Question Parlementaire N°329

Question orale Avec réponse

Arrêt de la Cour constitutionnelle du 6 juin 2018 relatif à l'article 17, alinéa 1er, première phrase de la loi modifiée du 19 janvier 2004 concernant la protection de la nature et les ressources naturelles

Suivi de la question

Activités sur la question

Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
12.06.2018 Dépôt de la question Laurent Zeimet • Député
12.06.2018 Réponse orale de Madame Carole Dieschbourg, Ministre de l'Environnement apportée lors de la séance publique n°40
Séance publique N° 40