Question Parlementaire N°174

Question élargie Avec réponse

Fonds de compensation commun au régime général de pension

Suivi de la question

Answer

2022-12-20

Claude Haagen • Ministre de la Sécurité sociale

Activités sur la question

Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
07.12.2022 Dépôt de la question Myriam Cecchetti • Députée
20.12.2022 Réponse orale de Monsieur Claude Haagen, Ministre de la Sécurité sociale apportée lors de la séance publique n°24 Claude Haagen • Ministre de la Sécurité sociale
Séance publique N° 24
20.12.2022 Fonds de compensation commun au régime général de pension
Séance publique N° 24