Skip to main content

Question Parlementaire N°1629

Question écrite Avec réponse

Système d'information relatif aux règles techniques

Suivi de la question

Submission

2024-12-04

Sven Clement • Député - Chambre des Députés

Answer

2024-12-19

Lex Delles • Ministre de l'Économie, des PME, de l'Énergie et du Tourisme

Activités sur la question

Activités sur le dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
04.12.2024	Dépôt de la question	Sven Clement • Député	Question
09.12.2024	Changement de destinataire(s) Anciens Destinataire(s) : Monsieur Xavier Bettel, Ministre des Affaires étrangères et du Commerce extérieur; Monsieur Xavier Bettel, Ministre des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur et à la Grande Région Nouveau(x) destinataire(s) : Monsieur Xavier Bettel, Ministre des Affaires étrangères et du Commerce extérieur; Monsieur Lex Delles, Ministre de l'Économie, des PME, de l'Énergie et du Tourisme	Xavier Bettel • Ministre des Affaires étrangères et du Commerce extérieur Xavier Bettel • Ministre des Affaires étrangères et du Commerce extérieur Lex Delles • Ministre de l'Économie, des PME, de l'Énergie et du Tourisme Xavier Bettel • Ministre des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur et à la Grande Région	Annexe à la question N°1629 (Question écrite) de Monsieur Sven Clement, député, concernant Système d'information relatif aux règles techniques (Changement de destinataire(s)) : Changement de destinataire
10.12.2024	Changement de destinataire(s) Anciens Destinataire(s) : Monsieur Lex Delles, Ministre de l'Économie, des PME, de l'Énergie et du Tourisme; Monsieur Xavier Bettel, Ministre des Affaires étrangères et du Commerce extérieur Nouveau(x) destinataire(s) : Monsieur Lex Delles, Ministre de l'Économie, des PME, de l'Énergie et du Tourisme	Lex Delles • Ministre de l'Économie, des PME, de l'Énergie et du Tourisme Xavier Bettel • Ministre des Affaires étrangères et du Commerce extérieur Lex Delles • Ministre de l'Économie, des PME, de l'Énergie et du Tourisme	Annexe à la question N°1629 (Question écrite) de Monsieur Sven Clement, député, concernant Système d'information relatif aux règles techniques (Changement de destinataire(s)) : Changement de destinataire
19.12.2024	Réponse écrite de Monsieur Lex Delles, Ministre de l'Économie, des PME, de l'Énergie et du Tourisme	Lex Delles • Ministre de l'Économie, des PME, de l'Énergie et du Tourisme	Réponse