Question Parlementaire N°1323

Question écrite Avec réponse

Campagne anti littering concernant les sachets de nicotine

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Suivi de la question

Submission

2024-10-09

2 Authors

Question

Answer

2024-11-13

2 Recipients

Réponse

Activités sur la question

Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
09.10.2024 Dépôt de la question Claire Delcourt • Députée
Mars Di Bartolomeo • Député
Question
06.11.2024

Changement de destinataire(s)
Anciens Destinataire(s) : Monsieur Serge Wilmes, Ministre de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité
Nouveau(x) destinataire(s) : Monsieur Serge Wilmes, Ministre de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité; Madame Martine Deprez, Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale

Serge Wilmes • Ministre de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité
Serge Wilmes • Ministre de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité
Martine Deprez • Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale
Annexe à la question N°1323 (Question écrite) de Madame Claire Delcourt, députée, et de Monsieur Mars Di Bartolomeo, député, concernant Campagne anti littering concernant les sachets de nicotine (Changement de destinataire(s)) : Changement de destinataire
09.11.2024 Délai de réponse dépassé
13.11.2024

Réponse écrite de Monsieur Serge Wilmes, Ministre de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité et Madame Martine Deprez, Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale

Martine Deprez • Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale
Serge Wilmes • Ministre de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité
Réponse