Le système de retraite au Luxembourg
Présentation et état des lieux de l'assurance vieillesse au Luxembourg.
Les principaux éléments de cette note de recherche peuvent être résumés ainsi :
▬ Le système de retraite au Luxembourg, à l’instar de ceux d’autres pays, est organisé selon trois piliers. Le premier pilier désigne l’assurance pension de la sécurité sociale publique. Le deuxième pilier est régi par la législation sur les régimes complémentaires de pension, mis en place par les employeurs pour leurs salariés. Le troisième pilier concerne la prévoyance-vieillesse individuelle.
▬ Au sein du premier pilier, il faut distinguer plusieurs régimes : le régime général et les régimes du secteur public. Le terme « pension » désigne la pension de vieillesse, la pension d’invalidité et la pension de survie. La présente note se limite à la pension de vieillesse.
Le régime général
▬ Le régime général concerne le secteur privé (tous les salariés et indépendants sans exception), ainsi que les employés de statut privé du secteur public.
▬ Le financement du régime général est assuré selon le principe de répartition par les cotisations des actifs, de leurs employeurs, ainsi que des contributions de l’Etat.
▬ Le taux de cotisation global s’élève à 24%, dont un tiers à charge de l’Etat. Dans le cas d’une activité salariale, un tiers est à charge du salarié, et un tiers à charge de l’employeur. Dans le cas d’une activité indépendante, deux tiers sont à charge de l’assuré
▬ Ce taux est fixé pour une période de couverture de 10 ans, sur base de projections de l’Inspection générale de la sécurité sociale, et doit permettre le maintien d’une réserve d’au moins 1,5 fois le montant des prestations annuelles. En 2023, la réserve s’élevait à 4,25 fois les prestations annuelles.
▬ L’âge légal de départ à la retraite est fixé à 65 ans. L’accès à une pension de vieillesse anticipée à partir de 57 ans ou de 60 ans est possible sous certaines conditions.
▬ Les montants des pensions du régime général se composent de majorations forfaitaires, qui dépendent de la durée de la carrière d’assurance d’une personne (périodes effectives et complémentaires), et de majorations proportionnelles, qui dépendent principalement de la masse salariale accumulée au cours de la carrière.
▬ Une allocation de fin d’année a été introduite en 2002. Son calcul dépend de la durée de la carrière d’assurance (périodes effectives et complémentaires) et son application est liée à la situation financière du régime général.
▬ La législation définit également les pensions minima (au 1er janvier 2025, pour une carrière de 40 ans : 2.293,55 euros) et maxima (au 1er janvier 2025 : 10.618,30 euros).
▬ Les pensions sont adaptées au coût de la vie (chaque fois qu’une tranche indiciaire vient à échéance). De plus, les pensions sont réajustées (adaptées au niveau de vie), si la situation financière du régime le permet.
▬ En 2023, le régime général comptait 156.401 bénéficiaires. La pension de vieillesse moyenne s’élevait à 2.643,95 euros. L’âge moyen de départ à la retraite était de 61,4 ans. En ce qui concerne le flux des pensions de vieillesse, 50,8% étaient transférées à des bénéficiaires résidant à l’étranger.
Les régimes du secteur public
▬ A côté du régime général, il existe les régimes statutaires du secteur public. Les principaux, et régis par la même législation, sont ceux de la Fonction publique, des communes et de la Société nationale des chemins de fer luxembourgeois (SNCFL), chacun ayant son organe de gestion des pensions. Il n’existe pas de taux de cotisation global, mais un prélèvement de 8% est perçu sur les traitements des agents publics.
▬ Chaque régime statutaire comprend un régime spécial et un régime spécial transitoire.
▬ Les régimes spéciaux (quel que soit le régime statutaire) sont alignés sur le régime général, avec quelques différences, comme le financement du régime ou l’absence de pensions maxima. Ils concernent tout agent entré en service après le 31 décembre 1998.
▬ Les régimes spéciaux transitoires (de tous les régimes statutaires) concernent tout agent entré en service avant le 1er janvier 1999. Ils différent des régimes spéciaux notamment par la détermination du montant de la pension, qui est calculé comme fraction du dernier traitement, en fonction de la situation individuelle du bénéficiaire. La limite d’âge est fixée à 65 ans avec dix années de service ; une pension de vieillesse anticipée à 57 ans ou une retraite progressive est possible. Des dispositions spéciales en ce qui concerne l’âge de départ à la retraite s’appliquent aux militaires de carrière et membres du cadre policier.
▬ Il existe encore des régimes statutaires de taille limitée dans le secteur public, à savoir ceux de la Banque centrale du Luxembourg et des institutions de la sécurité sociale, ainsi que les régimes des fonctionnaires des organisations internationales.
▬ En 2023, on dénombrait 16.145 pensions de vieillesse (Etat, communes, SNCFL et institutions de la sécurité sociale). La Fonction publique (l’Etat) est le régime statutaire le plus important, avec 11.417 pensions personnelles (pensions de vieillesse et d’invalidité) au 1er janvier 2024.
Les deuxième et troisième piliers
▬ Les deuxième et troisième piliers sont de systèmes complémentaires volontaires dont le financement est assuré par capitalisation. Les cotisations sont utilisées pour constituer une épargne individuelle. Les cotisations sont fiscalement déductibles jusqu’à un certain plafond.
▬ Le deuxième pilier, c’est-à-dire les régimes de pension complémentaires (RCP) offerts par les employeurs, est légalement encadré depuis 1999. L’IGSS a recensé 2.053 plans actifs au 31 décembre 2022. La part des employeurs proposant un RCP actif et/ou fermé s’élevait à 6,20%.
▬ En ce qui concerne le troisième pilier, c’est-à-dire les régimes de prévoyance-vieillesse individuelle, les données disponibles sont très parcimonieuses. Selon les dernières informations disponibles, 73.000 ménages cotisaient à un régime de prévoyance vieillesse individuelle en 2022.
▬ Bien que la requête à la Cellule scientifique porte également sur les deuxième et troisième piliers, ainsi que sur leurs avantages et désavantages, force est de constater que la littérature sur le sujet est quasi inexistante. Ces piliers offrent des avantages fiscaux, mais demeurent relativement moins répandus.