Plenary session No.42
Ordre du jour
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Déclaration de politique étrangère présentée par Madame Lydie Polfer, Vice-Premier Ministre, Ministre des Affaires étrangères et du Commerce extérieur
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5228 Projet de loi portant approbation de l'Accord euro-méditerranéen instituant une association entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République libanaise, d'autre part, et de l'Acte final, signés à Luxembourg, le 17 juin 2002 - Rapporteur : M. Emile Calmes 5247 Projet de loi portant approbation de l'Accord établissant une association entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République du Chili, d'autre part, et de l'Acte final, signés à Bruxelles, le 18 novembre 2002 - Rapporteur : M. Emile Calmes 5291 Projet de loi portant approbation de l'Accord euro-méditerranéen établissant une association entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République algérienne démocratique et populaire, d'autre part, et de l'Acte final, signés à Valence, le 22 avril 2002 - Rapporteur : M. Emile Calmes