Plenary session No. 41
7 July 2010 •
Time : 14:30
Flux de séance
-
00:04:45
Débat d'orientation sur le rapport d'activité du Médiateur (2008-2009)
-
00:04:45Débat d'orientation sur le rapport d'activité du Médiateur (2008-2009)
-
00:05:08
Rapport de la Commission des Pétitions
Camille Gira-
00:43:35
Dépôt de la motion 1
Camille Gira -
00:47:46
Dépôt de la motion 2
Camille Gira
-
00:52:00
Débat
-
00:52:00
Intervention
-
01:29:31
Intervention
-
01:57:52
Intervention
Marc Angel -
02:19:00
Intervention
-
02:32:48
Intervention
Jean-Marie Halsdorf -
02:50:37
Intervention
Octavie Modert -
03:00:18
Motion 1
-
03:00:35
Vote par main levée sur la motion 1 => approuvée
-
03:00:54
Motion 2
-
03:00:54
Vote par main levée sur la motion 2 => approuvée
-
Liste de présence
La séance est trop ancienne pour avoir une liste de présence formattée. Veuillez consulter les archives afin de d’obtenir la liste de présence au format PDF.
Consulter l’archive des listes de présence.Ordre du Jour
-
Dossier parlementaire n°6088 : Débat d'orientation sur le rapport d'activité du Médiateur (2008-2009)