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Question Parlementaire N°1726

Question écrite Avec réponse

Usurpation de plaques d'immatriculation de véhicules

Suivi de la question

Submission

2025-01-06

André Bauler • Député - Chambre des Députés

Answer

2025-02-06

Activités sur la question

Activités sur le dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
06.01.2025	Dépôt de la question	André Bauler • Député	Question
20.01.2025	Changement de destinataire(s) Anciens Destinataire(s) : Madame Elisabeth Margue, Ministre de la Justice; Monsieur Léon Gloden, Ministre des Affaires intérieures Nouveau(x) destinataire(s) : Madame Yuriko Backes, Ministre de la Mobilité et des Travaux publics; Monsieur Léon Gloden, Ministre des Affaires intérieures; Madame Elisabeth Margue, Ministre de la Justice	Yuriko Backes • Ministre de la Mobilité et des Travaux publics Léon Gloden • Ministre des Affaires intérieures Elisabeth Margue • Ministre de la Justice Elisabeth Margue • Ministre de la Justice Léon Gloden • Ministre des Affaires intérieures	Annexe à la question N°1726 (Question écrite) de Monsieur André Bauler, député, concernant Usurpation de plaques d'immatriculation de véhicules (Changement de destinataire(s)) : Changement de destinataire
06.02.2025	Réponse écrite de Madame Elisabeth Margue, Ministre de la Justice, Monsieur Léon Gloden, Ministre des Affaires intérieures et Madame Yuriko Backes, Ministre de la Mobilité et des Travaux publics	Yuriko Backes • Ministre de la Mobilité et des Travaux publics Elisabeth Margue • Ministre de la Justice Léon Gloden • Ministre des Affaires intérieures	Réponse