Question Parlementaire N°85
Question orale
Avec réponse
Différence de traitement entre les salariés et les indépendants en matière de cumul d'un revenu professionnel avec une pension de vieillesse anticipée
Suivi de la question
Submission
Answer
2024-06-25
Martine Deprez • Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale
Activités sur la question
Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
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25.06.2024 | Dépôt de la question | Carole Hartmann • Députée | |
25.06.2024 |
Réponse orale de Madame Martine Deprez, Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale apportée lors de la séance publique n°32 |
Martine Deprez • Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale |
Séance publique N°
32
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