Cette semaine à la Chambre
Trois séances publiques, une visite de représentants du Parlement de Géorgie, un échange des députés avec des participants à la Convention des jeunes et les travaux continus des commissions parlementaires. Retrouvez ci-dessous un aperçu de l’agenda de la semaine du 21 au 25 novembre 2022 à la Chambre des Députés.
Trois séances publiques : COP27, la gestion de la pandémie et les taxes sur le tabac
Les députés seront réunis en séance publique le mardi (14h30), mercredi (14h) et jeudi (14h) après-midi. Quelques points forts :
Mardi : Suite à une heure de questions, les députés reviennent sur les résultats de la COP27 concernant le changement climatique.
Mercredi : Les députés débattront de la gestion de la pandémie au Luxembourg. Quatre projets de loi sont à l’ordre du jour dont deux qui mettent en œuvre des mesures issues de la tripartite.
Jeudi : Les taxes sur les cigarettes et le tabac font l’objet d‘un débat (heure d’actualité). Trois projets de loi sont à l’ordre du jour dont un concernant la concurrence.
Plusieurs questions élargies sont également au programme des trois séances.
Voici les ordres du jour complets :
Les séances publiques sont retransmises en direct sur ChamberTv et en streaming. Les tribunes sont ouvertes au public.
Évènements
Visite géorgienne
Jeudi, les membres de la Commission des Affaires étrangères et européennes auront un échange de vues avec leurs homologues géorgiens, les membres de la Commission des affaires étrangères du Parlement de Géorgie.
La parole aux jeunes
Dans le cadre de la Convention des jeunes, bon nombre de jeunes se rassemblent à la Chambre des Députés pour discuter de quatre sujets (concernant la démocratie à l’école, le droit de vote à partir de 16 ans, les médias et la désinformation ainsi que l’inclusion) et élaborer des propositions. Les conclusions des ateliers sont présentées aux députés et au Ministre compétent Claude Meisch. Cette présentation est retransmise en direct sur ChamberTV et en streaming, avec une traduction en français et en langage des signes, de 15 à 17h.
Travaux en commission parlementaire
Travaux sur le budget de l’État 2023
Les travaux relatifs au budget de l’exercice 2023 continuent dans les différentes commissions parlementaires. Les députés examineront le budget des domaines suivant :
- Affaires étrangères et européennes (lundi, 9h)
- Sécurité intérieure (lundi, 10h30)
- Finances (lundi, 14h)
- Digitalisation (lundi, 15h30)
- Fonction publique (mercredi, 10h30)
- Affaires intérieures et Égalité entre les femmes et les hommes (jeudi, 8h)
- Logement (jeudi, 10h30)
- Classes moyennes et tourisme (vendredi, 14h)
L’avis de la Cour des comptes
Les représentants de la Cour des Comptes présenteront leur avis sur le budget aux membres de la Commission des Finances et du Budget. Cette entrevue est partie intégrante des échanges de vues que les députés ont dans le cadre des travaux sur le budget. Le rapporteur est le député Max Hahn (DP).
Vendredi 10h30, visioconférence
LUNDI, 21 novembre 2022
Participation luxembourgeoise à une mission de l’UE pour l’Ukraine
Les députés s’informent sur la participation de l’Armée luxembourgeoise à la mission d’assistance militaire de l’Union européenne pour l’Ukraine (EU Military Assistance Mission for Ukraine – EUMAM UA).
8h30, Commission de la Défense, Commission des Affaires étrangères, visioconférence
La situation financière de l’État au 30 septembre
Les députés feront le suivi régulier de l’exécution du budget de l’État et seront informés sur l’état des caisses de l’État au 30 septembre 2022.
14h, Commission du Contrôle de l’exécution budgétaire, Commission des Finances et du Budget, visioconférence
MERCREDI, 23 novembre
De nouvelles règles pour l’arbitrage, la profession d’avocat et les gels et confiscations
Les députés débutent les travaux parlementaires sur un projet de loi qui vise à réformer l’arbitrage. Ils prendront connaissance d’une série d’amendements concernant cette réforme.
Ils auront également un échange de vues concernant deux projets de loi à venir sur la profession d’avocat et le régime juridique applicable au gel et confiscation.
9h, Commission de la Justice, Maison Printz et Richard, Salle 1 et 2
JEUDI, 24 novembre
Critiques de la cour administrative
Suite à une demande de la sensibilité politique Piraten, les députés aborderont les critiques formulées par la Cour administrative à l’encontre de la Ministre de l’Intérieur.
8h, Commission des Affaires intérieures, visioconférence
Présentation du financement des grands projets d’infrastructure
Les députés prendront connaissance du financement des grands projets d’infrastructure à venir. Cette présentation par le Ministre des Travaux publics se fait tous les ans en parallèle des travaux sur le budget de l’État et concerne les projets à venir.
Afin de pouvoir lancer des études pour ces constructions ou des rénovations des bâtiments, des routes ou des rails, les députés devront donner leur feu vert. Il s’agit de projets dont le coût est estimé entre 10 et 40 millions d’euros. Pour les projets de construction qui dépassent le seuil des 40 millions d’euros, une loi spéciale de financement est nécessaire.
8h30, Commission des Travaux publics, visioconférence
Monitoring du Pacte Logement
Les députés prendront connaissance du monitoring du Pacte Logement qui est réalisé par le LISER.
10h30, Commission du Logement, Maison Printz et Richard, Salle 1 et 2
Droit à la déconnexion
Les députés débuteront leurs travaux concernant un projet de loi qui doit introduire le droit à la déconnexion dans le Code du Travail.
11h, Commission du Travail, visioconférence
Visite des casemates de la Pétrusse
Les membres des organes de décision de la Chambre et de plusieurs commissions parlementaires visiteront les casemates de la Pétrusse.
Bureau, Commission de la Culture, Commission des Classes moyennes et du Tourisme, Conférence des Présidents