Question Parlementaire N°216

Question orale Avec réponse

Circulaire n°3393 envoyée aux communes début août 2016

Suivi de la question

Answer

2016-10-12

Dan Kersch • Ministre de l'Intérieur

Activités sur la question

Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
12.10.2016 Dépôt de la question Diane Adehm • Députée
12.10.2016 Réponse orale de Monsieur Dan Kersch, Ministre de l'Intérieur apportée lors de la séance publique n°2 Dan Kersch • Ministre de l'Intérieur
Séance publique N° 2