de Monsieur Marc Lies relative à l'impact de l'aménagement du ban de Gasperich sur le trafic dans la commune de Hesperange, adressée à Monsieur le Ministre du Développement durable et des Infrastructures

      • 00:26:10

        Intervention

        Marc Lies
      • 00:27:51

        Intervention

        Claude Wiseler
    • 00:31:55

      Question N°84 du 19 octobre 2010 de Monsieur Camille Gira relative à l'impôt commercial, adressée à Monsieur le Ministre de l'Intérieur et à la Grande Région

      • 00:31:55

        Intervention

        Camille Gira
      • 00:33:34

        Intervention

        Jean-Marie Halsdorf
    • 00:36:12

      Question N°85 du 19 octobre 2010 de Madame Martine Mergen relative à l'introduction d'un examen médical préventif à l'âge de 50 ans chez l'homme, qui remplacerait l'ancien examen obligatoire pour la prolongation de la validité du permis de conduire, adressée à Monsieur le Ministre de la Santé et à Monsieur le Ministre de la Sécurité sociale

      • 00:36:12

        Intervention

      • 00:38:32

        Intervention

        Mars Di Bartolomeo, Mars Di Bartolomeo
    • 00:42:00

      Question N°86 du 19 octobre 2010 de Monsieur Jean Colombera relative aux autorisations de transfert à l'étranger, adressée à Monsieur le Ministre de la Sécurité sociale

      • 00:42:00

        Intervention

      • 00:44:23

        Intervention

        Mars Di Bartolomeo
    • 00:48:52

      Question N°87 du 18 octobre 2010 de Monsieur Eugène Berger relative à la pollution des sols dans les alentours de l'aire de Berchem, adressée à Monsieur le Ministre du Développement durable et des Infrastructures

      • 00:48:52

        Intervention

      • 00:50:55

        Intervention

        Claude Wiseler
    • 00:55:06

      Question N°88 du 19 octobre 2010 de Monsieur Claude Adam relative à la prise en charge des élèves affectés d'un handicap et à besoins éducatifs spéciaux par l'Education différenciée, le nombre d'enfants inscrits et l'évolution prévue de cette filière, adressée à Madame la Ministre de l'Education Nationale et de la Formation Professionnelle

      • 00:55:06

        Intervention

      • 00:56:36

        Intervention

  • 00:59:13

    Question avec débat N°14 de Monsieur le Député Jean Colombera relative à l'utilisation thérapeutique du cannabis

    • 00:59:29

      Intervention

    • 01:05:01

      Intervention

      Mars Di Bartolomeo
    • 01:14:04

      Intervention

    • 01:14:56

      Intervention

      Mars Di Bartolomeo
  • 01:15:51

    5939 - Projet de loi portant réorganisation de la Chambre de Commerce - Rapporteur : Monsieur Alex Bodry Second vote constitutionnel

  • 01:23:14

    Interpellation de Monsieur Gast Gibéryen sur les corps des sapeurs pompiers: Analyse de la situation actuelle et des défis majeurs résultant d'un environnement économique et sociale en mutation. Ebauche des initiatives politiques et législatives qui s'imposent.

    • 01:23:28

      Intervention

    • 01:55:10

      Discussion générale

      • 01:55:10

        Intervention

        Aly Kaes
      • 02:17:38

        Intervention

        Fernand Etgen
      • 02:38:07

        Intervention

      • 03:01:42

        Intervention

        Camille Gira
    • 03:16:27

      Intervention

      Jean-Marie Halsdorf
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Ordre du Jour
  1. Résolution « zum beschleunigten Ausbau der Moselschleusen »

  2. Heure de questions au Gouvernement

  3. Question avec débat N°14 de Monsieur le Député Jean Colombera relative à l'utilisation thérapeutique du cannabis

  4. Dossier parlementaire n°5939 : Projet de loi portant réorganisation de la Chambre de Commerce - Rapporteur : Monsieur Alex Bodry Second vote constitutionnel

  5. Interpellation de Monsieur Gast Gibéryen sur les corps des sapeurs pompiers: Analyse de la situation actuelle et des défis majeurs résultant d'un environnement économique et sociale en mutation. Ebauche des initiatives politiques et législatives qui s'imposent.

Flux de séance

  • 00:04:44

    Allocution de bienvenue

    • 00:04:44

      Intervention

      Laurent Mosar
  • 00:05:43

    Retrait du rôle des affaires

  • 00:05:59

    Communications

  • 00:06:45

    6205 - Proposition de révision de l'article 52 de la Constitution 6206 - Proposition de loi portant modification de la loi électorale modifiée du 18 février 2003 - Déclaration de recevabilité

  • 00:07:20

    Ordre du jour

  • 00:08:44

    Résolution « zum beschleunigten Ausbau der Moselschleusen »

    • 00:09:37

      Vote à main levée

    • 00:10:13

      Intervention

    • 00:12:16

      Intervention

    • 00:13:35

      Intervention

    • 00:14:02

      Intervention

  • 00:14:32

    Résolution relative à la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 97/9/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux systèmes d'indemnisation des investisseurs - COM (2010) 371 Art. 168 du Règlement de la Chambre

    • 00:15:23

      Vote à main levée

  • 00:15:49

    Heure de questions au Gouvernement

    • 00:16:05

      Question N°81 du 19 octobre 2010 de Monsieur Mill Majerus relative à l'utilisation des couloirs pour bus par le personnel soignant des réseaux « Help » et « Stëftung Hëllef Doheem », adressée à Monsieur le Ministre du Développement durable et des Infrastructures

      • 00:16:05

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        Mill Majerus
      • 00:18:08

        Intervention

        Claude Wiseler
    • 00:21:07

      Question N°82 du 18 octobre 2010 de Monsieur Fernand Etgen relative aux critiques des syndicats du secteur agricole luxembourgeois sur la situation critique dans laquelle se trouvent un bon nombre d'exploitants, adressée à Monsieur le Ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural

      • 00:21:07

        Intervention

        Fernand Etgen
      • 00:22:22

        Intervention

    • 00:26:10

      Question N°83 du 19 octobre 2010 de Monsieur Marc Lies relative à l'impact de l'aménagement du ban de Gasperich sur le trafic dans la commune de Hesperange, adressée à Monsieur le Ministre du Développement durable et des Infrastructures

      • 00:26:10

        Intervention

        Marc Lies
      • 00:27:51

        Intervention

        Claude Wiseler
    • 00:31:55

      Question N°84 du 19 octobre 2010 de Monsieur Camille Gira relative à l'impôt commercial, adressée à Monsieur le Ministre de l'Intérieur et à la Grande Région

      • 00:31:55

        Intervention

        Camille Gira
      • 00:33:34

        Intervention

        Jean-Marie Halsdorf
    • 00:36:12

      Question N°85 du 19 octobre 2010 de Madame Martine Mergen relative à l'introduction d'un examen médical préventif à l'âge de 50 ans chez l'homme, qui remplacerait l'ancien examen obligatoire pour la prolongation de la validité du permis de conduire, adressée à Monsieur le Ministre de la Santé et à Monsieur le Ministre de la Sécurité sociale

      • 00:36:12

        Intervention

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        Mars Di Bartolomeo, Mars Di Bartolomeo
    • 00:42:00

      Question N°86 du 19 octobre 2010 de Monsieur Jean Colombera relative aux autorisations de transfert à l'étranger, adressée à Monsieur le Ministre de la Sécurité sociale

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        Intervention

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        Intervention

        Mars Di Bartolomeo
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      Question N°87 du 18 octobre 2010 de Monsieur Eugène Berger relative à la pollution des sols dans les alentours de l'aire de Berchem, adressée à Monsieur le Ministre du Développement durable et des Infrastructures

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        Intervention

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        Intervention

        Claude Wiseler
    • 00:55:06

      Question N°88 du 19 octobre 2010 de Monsieur Claude Adam relative à la prise en charge des élèves affectés d'un handicap et à besoins éducatifs spéciaux par l'Education différenciée, le nombre d'enfants inscrits et l'évolution prévue de cette filière, adressée à Madame la Ministre de l'Education Nationale et de la Formation Professionnelle

      • 00:55:06

        Intervention

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        Intervention

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    Question avec débat N°14 de Monsieur le Député Jean Colombera relative à l'utilisation thérapeutique du cannabis

    • 00:59:29

      Intervention

    • 01:05:01

      Intervention

      Mars Di Bartolomeo
    • 01:14:04

      Intervention

    • 01:14:56

      Intervention

      Mars Di Bartolomeo
  • 01:15:51

    5939 - Projet de loi portant réorganisation de la Chambre de Commerce - Rapporteur : Monsieur Alex Bodry Second vote constitutionnel

  • 01:23:14

    Interpellation de Monsieur Gast Gibéryen sur les corps des sapeurs pompiers: Analyse de la situation actuelle et des défis majeurs résultant d'un environnement économique et sociale en mutation. Ebauche des initiatives politiques et législatives qui s'imposent.

    • 01:23:28

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    • 01:55:10

      Discussion générale

      • 01:55:10

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        Aly Kaes
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        Camille Gira
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      Jean-Marie Halsdorf