Plenary session No. 14

15 December 2009 • Time : 15:00
Sessions and meetings
Flux de séance
  • 00:07:33

    Communications

  • 00:07:57

    Ordre du jour

    • 00:07:57

      Ordre du jour

      Laurent Mosar
    • 00:09:15

      Ordre du jour

    • 00:11:44

      Ordre du jour

      Laurent Mosar
    • 00:12:24

      Ordre du jour

      Fernand Etgen
    • 00:13:21

      Ordre du jour

    • 00:14:11

      Ordre du jour

    • 00:14:40

      Ordre du jour

  • 00:14:49

    Heure de questions au Gouvernement

    • 00:15:15

      Question N°16 du 15 décembre 2009 de Monsieur Lucien Lux relative aux voies et moyens permettant de parvenir à un accord international en matière de protection du climat à la Conférence de Copenhague, adressée à Monsieur le Premier Ministre, Ministre d'Etat. (Art. 83)

      • 00:15:15

        Question N°16 du 15 décembre 2009 de Monsieur Lucien Lux relative aux voies et moyens permettant de parvenir à un accord international en matière de protection du climat à la Conférence de Copenhague, adressée à Monsieur le Premier Ministre, Ministre d'Etat. (Art. 83)

      • 00:19:11

        Question N°16 du 15 décembre 2009 de Monsieur Lucien Lux relative aux voies et moyens permettant de parvenir à un accord international en matière de protection du climat à la Conférence de Copenhague, adressée à Monsieur le Premier Ministre, Ministre d'Etat. (Art. 83)

  • 00:32:38

    Hommage à la mémoire de M. Nic Klecker

    • 00:32:38

      Hommage à la mémoire de M. Nic Klecker

  • 00:34:05

    Heure de questions au Gouvernement (suite)

    • 00:34:05

      Question N°17 du 15 décembre 2009 de Monsieur Robert Weber relative à la suppression possible d'emplois auprès d'ArcelorMittal an 2010, adressée à Monsieur le Ministre du Travail, de l'Emploi et de l'Immigration (Art. 83)

      • 00:34:05

        Question N°17 du 15 décembre 2009 de Monsieur Robert Weber relative à la suppression possible d'emplois auprès d'ArcelorMittal an 2010, adressée à Monsieur le Ministre du Travail, de l'Emploi et de l'Immigration (Art. 83)

      • 00:36:06

        Question N°17 du 15 décembre 2009 de Monsieur Robert Weber relative à la suppression possible d'emplois auprès d'ArcelorMittal an 2010, adressée à Monsieur le Ministre du Travail, de l'Emploi et de l'Immigration (Art. 83)

    • 00:39:11

      Question N°18 du 14 décembre 2009 de Monsieur André Bauler relative à la contrefaction de médication, adressée à Monsieur le Ministre de la Santé, Ministre de la Sécurité sociale. (Art. 83)

      • 00:39:11

        Question N°18 du 14 décembre 2009 de Monsieur André Bauler relative à la contrefaction de médication, adressée à Monsieur le Ministre de la Santé, Ministre de la Sécurité sociale. (Art. 83)

        André Bauler
      • 00:40:39

        Question N°18 du 14 décembre 2009 de Monsieur André Bauler relative à la contrefaction de médication, adressée à Monsieur le Ministre de la Santé, Ministre de la Sécurité sociale. (Art. 83)

        Mars Di Bartolomeo, Mars Di Bartolomeo
    • 00:44:49

      Question N°297 du 4 décembre 2009 de Madame Viviane Loschetter et de Monsieur Félix Braz relatif au paiement de salaires suite à l'introduction du statut unique. (Art. 83) et Question N°19 du 14 décembre 2009 de Madame Claudia Dall'Agnol relative à la problématique des indemnités versées en cas d'incapacité de travail des salariés en rapport avec le travail de nuit, de dimanche et de jours fériés survenue suite à l'introduction du statut unique, adressée à Monsieur le Ministre du Travail, de l'Emploi et de l'Immigration. (Art. 83)

      • 00:44:49

        Question N°297 du 4 décembre 2009 de Madame Viviane Loschetter et de Monsieur Félix Braz relatif au paiement de salaires suite à l'introduction du statut unique. (Art. 83) et Question N°19 du 14 décembre 2009 de Madame Claudia Dall'Agnol relative à la problématique des indemnités versées en cas d'incapacité de travail des salariés en rapport avec le travail de nuit, de dimanche et de jours fériés survenue suite à l'introduction du statut unique, adressée à Monsieur le Ministre du Travail, de l'Emploi et de l'Immigration. (Art. 83)

        Félix Braz
      • 00:48:35

        Question N°297 du 4 décembre 2009 de Madame Viviane Loschetter et de Monsieur Félix Braz relatif au paiement de salaires suite à l'introduction du statut unique. (Art. 83) et Question N°19 du 14 décembre 2009 de Madame Claudia DallAgnol relative à la problématique des indemnités versées en cas d'incapacité de travail des salariés en rapport avec le travail de nuit, de dimanche et de jours fériés survenue suite à l'introduction du statut unique, adressée à Monsieur le Ministre du Travail, de l'Emploi et de l'Immigration. (Art. 83)

      • 00:51:17

        Question N°297 du 4 décembre 2009 de Madame Viviane Loschetter et de Monsieur Félix Braz relatif au paiement de salaires suite à l'introduction du statut unique. (Art. 83) et Question N°19 du 14 décembre 2009 de Madame Claudia Dall'Agnol relative à la problématique des indemnités versées en cas d'incapacité de travail des salariés en rapport avec le travail de nuit, de dimanche et de jours fériés survenue suite à l'introduction du statut unique, adressée à Monsieur le Ministre du Travail, de l'Emploi et de l'Immigration. (Art. 83)

    • 00:56:57

      Question N°20 du 14 décembre 2009 de Monsieur François Bausch relative aux communes qui, avec leur tarification de l'eau, ont déclaré de ne pas se conformer aux dispositions de la loi du 18 décembre 2008, à Monsieur le Ministre de l'Intérieur et à la Grande Région. (Art. 83)

      • 00:56:57

        Question N°20 du 14 décembre 2009 de Monsieur François Bausch relative aux communes qui, avec leur tarification de l'eau, ont déclaré de ne pas se conformer aux dispositions de la loi du 18 décembre 2008, à Monsieur le Ministre de l'Intérieur et à la Grande Région. (Art. 83)

        François Bausch
      • 00:58:17

        Question N°20 du 14 décembre 2009 de Monsieur François Bausch relative aux communes qui, avec leur tarification de l'eau, ont déclaré de ne pas se conformer aux dispositions de la loi du 18 décembre 2008, à Monsieur le Ministre de l'Intérieur et à la Grande Région. (Art. 83)

        Jean-Marie Halsdorf
    • 01:02:19

      Question N°21 du 15 décembre 2009 de Monsieur Mill Majerus relative à la prise en charge dans les lycées des élèves présentant des troubles de langage, adressée à Madame la Ministre de l'Education nationale et de la Formation professionnelle. (Art. 83)

      • 01:02:19

        Question N°21 du 15 décembre 2009 de Monsieur Mill Majerus relative à la prise en charge dans les lycées des élèves présentant des troubles de langage, adressée à Madame la Ministre de l'Education nationale et de la Formation professionnelle. (Art. 83)

        Mill Majerus
      • 01:04:24

        Question N°21 du 15 décembre 2009 de Monsieur Mill Majerus relative à la prise en charge dans les lycées des élèves présentant des troubles de langage, adressée à Madame la Ministre de l'Education nationale et de la Formation professionnelle. (Art. 83)

    • 01:09:32

      Question N°22 du 15 décembre 2009 de Monsieur Fernand Kartheiser relative à la violence domestique, adressée à Madame la Ministre de l'Égalité des Chances. (Art. 83)

      • 01:09:32

        Question N°22 du 15 décembre 2009 de Monsieur Fernand Kartheiser relative à la violence domestique, adressée à Madame la Ministre de l'Égalité des Chances. (Art. 83)

        Fernand Kartheiser
      • 01:12:07

        Question N°22 du 15 décembre 2009 de Monsieur Fernand Kartheiser relative à la violence domestique, adressée à Madame la Ministre de l'Égalité des Chances. (Art. 83)

    • 01:14:39

      Question N°23 du 14 décembre 2009 de Monsieur Claude Haagen relative aux mesures à mettre en oeuvre en vue d'endiguer la spéculation financière internationale, dont notamment le prélèvement mondial sur les transactions financières, adressée à Monsieur le Ministre des Finances. (Art. 83)

      • 01:14:39

        Question N°23 du 14 décembre 2009 de Monsieur Claude Haagen relative aux mesures à mettre en oeuvre en vue d'endiguer la spéculation financière internationale, dont notamment le prélèvement mondial sur les transactions financières, adressée à Monsieur le Ministre des Finances. (Art. 83)

        Claude Haagen
      • 01:17:18

        Question N°23 du 14 décembre 2009 de Monsieur Claude Haagen relative aux mesures à mettre en oeuvre en vue d'endiguer la spéculation financière internationale, dont notamment le prélèvement mondial sur les transactions financières, adressée à Monsieur le Ministre des Finances. (Art. 83)

        Luc Frieden
    • 01:22:03

      Question N°24 du 14 décembre 2009 de Monsieur André Bauler relative aux différents taux de cotisations de la mutualité des employeurs, adressée à Monsieur le Ministre de la Santé, Ministre de la Sécurité sociale. (Art. 83)

      • 01:22:03

        Question N°24 du 14 décembre 2009 de Monsieur André Bauler relative aux différents taux de cotisations de la mutualité des employeurs, adressée à Monsieur le Ministre de la Santé, Ministre de la Sécurité sociale. (Art. 83)

        André Bauler
      • 01:23:48

        Question N°24 du 14 décembre 2009 de Monsieur André Bauler relative aux différents taux de cotisations de la mutualité des employeurs, adressée à Monsieur le Ministre de la Santé, Ministre de la Sécurité sociale. (Art. 83)

        Mars Di Bartolomeo, Mars Di Bartolomeo
    • 01:30:41

      Question N°187 de M. Fernand Etgen au sujet de la restauration du château d'Useldange et le projet-pilote « Perception » de l'Unesco. (Art. 83)

      • 01:30:41

        Question N°187 de M. Fernand Etgen au sujet de la restauration du château d'Useldange et le projet-pilote « Perception » de l'Unesco. (Art. 83)

        Fernand Etgen
      • 01:32:34

        Question N°187 de M. Fernand Etgen au sujet de la restauration du château d'Useldange et le projet-pilote « Perception » de l'Unesco. (Art. 83)

        Octavie Modert
  • 01:34:41

    Question avec débat N°3 de Monsieur Robert Weber sur le chômage des salariés frontaliers

    • 01:34:41

      Question avec débat N°3 de Monsieur Robert Weber sur le chômage des salariés frontaliers

    • 01:39:13

      Question avec débat N°3 de Monsieur Robert Weber sur le chômage des salariés frontaliers

    • 01:52:00

      Question avec débat N°3 de Monsieur Robert Weber sur le chômage des salariés frontaliers

    • 01:54:37

      Question avec débat N°3 de Monsieur Robert Weber sur le chômage des salariés frontaliers

  • 01:56:16

    5987 - Projet de loi modifiant la loi modifiée du 10 août 1992 portant création de l'entreprise des postes et télécommunications - Rapporteur : Monsieur Alex Bodry

  • 02:18:20

    6013 - Projet de loi 1) portant approbation du Traité de Budapest sur la reconnaissance internationale du dépôt des micro-organismes aux fins de la procédure en matière de brevets, fait à Budapest le 28 avril 1977 et modifié le 26 septembre 1980 2) portant modification de la loi du 20 juillet 1992 portant modification du régime des brevets d'invention, telle que modifiée - Rapporteur : Monsieur Claude Haagen

  • 02:26:47

    6080 - Projet de loi portant approbation de l'Accord entre les Etats du Benelux (le Royaume de Belgique, le Grand-Duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas) et la République d'Arménie relatif à la réadmission des personnes en séjour irrégulier et du Protocole d'application, signés à Bruxelles, le 3 juin 2009 - Rapporteur : Monsieur Marc Angel

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Ordre du Jour

  1. Heure de questions au Gouvernement

  2. Question avec débat N°3 de Monsieur Robert Weber sur le chômage des salariés frontaliers

  3. Dossier parlementaire n°5987 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 10 août 1992 portant création de l'entreprise des postes et télécommunications - Rapporteur : Monsieur Alex Bodry

  4. Dossier parlementaire n°6013 : Projet de loi 1) portant approbation du Traité de Budapest sur la reconnaissance internationale du dépôt des micro-organismes aux fins de la procédure en matière de brevets, fait à Budapest le 28 avril 1977 et modifié le 26 septembre 1980 2) portant modification de la loi du 20 juillet 1992 portant modification du régime des brevets d'invention, telle que modifiée - Rapporteur : Monsieur Claude Haagen

  5. Dossier parlementaire n°6080 : Projet de loi portant approbation de l'Accord entre les Etats du Benelux (le Royaume de Belgique, le Grand-Duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas) et la République d'Arménie relatif à la réadmission des personnes en séjour irrégulier et du Protocole d'application, signés à Bruxelles, le 3 juin 2009 - Rapporteur : Monsieur Marc Angel

Flux de séance

  • 00:07:33

    Communications

  • 00:07:57

    Ordre du jour

    • 00:07:57

      Ordre du jour

      Laurent Mosar
    • 00:09:15

      Ordre du jour

    • 00:11:44

      Ordre du jour

      Laurent Mosar
    • 00:12:24

      Ordre du jour

      Fernand Etgen
    • 00:13:21

      Ordre du jour

    • 00:14:11

      Ordre du jour

    • 00:14:40

      Ordre du jour

  • 00:14:49

    Heure de questions au Gouvernement

    • 00:15:15

      Question N°16 du 15 décembre 2009 de Monsieur Lucien Lux relative aux voies et moyens permettant de parvenir à un accord international en matière de protection du climat à la Conférence de Copenhague, adressée à Monsieur le Premier Ministre, Ministre d'Etat. (Art. 83)

      • 00:15:15

        Question N°16 du 15 décembre 2009 de Monsieur Lucien Lux relative aux voies et moyens permettant de parvenir à un accord international en matière de protection du climat à la Conférence de Copenhague, adressée à Monsieur le Premier Ministre, Ministre d'Etat. (Art. 83)

      • 00:19:11

        Question N°16 du 15 décembre 2009 de Monsieur Lucien Lux relative aux voies et moyens permettant de parvenir à un accord international en matière de protection du climat à la Conférence de Copenhague, adressée à Monsieur le Premier Ministre, Ministre d'Etat. (Art. 83)

  • 00:32:38

    Hommage à la mémoire de M. Nic Klecker

    • 00:32:38

      Hommage à la mémoire de M. Nic Klecker

  • 00:34:05

    Heure de questions au Gouvernement (suite)

    • 00:34:05

      Question N°17 du 15 décembre 2009 de Monsieur Robert Weber relative à la suppression possible d'emplois auprès d'ArcelorMittal an 2010, adressée à Monsieur le Ministre du Travail, de l'Emploi et de l'Immigration (Art. 83)

      • 00:34:05

        Question N°17 du 15 décembre 2009 de Monsieur Robert Weber relative à la suppression possible d'emplois auprès d'ArcelorMittal an 2010, adressée à Monsieur le Ministre du Travail, de l'Emploi et de l'Immigration (Art. 83)

      • 00:36:06

        Question N°17 du 15 décembre 2009 de Monsieur Robert Weber relative à la suppression possible d'emplois auprès d'ArcelorMittal an 2010, adressée à Monsieur le Ministre du Travail, de l'Emploi et de l'Immigration (Art. 83)

    • 00:39:11

      Question N°18 du 14 décembre 2009 de Monsieur André Bauler relative à la contrefaction de médication, adressée à Monsieur le Ministre de la Santé, Ministre de la Sécurité sociale. (Art. 83)

      • 00:39:11

        Question N°18 du 14 décembre 2009 de Monsieur André Bauler relative à la contrefaction de médication, adressée à Monsieur le Ministre de la Santé, Ministre de la Sécurité sociale. (Art. 83)

        André Bauler
      • 00:40:39

        Question N°18 du 14 décembre 2009 de Monsieur André Bauler relative à la contrefaction de médication, adressée à Monsieur le Ministre de la Santé, Ministre de la Sécurité sociale. (Art. 83)

        Mars Di Bartolomeo, Mars Di Bartolomeo
    • 00:44:49

      Question N°297 du 4 décembre 2009 de Madame Viviane Loschetter et de Monsieur Félix Braz relatif au paiement de salaires suite à l'introduction du statut unique. (Art. 83) et Question N°19 du 14 décembre 2009 de Madame Claudia Dall'Agnol relative à la problématique des indemnités versées en cas d'incapacité de travail des salariés en rapport avec le travail de nuit, de dimanche et de jours fériés survenue suite à l'introduction du statut unique, adressée à Monsieur le Ministre du Travail, de l'Emploi et de l'Immigration. (Art. 83)

      • 00:44:49

        Question N°297 du 4 décembre 2009 de Madame Viviane Loschetter et de Monsieur Félix Braz relatif au paiement de salaires suite à l'introduction du statut unique. (Art. 83) et Question N°19 du 14 décembre 2009 de Madame Claudia Dall'Agnol relative à la problématique des indemnités versées en cas d'incapacité de travail des salariés en rapport avec le travail de nuit, de dimanche et de jours fériés survenue suite à l'introduction du statut unique, adressée à Monsieur le Ministre du Travail, de l'Emploi et de l'Immigration. (Art. 83)

        Félix Braz
      • 00:48:35

        Question N°297 du 4 décembre 2009 de Madame Viviane Loschetter et de Monsieur Félix Braz relatif au paiement de salaires suite à l'introduction du statut unique. (Art. 83) et Question N°19 du 14 décembre 2009 de Madame Claudia DallAgnol relative à la problématique des indemnités versées en cas d'incapacité de travail des salariés en rapport avec le travail de nuit, de dimanche et de jours fériés survenue suite à l'introduction du statut unique, adressée à Monsieur le Ministre du Travail, de l'Emploi et de l'Immigration. (Art. 83)

      • 00:51:17

        Question N°297 du 4 décembre 2009 de Madame Viviane Loschetter et de Monsieur Félix Braz relatif au paiement de salaires suite à l'introduction du statut unique. (Art. 83) et Question N°19 du 14 décembre 2009 de Madame Claudia Dall'Agnol relative à la problématique des indemnités versées en cas d'incapacité de travail des salariés en rapport avec le travail de nuit, de dimanche et de jours fériés survenue suite à l'introduction du statut unique, adressée à Monsieur le Ministre du Travail, de l'Emploi et de l'Immigration. (Art. 83)

    • 00:56:57

      Question N°20 du 14 décembre 2009 de Monsieur François Bausch relative aux communes qui, avec leur tarification de l'eau, ont déclaré de ne pas se conformer aux dispositions de la loi du 18 décembre 2008, à Monsieur le Ministre de l'Intérieur et à la Grande Région. (Art. 83)

      • 00:56:57

        Question N°20 du 14 décembre 2009 de Monsieur François Bausch relative aux communes qui, avec leur tarification de l'eau, ont déclaré de ne pas se conformer aux dispositions de la loi du 18 décembre 2008, à Monsieur le Ministre de l'Intérieur et à la Grande Région. (Art. 83)

        François Bausch
      • 00:58:17

        Question N°20 du 14 décembre 2009 de Monsieur François Bausch relative aux communes qui, avec leur tarification de l'eau, ont déclaré de ne pas se conformer aux dispositions de la loi du 18 décembre 2008, à Monsieur le Ministre de l'Intérieur et à la Grande Région. (Art. 83)

        Jean-Marie Halsdorf
    • 01:02:19

      Question N°21 du 15 décembre 2009 de Monsieur Mill Majerus relative à la prise en charge dans les lycées des élèves présentant des troubles de langage, adressée à Madame la Ministre de l'Education nationale et de la Formation professionnelle. (Art. 83)

      • 01:02:19

        Question N°21 du 15 décembre 2009 de Monsieur Mill Majerus relative à la prise en charge dans les lycées des élèves présentant des troubles de langage, adressée à Madame la Ministre de l'Education nationale et de la Formation professionnelle. (Art. 83)

        Mill Majerus
      • 01:04:24

        Question N°21 du 15 décembre 2009 de Monsieur Mill Majerus relative à la prise en charge dans les lycées des élèves présentant des troubles de langage, adressée à Madame la Ministre de l'Education nationale et de la Formation professionnelle. (Art. 83)

    • 01:09:32

      Question N°22 du 15 décembre 2009 de Monsieur Fernand Kartheiser relative à la violence domestique, adressée à Madame la Ministre de l'Égalité des Chances. (Art. 83)

      • 01:09:32

        Question N°22 du 15 décembre 2009 de Monsieur Fernand Kartheiser relative à la violence domestique, adressée à Madame la Ministre de l'Égalité des Chances. (Art. 83)

        Fernand Kartheiser
      • 01:12:07

        Question N°22 du 15 décembre 2009 de Monsieur Fernand Kartheiser relative à la violence domestique, adressée à Madame la Ministre de l'Égalité des Chances. (Art. 83)

    • 01:14:39

      Question N°23 du 14 décembre 2009 de Monsieur Claude Haagen relative aux mesures à mettre en oeuvre en vue d'endiguer la spéculation financière internationale, dont notamment le prélèvement mondial sur les transactions financières, adressée à Monsieur le Ministre des Finances. (Art. 83)

      • 01:14:39

        Question N°23 du 14 décembre 2009 de Monsieur Claude Haagen relative aux mesures à mettre en oeuvre en vue d'endiguer la spéculation financière internationale, dont notamment le prélèvement mondial sur les transactions financières, adressée à Monsieur le Ministre des Finances. (Art. 83)

        Claude Haagen
      • 01:17:18

        Question N°23 du 14 décembre 2009 de Monsieur Claude Haagen relative aux mesures à mettre en oeuvre en vue d'endiguer la spéculation financière internationale, dont notamment le prélèvement mondial sur les transactions financières, adressée à Monsieur le Ministre des Finances. (Art. 83)

        Luc Frieden
    • 01:22:03

      Question N°24 du 14 décembre 2009 de Monsieur André Bauler relative aux différents taux de cotisations de la mutualité des employeurs, adressée à Monsieur le Ministre de la Santé, Ministre de la Sécurité sociale. (Art. 83)

      • 01:22:03

        Question N°24 du 14 décembre 2009 de Monsieur André Bauler relative aux différents taux de cotisations de la mutualité des employeurs, adressée à Monsieur le Ministre de la Santé, Ministre de la Sécurité sociale. (Art. 83)

        André Bauler
      • 01:23:48

        Question N°24 du 14 décembre 2009 de Monsieur André Bauler relative aux différents taux de cotisations de la mutualité des employeurs, adressée à Monsieur le Ministre de la Santé, Ministre de la Sécurité sociale. (Art. 83)

        Mars Di Bartolomeo, Mars Di Bartolomeo
    • 01:30:41

      Question N°187 de M. Fernand Etgen au sujet de la restauration du château d'Useldange et le projet-pilote « Perception » de l'Unesco. (Art. 83)

      • 01:30:41

        Question N°187 de M. Fernand Etgen au sujet de la restauration du château d'Useldange et le projet-pilote « Perception » de l'Unesco. (Art. 83)

        Fernand Etgen
      • 01:32:34

        Question N°187 de M. Fernand Etgen au sujet de la restauration du château d'Useldange et le projet-pilote « Perception » de l'Unesco. (Art. 83)

        Octavie Modert
  • 01:34:41

    Question avec débat N°3 de Monsieur Robert Weber sur le chômage des salariés frontaliers

    • 01:34:41

      Question avec débat N°3 de Monsieur Robert Weber sur le chômage des salariés frontaliers

    • 01:39:13

      Question avec débat N°3 de Monsieur Robert Weber sur le chômage des salariés frontaliers

    • 01:52:00

      Question avec débat N°3 de Monsieur Robert Weber sur le chômage des salariés frontaliers

    • 01:54:37

      Question avec débat N°3 de Monsieur Robert Weber sur le chômage des salariés frontaliers

  • 01:56:16

    5987 - Projet de loi modifiant la loi modifiée du 10 août 1992 portant création de l'entreprise des postes et télécommunications - Rapporteur : Monsieur Alex Bodry

  • 02:18:20

    6013 - Projet de loi 1) portant approbation du Traité de Budapest sur la reconnaissance internationale du dépôt des micro-organismes aux fins de la procédure en matière de brevets, fait à Budapest le 28 avril 1977 et modifié le 26 septembre 1980 2) portant modification de la loi du 20 juillet 1992 portant modification du régime des brevets d'invention, telle que modifiée - Rapporteur : Monsieur Claude Haagen

  • 02:26:47

    6080 - Projet de loi portant approbation de l'Accord entre les Etats du Benelux (le Royaume de Belgique, le Grand-Duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas) et la République d'Arménie relatif à la réadmission des personnes en séjour irrégulier et du Protocole d'application, signés à Bruxelles, le 3 juin 2009 - Rapporteur : Monsieur Marc Angel