Question Parlementaire N°8086

Question écrite Avec réponse

Primes pour panneaux photovoltaïques

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Suivi de la question

Submission

2023-06-09

2 Authors

Question

Answer

2023-07-11

2 Recipients

Réponse

Activités sur la question

Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
09.06.2023 Dépôt de la question Paul Galles • Député
Martine Hansen • Députée
Question
06.07.2023

Changement de destinataire(s)
Anciens Destinataire(s) : Monsieur Claude Turmes, Ministre de l'Energie
Nouveau(x) destinataire(s) : Madame Joëlle Welfring, Ministre de l'Environnement, du Climat et du Développement durable; Monsieur Claude Turmes, Ministre de l'Energie

Joëlle Welfring • Ministre de l'Environnement, du Climat et du Développement durable
Claude Turmes • Ministre de l'Energie
Claude Turmes • Ministre de l'Energie
Informations modifiées, Annexe à la question N° 8086 (Question écrite) de Madame Martine Hansen, Députée, Monsieur Paul Galles, Député concernant Primes pour panneaux photovoltaïques (Changement de destinataire(s)) : Changement de destinataire
09.07.2023 Délai de réponse dépassé
11.07.2023

Réponse écrite de Monsieur Claude Turmes, Ministre de l'Energie, Madame Joëlle Welfring, Ministre de l'Environnement, du Climat et du Développement durable

Claude Turmes • Ministre de l'Energie
Joëlle Welfring • Ministre de l'Environnement, du Climat et du Développement durable
Réponse