Question Parlementaire N°8126

Question écrite Avec réponse

Changement du numéro d'immatriculation

Suivi de la question

Submission

Answer

2023-08-11

François Bausch • Ministre de la Mobilité et des Travaux publics

Activités sur la question

Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
04.07.2023 Dépôt de la question Gilles Baum • Député
Barbara Agostino • Députée
05.08.2023 Délai de réponse dépassé
11.08.2023 Réponse écrite de Monsieur François Bausch, Ministre de la Mobilité et des Travaux publics François Bausch • Ministre de la Mobilité et des Travaux publics